A Monsieur le Procureur De La République Près- Le Tribunal De Grande Instance Hors-Classe De Dakar
Monsieur Cheikh Ndiaye, Haut- Magistrat, Membre du Conseil Constitutionnel du Sénégal, domicilié à Ngor Almadies à Dakar, mais élisant domicile pour les besoins des présentes et ses suites en l'Etude de Maître Mouhamadou Bamba Cissé, Avocat à la Cour, 38, Immeuble Djolof, Avenue Malick Sy à Dakar; a l'honneur de vous exposer, Monsieur Le Procureur De La République
Que le 20 janvier 202, le Conseil Constitutionnel arrêtait la liste des candidats admis à participer à l'élection présidentielle du 25 février 2024;
Que sur cette liste ne figurait pas le candidat nommé Karim Meissa Wade;
Que suivant un communiqué en date du 21 janvier 2024, rendu public par l'un des moyens visés à l'article 248 du Code Pénal, des députés du Parti dit « Parti Démocratique Sénégalais >>> ont soutenu en substance, ce qui suit:
« Après la décision scandaleuse et inacceptable du Conseil Constitutionnel, les députés du Parti Démocratique Sénégalais exigent la mise en place immédiate d'une commission d'enquête parlementaire pour enquêter sur les conditions d'élimination des candidats à l'élection présidentielle du 25 février prochain et en particulier celle de Karim Wade... >>>
Que le texte poursuit:
<< Cette commission d'enquête devra particulièrement enquêter sur les conflits d'intérêt, les avantages et soupçons de corruption et de collusion de certains membres du Conseil Constitutionnel avec certains candidats. Les députés du Parti Démocratique Sénégalais estiment que les juges Cheikh Tidiane Coulibaly et Cheikh Ndiaye auraient dû se récuser en raison de leurs connexions douteuses et de leur conflit d'intérêts»;
Que ces graves accusations, ces déclarations non fondées et irrespectueuses, sont le fait de personnes qui n'ont pas pris la responsabilité de s'identifier dans le communiqué, puisque, non signé de leur auteur;
Qu'elles ont toutefois accusé le requérant d'entretenir des connexions douteuses avec certains candidats ou d'avoir été impliqué dans des faits de corruption, cherchant ainsi à jeter l'opprobre sur un magistrat et à discréditer une décision de justice dont il est signataire;
Que l'accusation est grossière, pour quelqu'un qui totalise près de cinq décennies de Magistrature, sans jamais avoir été cité ou impliqué directement ou indirectement, dans quelque affaire de corruption, de concussion ou de conflit d'intérêts;
Que cela n'est d'ailleurs ni dans sa nature ni dans son éducation, entièrement trempée dans les valeurs traditionnelles et religieuses;
Qu'il a toujours agi dans son office, en son honneur et conscience et s'est comporté, tout au long de sa carrière, comme digne et loyal magistrat, à équidistance de toutes les parties au procès;
Attendu que ces écrits sont diffamatoires, en ce sens qu'il s'est agi d'imputations de faits précis de corruption et de collusion avec des justiciables, qui portent atteinte à l'honneur et à la considération du sieur Cheikh Ndiaye;
Que la violence de ces propos caractérise une intention manifeste de nuire;
Que d'ailleurs, l'accusation a été fortement relayée dans les médias et autres canaux de communication, avec sa photo mise en exergue et plaquée à la une de certains quotidiens d'information;
De tels propos, on ne peut plus outrageants, sont constitutifs de diffamation, d'outrage à Magistrat, de discrédit jeté sur une décision de justice, délits prévus et punis par les articles 258, 259, 194 et 431-40 et suivants du code pénal, entre autres infractions résultant du texte de la déclaration et des actes subséquents posés par X et tout mis en cause que l'enquête serait amenée à identifier comme complice ou co-auteur;
Vous remerciant par avance de la bonne suite que vous voudrez bien réserver à la présente, je vous prie de croire, Monsieur le Procureur de la République, à l'assurance de mon profond respect.
Monsieur Cheikh Ndiaye, Haut- Magistrat, Membre du Conseil Constitutionnel du Sénégal, domicilié à Ngor Almadies à Dakar, mais élisant domicile pour les besoins des présentes et ses suites en l'Etude de Maître Mouhamadou Bamba Cissé, Avocat à la Cour, 38, Immeuble Djolof, Avenue Malick Sy à Dakar; a l'honneur de vous exposer, Monsieur Le Procureur De La République
Que le 20 janvier 202, le Conseil Constitutionnel arrêtait la liste des candidats admis à participer à l'élection présidentielle du 25 février 2024;
Que sur cette liste ne figurait pas le candidat nommé Karim Meissa Wade;
Que suivant un communiqué en date du 21 janvier 2024, rendu public par l'un des moyens visés à l'article 248 du Code Pénal, des députés du Parti dit « Parti Démocratique Sénégalais >>> ont soutenu en substance, ce qui suit:
« Après la décision scandaleuse et inacceptable du Conseil Constitutionnel, les députés du Parti Démocratique Sénégalais exigent la mise en place immédiate d'une commission d'enquête parlementaire pour enquêter sur les conditions d'élimination des candidats à l'élection présidentielle du 25 février prochain et en particulier celle de Karim Wade... >>>
Que le texte poursuit:
<< Cette commission d'enquête devra particulièrement enquêter sur les conflits d'intérêt, les avantages et soupçons de corruption et de collusion de certains membres du Conseil Constitutionnel avec certains candidats. Les députés du Parti Démocratique Sénégalais estiment que les juges Cheikh Tidiane Coulibaly et Cheikh Ndiaye auraient dû se récuser en raison de leurs connexions douteuses et de leur conflit d'intérêts»;
Que ces graves accusations, ces déclarations non fondées et irrespectueuses, sont le fait de personnes qui n'ont pas pris la responsabilité de s'identifier dans le communiqué, puisque, non signé de leur auteur;
Qu'elles ont toutefois accusé le requérant d'entretenir des connexions douteuses avec certains candidats ou d'avoir été impliqué dans des faits de corruption, cherchant ainsi à jeter l'opprobre sur un magistrat et à discréditer une décision de justice dont il est signataire;
Que l'accusation est grossière, pour quelqu'un qui totalise près de cinq décennies de Magistrature, sans jamais avoir été cité ou impliqué directement ou indirectement, dans quelque affaire de corruption, de concussion ou de conflit d'intérêts;
Que cela n'est d'ailleurs ni dans sa nature ni dans son éducation, entièrement trempée dans les valeurs traditionnelles et religieuses;
Qu'il a toujours agi dans son office, en son honneur et conscience et s'est comporté, tout au long de sa carrière, comme digne et loyal magistrat, à équidistance de toutes les parties au procès;
Attendu que ces écrits sont diffamatoires, en ce sens qu'il s'est agi d'imputations de faits précis de corruption et de collusion avec des justiciables, qui portent atteinte à l'honneur et à la considération du sieur Cheikh Ndiaye;
Que la violence de ces propos caractérise une intention manifeste de nuire;
Que d'ailleurs, l'accusation a été fortement relayée dans les médias et autres canaux de communication, avec sa photo mise en exergue et plaquée à la une de certains quotidiens d'information;
De tels propos, on ne peut plus outrageants, sont constitutifs de diffamation, d'outrage à Magistrat, de discrédit jeté sur une décision de justice, délits prévus et punis par les articles 258, 259, 194 et 431-40 et suivants du code pénal, entre autres infractions résultant du texte de la déclaration et des actes subséquents posés par X et tout mis en cause que l'enquête serait amenée à identifier comme complice ou co-auteur;
Vous remerciant par avance de la bonne suite que vous voudrez bien réserver à la présente, je vous prie de croire, Monsieur le Procureur de la République, à l'assurance de mon profond respect.
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