La finance islamique vient comme un complément, pas un substitut, à la finance et aux banques conventionnelles.
Avec tous ces bienfaits de cette finance éthique; le nouveau régime doit mettre en place une plateforme pour des amendements législatifs, fiscaux, réglementaires pour instaurer la finance islamique au Sénégal.
Sur le plan législatif, l'Etat doit prendre des mesures en ce qui concerne la place de la finance islamique dans les textes afin de favoriser un bon déroulement des opérations bancaires islamiques. Des amendements doivent étre apportés sur diverse lignes.Il est temps de se retrouver autour d'une table pour concrétiser les travaux déjà établis.
Il existe un travail à faire sur le plan fiscal du point de vu de la taxation et des droits d'enregistrement. Cela doit se faire sur certains angles. Nous prennons l'exemple d'un produit bancaire islamique très connu: la Mourabaha. La Murabaha est une opération qui permet à un investisseur islamique de financer l'acquisition d'un actif avec un effet de levier, grâce à l'intermédiation du Financier qui peut emprunter auprès d'une banque et convertir ce prêt conventionnel en un financement, pour l'investisseur final, compatible avec la Charia, par le biais du contrat de Murabaha proprement dit.
L'opération de Murabaha consiste pour un Financier à acquérir un actif (immobilier, titres, matières premières...) auprès d'un vendeur pour un prix déterminé et à revendre cet actif immédiatement ou à très bref délai à un investisseur, pour un prix fixe, payable au moins en partie à terme, calculé avec une marge représentant le prix du différé de paiement -c'est-à-dire en pratique les coûts de financement supportés par le Financier au titre du prêt bancaire qu'il aura souscrit- ainsi que la rémunération du Financier en tant qu'intermédiaire à l'opération. L'objectif évident de ce montage est de respecter la règle coranique qui proscrit tout prêt portant intérêt (« riba »). Le rôle du Financier est tenu soit par une banque ou une filiale de banque créée ad hoc, soit par une structure créée par un tiers à l'investisseur.
Le Profit du Financier n'est pas imposable immédiatement. Elles confirment également l'atténuation des droits de mutation lors du transfert de l'actif à l'investisseur par le recours, par le Financier, au régime marchand de biens, et clarifient le régime TVA applicable au Financier.
Sur le plan réglementaire,un principe de neutralité doit étre observé aux éventuelles adaptations du cadre juridique sénégalais.la nécessité de sécuriser la fiducie afin de faciliter son utilisation, que ce soit dans le cadre de la finance islamique ou de manière plus générale.
Lancement de Sukuk pour le financement des grands travaux de l'Etat:
Pour rappel, les obligations islamiques dites « Sukuk » sont des titres représentant pour leur titulaire un titre de créances ou un titre participatif dont la rémunération et le capital sont indexés sur la performance d’un ou plusieurs actifs détenus par l’émetteur, affectés au paiement de la rémunération et au remboursement des « Sukuk ». Leur porteur bénéficie d’un droit de copropriété indirect sur ce ou ces
actifs qu’il peut exercer en cas de défaillance de l’émetteur. Le ou les actifs concernés sont des actifs
tangibles ou l’usufruit de ces actifs tangibles.
Les grandes banques conventionnelles doivent y développer des produits islamiques, et explorer la possibilité d’émettre des sukuk en direction du Golf. Via les sukuk, un vecteur de financement souverain à la disposition des États pour la mise en chantier des grands projets. Ainsi, nous pourrons assister à un financement indirecte des infrastructures par les gigantesques capitaux des pays du Golf. La BCEAO doit aussi encourager cette mode de emprunt obligataire
En conclusion, nous estimons que la finance islamique représente, au prix de réformes simples, une opportunité pour le Sénégal et qu'elle est un facteur d'intégration et une preuve de la modernité de notre droit.
Daouda DEME
Manager Général ZONE FINANCE
Président APFIS
d.deme@zonefinance.biz
+221 77 955 71 12
Avec tous ces bienfaits de cette finance éthique; le nouveau régime doit mettre en place une plateforme pour des amendements législatifs, fiscaux, réglementaires pour instaurer la finance islamique au Sénégal.
Sur le plan législatif, l'Etat doit prendre des mesures en ce qui concerne la place de la finance islamique dans les textes afin de favoriser un bon déroulement des opérations bancaires islamiques. Des amendements doivent étre apportés sur diverse lignes.Il est temps de se retrouver autour d'une table pour concrétiser les travaux déjà établis.
Il existe un travail à faire sur le plan fiscal du point de vu de la taxation et des droits d'enregistrement. Cela doit se faire sur certains angles. Nous prennons l'exemple d'un produit bancaire islamique très connu: la Mourabaha. La Murabaha est une opération qui permet à un investisseur islamique de financer l'acquisition d'un actif avec un effet de levier, grâce à l'intermédiation du Financier qui peut emprunter auprès d'une banque et convertir ce prêt conventionnel en un financement, pour l'investisseur final, compatible avec la Charia, par le biais du contrat de Murabaha proprement dit.
L'opération de Murabaha consiste pour un Financier à acquérir un actif (immobilier, titres, matières premières...) auprès d'un vendeur pour un prix déterminé et à revendre cet actif immédiatement ou à très bref délai à un investisseur, pour un prix fixe, payable au moins en partie à terme, calculé avec une marge représentant le prix du différé de paiement -c'est-à-dire en pratique les coûts de financement supportés par le Financier au titre du prêt bancaire qu'il aura souscrit- ainsi que la rémunération du Financier en tant qu'intermédiaire à l'opération. L'objectif évident de ce montage est de respecter la règle coranique qui proscrit tout prêt portant intérêt (« riba »). Le rôle du Financier est tenu soit par une banque ou une filiale de banque créée ad hoc, soit par une structure créée par un tiers à l'investisseur.
Le Profit du Financier n'est pas imposable immédiatement. Elles confirment également l'atténuation des droits de mutation lors du transfert de l'actif à l'investisseur par le recours, par le Financier, au régime marchand de biens, et clarifient le régime TVA applicable au Financier.
Sur le plan réglementaire,un principe de neutralité doit étre observé aux éventuelles adaptations du cadre juridique sénégalais.la nécessité de sécuriser la fiducie afin de faciliter son utilisation, que ce soit dans le cadre de la finance islamique ou de manière plus générale.
Lancement de Sukuk pour le financement des grands travaux de l'Etat:
Pour rappel, les obligations islamiques dites « Sukuk » sont des titres représentant pour leur titulaire un titre de créances ou un titre participatif dont la rémunération et le capital sont indexés sur la performance d’un ou plusieurs actifs détenus par l’émetteur, affectés au paiement de la rémunération et au remboursement des « Sukuk ». Leur porteur bénéficie d’un droit de copropriété indirect sur ce ou ces
actifs qu’il peut exercer en cas de défaillance de l’émetteur. Le ou les actifs concernés sont des actifs
tangibles ou l’usufruit de ces actifs tangibles.
Les grandes banques conventionnelles doivent y développer des produits islamiques, et explorer la possibilité d’émettre des sukuk en direction du Golf. Via les sukuk, un vecteur de financement souverain à la disposition des États pour la mise en chantier des grands projets. Ainsi, nous pourrons assister à un financement indirecte des infrastructures par les gigantesques capitaux des pays du Golf. La BCEAO doit aussi encourager cette mode de emprunt obligataire
En conclusion, nous estimons que la finance islamique représente, au prix de réformes simples, une opportunité pour le Sénégal et qu'elle est un facteur d'intégration et une preuve de la modernité de notre droit.
Daouda DEME
Manager Général ZONE FINANCE
Président APFIS
d.deme@zonefinance.biz
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