Cet enjeu est amplifié par des revendications de mieux-être formulées par presque tous les secteurs (éducation, santé, infrastructures, services sociaux de base…). Aussi, l’effort d’adaptation de la législation fiscale doit-il être poursuivi tout comme l’application de procédures et de pratiques administratives efficaces, pour éviter toute évasion fiscale à grande échelle qui saperait l’assiette et mettrait en péril tout espoir de développement.
Depuis quelques années, cette problématique mobilise tous les Etats. En 2013, au cours du sommet du Groupe des Vingt (« G20 ») de Saint-Pétersbourg, les dirigeants de ces pays ont reconnu que « les pays en développement devraient être en mesure de récolter les bénéfices d’un système fiscal international plus transparent et d’accroître leur capacité de revenu, car la mobilisation des ressources nationales est essentielle pour financer le développement ».
Ils avaient à l’esprit la nécessité d’avoir une politique globale sur les questions relatives à l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (« BEPS »), mais aussi à l’évasion fiscale en vue d’identifier les problèmes qui concernent particulièrement, les pays à faibles revenus et envisager des actions pour les résoudre. Cette volonté des grandes puissances en disait long sur les difficultés rencontrées par les pays en développement, confrontés à la fraude et à l’évasion fiscale du fait de l’action des multinationales.
Au Sénégal en particulier, la présence massive de multinationales de surcroît dans les secteurs à forte valeur capitalistique (ce qui n’est pas une mauvaise chose en soi) devrait appeler à une surveillance accrue quant à la lutte contre l’évasion fiscale. Par conséquent, les transferts internationaux des bénéfices des entreprises multinationales, via le dispositif des conventions fiscales, doivent être surveillés.
Paradoxalement, le Sénégal élargit de façon presque irrationnelle son dispositif de conventions fiscales. Aujourd’hui, en signant plus de 15 conventions fiscales bilatérales et en ayant près d’une vingtaine de conventions dans le processus de négociations, notre pays s’est engagé dans une politique conventionnelle imprudente, qui accroît le risque d’évasion fiscale et d’une utilisation abusive par des multinationales dans leurs stratégies fiscales agressives.
En l’absence de véritables relations économiques bilatérales, il est à craindre que la convention fiscale entre le Sénégal et certains pays (comme le Luxembourg, l’Ile Maurice) accroisse le risque d’évasion fiscale via une utilisation abusive par des multinationales en quête d’optimisation fiscale. Les différences dans les taux d’imposition entre le Sénégal et la plupart des pays avec lesquels il a une convention, devraient favoriser la pratique de l’évasion fiscale en défaveur du Sénégal.
L’administration fiscale sénégalaise n’a pas nécessairement les moyens d’action pour faire face à ces défis multidimensionnels. A notre connaissance, aucune conséquence n’a été tirée des nombreux scandales fiscaux de ces dernières années.
L’affaire « Swissleaks » a révélé un vaste système international de fraude et d’évasion fiscale au niveau de la filiale suisse de la banque britannique HSBC (HSBC Private Bank). Ainsi, 38 pays Africains sont concernés par cette affaire. En Afrique de l’Ouest, le Sénégal occupe la troisième place derrière le Nigéria et la Côte d’Ivoire en termes de montants détenus dans les comptes de HSBC en Suisse. Ces trois pays auraient perdu respectivement : 266 600 000, 190 500 000, 188 600 000 millions de dollars entre novembre 2006 et mars 2007.
Les enjeux de l’exploitation prochaine des ressources naturelles, notamment du point de vue des ressources fiscales escomptées par le pays, devrait forcer l’Assemblée nationale à surseoir à l’adoption d’un tel projet de loi.
Elimane Pouye
Inspecteur des impôts
Secrétaire général du Syndicat Autonome
des Agents des Impôts et des Domaines (SAID)
Depuis quelques années, cette problématique mobilise tous les Etats. En 2013, au cours du sommet du Groupe des Vingt (« G20 ») de Saint-Pétersbourg, les dirigeants de ces pays ont reconnu que « les pays en développement devraient être en mesure de récolter les bénéfices d’un système fiscal international plus transparent et d’accroître leur capacité de revenu, car la mobilisation des ressources nationales est essentielle pour financer le développement ».
Ils avaient à l’esprit la nécessité d’avoir une politique globale sur les questions relatives à l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (« BEPS »), mais aussi à l’évasion fiscale en vue d’identifier les problèmes qui concernent particulièrement, les pays à faibles revenus et envisager des actions pour les résoudre. Cette volonté des grandes puissances en disait long sur les difficultés rencontrées par les pays en développement, confrontés à la fraude et à l’évasion fiscale du fait de l’action des multinationales.
Au Sénégal en particulier, la présence massive de multinationales de surcroît dans les secteurs à forte valeur capitalistique (ce qui n’est pas une mauvaise chose en soi) devrait appeler à une surveillance accrue quant à la lutte contre l’évasion fiscale. Par conséquent, les transferts internationaux des bénéfices des entreprises multinationales, via le dispositif des conventions fiscales, doivent être surveillés.
Paradoxalement, le Sénégal élargit de façon presque irrationnelle son dispositif de conventions fiscales. Aujourd’hui, en signant plus de 15 conventions fiscales bilatérales et en ayant près d’une vingtaine de conventions dans le processus de négociations, notre pays s’est engagé dans une politique conventionnelle imprudente, qui accroît le risque d’évasion fiscale et d’une utilisation abusive par des multinationales dans leurs stratégies fiscales agressives.
En l’absence de véritables relations économiques bilatérales, il est à craindre que la convention fiscale entre le Sénégal et certains pays (comme le Luxembourg, l’Ile Maurice) accroisse le risque d’évasion fiscale via une utilisation abusive par des multinationales en quête d’optimisation fiscale. Les différences dans les taux d’imposition entre le Sénégal et la plupart des pays avec lesquels il a une convention, devraient favoriser la pratique de l’évasion fiscale en défaveur du Sénégal.
L’administration fiscale sénégalaise n’a pas nécessairement les moyens d’action pour faire face à ces défis multidimensionnels. A notre connaissance, aucune conséquence n’a été tirée des nombreux scandales fiscaux de ces dernières années.
L’affaire « Swissleaks » a révélé un vaste système international de fraude et d’évasion fiscale au niveau de la filiale suisse de la banque britannique HSBC (HSBC Private Bank). Ainsi, 38 pays Africains sont concernés par cette affaire. En Afrique de l’Ouest, le Sénégal occupe la troisième place derrière le Nigéria et la Côte d’Ivoire en termes de montants détenus dans les comptes de HSBC en Suisse. Ces trois pays auraient perdu respectivement : 266 600 000, 190 500 000, 188 600 000 millions de dollars entre novembre 2006 et mars 2007.
Les enjeux de l’exploitation prochaine des ressources naturelles, notamment du point de vue des ressources fiscales escomptées par le pays, devrait forcer l’Assemblée nationale à surseoir à l’adoption d’un tel projet de loi.
Elimane Pouye
Inspecteur des impôts
Secrétaire général du Syndicat Autonome
des Agents des Impôts et des Domaines (SAID)
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