Pour ce faire, Mahammad Dionne, dont le face-à-face avec les journalistes se poursuit toujours au King Fahd Palaice, au moment où ces lignes sont couchées, a expliqué pourquoi le Tribunal arbitral de Paris a-t-il été amené à condamner le Gouvernement du Président Abdoulaye Wade.
A cet effet, le Chef du Gouvernement a rappelé que tout est parti d’abord de la décision du défunt régime de dénoncer abusivement et unilatéralement le contrat le liant à Kumba sur le projet de faire de la Falémé.
Ensuite, pour avoir signé un contrat avec Arcelor Mitttal, le Président Wade et son défunt régime ont été condamnés par le tribunal arbitral, après trois ans de procès (juillet 2007-juillet 2010), à payer un montant de 49 milliards de francs CFA ou 98 millions de dollars a Kumba, d’après le commentaire du Chef du Gouvernement.
Kumba réclamait au tribunal des dommages et intérêts d’un montant de 350 milliards de francs CFA ainsi que le remboursement des frais de procédures et d’expertise d’un montant de 8 milliards de francs CFA soit un total de 47 milliards”.
Plus tard, un accord transactionnel avait été signé le 23 juillet 2010 pour ramener l’amende de 49 milliards à 37,5 milliards à payer en cinq annuités à payer à partir du 5 avril 2011 avec comme indication à l’article 07 de cette transaction une clause de confidentialité qui consiste à le taire aux Sénégalais. C’est ça la réalité.
Mais aussi invraisemblable que cela puisse paraitre, quand Macky Sall a pris les manettes du pays, aucun payement n’avait encore été fait sur ces 37,5 milliards de francs Cfa”.
Même si le premier payement devait avoir le lieu le 15 avril 2011. Dans la foulée, Arcelor Mittal, qui avait promis 2,2 milliards de dollars d’investissement soit 1100 milliards de francs CFA, n’ayant pas respecté ses engagements, le Sénégal a attrait la société devant la Cour arbitrale.
La même Cour a condamné l’Etat du Sénégal, pour demander la dénonciation des accords et obtenir la libération des titres, afin de pouvoir discuter avec d’autres investisseurs potentiels et d’autres parts, demander la réparation du préjudice subi”.
En raison de la complexité du dossier et de la longueur des procédures, le Sénégal a sollicité et obtenu du tribunal la tenue d’une audience pour une sentence partielle destinée à dénoncer les accords et libérer les titres, la demande de réparation pouvant être examinée plus tard”.
Tel est l’état du dossier, au moment où Me Abdoulaye Wade quittait le pouvoir. Il est donc à noter qu’à cette date, aucune décision n’avait été prise par le tribunal aussi bien sur la demande de sentence partielle encore moins sur la demande de réparation”.
Dès sa prise de fonction, Macky Sall a fait de ce dossier une priorité et a décidé d’assister, personnellement, en septembre 2012, à l’audience publique du tribunal consacré à la sentence partielle.
Ainsi, le Sénégal a eu gain de cause et les accords ont été dénoncés au tort exclusif et entier d’Arcelor Mittal. Et c’est le prononcé de cette sentence qui a permis au Sénégal de prendre les décrets de retrait subséquent d’engager librement une discussion avec d’autres investisseurs. Cette phase étant bouclée, le tribunal a ouvert depuis octobre 2013, la deuxième phase de la procédure arbitrale consacré a la demande de de réparation.
Actusen.com
A cet effet, le Chef du Gouvernement a rappelé que tout est parti d’abord de la décision du défunt régime de dénoncer abusivement et unilatéralement le contrat le liant à Kumba sur le projet de faire de la Falémé.
Ensuite, pour avoir signé un contrat avec Arcelor Mitttal, le Président Wade et son défunt régime ont été condamnés par le tribunal arbitral, après trois ans de procès (juillet 2007-juillet 2010), à payer un montant de 49 milliards de francs CFA ou 98 millions de dollars a Kumba, d’après le commentaire du Chef du Gouvernement.
Kumba réclamait au tribunal des dommages et intérêts d’un montant de 350 milliards de francs CFA ainsi que le remboursement des frais de procédures et d’expertise d’un montant de 8 milliards de francs CFA soit un total de 47 milliards”.
Plus tard, un accord transactionnel avait été signé le 23 juillet 2010 pour ramener l’amende de 49 milliards à 37,5 milliards à payer en cinq annuités à payer à partir du 5 avril 2011 avec comme indication à l’article 07 de cette transaction une clause de confidentialité qui consiste à le taire aux Sénégalais. C’est ça la réalité.
Mais aussi invraisemblable que cela puisse paraitre, quand Macky Sall a pris les manettes du pays, aucun payement n’avait encore été fait sur ces 37,5 milliards de francs Cfa”.
Même si le premier payement devait avoir le lieu le 15 avril 2011. Dans la foulée, Arcelor Mittal, qui avait promis 2,2 milliards de dollars d’investissement soit 1100 milliards de francs CFA, n’ayant pas respecté ses engagements, le Sénégal a attrait la société devant la Cour arbitrale.
La même Cour a condamné l’Etat du Sénégal, pour demander la dénonciation des accords et obtenir la libération des titres, afin de pouvoir discuter avec d’autres investisseurs potentiels et d’autres parts, demander la réparation du préjudice subi”.
En raison de la complexité du dossier et de la longueur des procédures, le Sénégal a sollicité et obtenu du tribunal la tenue d’une audience pour une sentence partielle destinée à dénoncer les accords et libérer les titres, la demande de réparation pouvant être examinée plus tard”.
Tel est l’état du dossier, au moment où Me Abdoulaye Wade quittait le pouvoir. Il est donc à noter qu’à cette date, aucune décision n’avait été prise par le tribunal aussi bien sur la demande de sentence partielle encore moins sur la demande de réparation”.
Dès sa prise de fonction, Macky Sall a fait de ce dossier une priorité et a décidé d’assister, personnellement, en septembre 2012, à l’audience publique du tribunal consacré à la sentence partielle.
Ainsi, le Sénégal a eu gain de cause et les accords ont été dénoncés au tort exclusif et entier d’Arcelor Mittal. Et c’est le prononcé de cette sentence qui a permis au Sénégal de prendre les décrets de retrait subséquent d’engager librement une discussion avec d’autres investisseurs. Cette phase étant bouclée, le tribunal a ouvert depuis octobre 2013, la deuxième phase de la procédure arbitrale consacré a la demande de de réparation.
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