Près de deux heures, les avocats de la partie civile et ceux de la défense ont beaucoup épilogué devant le juge de la chambre d’instruction de Paris sur la recevabilité ou l’annulation du dossier sur le bateau le Joola. Représentée par pas moins de cinq avocats sénégalais, la défense a fondé son argumentaire sur trois points. Il s’agit de la convention internationale sur le droit de la mer qui dit que la juridiction compétente est celle de l’Etat du pavillon, donc du Sénégal.
Ensuite, la coopération judiciaire entre les deux pays permet à la France d’apporter son assistance et son concours mais ne peut demander l’extradition de sénégalais en France pour les juger. Enfin, le troisième et dernier argumentaire porte sur la coutume internationale en matière de droit de la mer qui stipule que les juridictions de l’Etat du pavillon s’appliquent à l’Etat, ses représentants et fonctionnaires. Toutes choses qui font croire que la chambre d’instruction de Paris sera réceptive aux arguments opposés par la défense.
Ensuite, la coopération judiciaire entre les deux pays permet à la France d’apporter son assistance et son concours mais ne peut demander l’extradition de sénégalais en France pour les juger. Enfin, le troisième et dernier argumentaire porte sur la coutume internationale en matière de droit de la mer qui stipule que les juridictions de l’Etat du pavillon s’appliquent à l’Etat, ses représentants et fonctionnaires. Toutes choses qui font croire que la chambre d’instruction de Paris sera réceptive aux arguments opposés par la défense.
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