L’affaire remonte aux années 2000, lorsque le Sénégal avait attribué au géant de l’acier Arcelor Mittal, un permis d’exploitation du gisement de fer de la Falémé, situé dans la région de Kédougou. Cependant, après plusieurs années d’atermoiements, la multinationale n’a pas respecté ses engagements contractuels, conduisant l’État sénégalais à saisir la Chambre de commerce internationale (CCI), en 2011.
En 2013, la CCI avait reconnu Arcelor Mittal coupable de manquements graves et ouvert la voie à des négociations sur des compensations financières. L’État du Sénégal réclamait alors une indemnisation pouvant atteindre 3 300 milliards FCfa.
Contre toute attente, en juin 2014, un accord transactionnel a été signé entre Arcelor Mittal et le gouvernement sénégalais, mettant un terme à la procédure judiciaire. Cet accord, négocié en dehors du cadre juridique initial, a conduit au versement de seulement 150 millions de dollars, bien loin des sommes initialement demandées. Ces fonds auraient été déposés sur des comptes Carpa détenus par un nouvel avocat, Me François Meyer, sans passer par les circuits officiels du Trésor public.
Aujourd’hui, l’État du Sénégal suspecte de graves irrégularités dans la gestion de ces fonds et exige des explications sur leur destination finale. Cette nouvelle procédure judiciaire vise à faire la lumière sur les conditions exactes de l’accord et à identifier d’éventuelles responsabilités, dans ce qui pourrait s’apparenter à une affaire de détournement de fonds.
lesoleil.sn
En 2013, la CCI avait reconnu Arcelor Mittal coupable de manquements graves et ouvert la voie à des négociations sur des compensations financières. L’État du Sénégal réclamait alors une indemnisation pouvant atteindre 3 300 milliards FCfa.
Contre toute attente, en juin 2014, un accord transactionnel a été signé entre Arcelor Mittal et le gouvernement sénégalais, mettant un terme à la procédure judiciaire. Cet accord, négocié en dehors du cadre juridique initial, a conduit au versement de seulement 150 millions de dollars, bien loin des sommes initialement demandées. Ces fonds auraient été déposés sur des comptes Carpa détenus par un nouvel avocat, Me François Meyer, sans passer par les circuits officiels du Trésor public.
Aujourd’hui, l’État du Sénégal suspecte de graves irrégularités dans la gestion de ces fonds et exige des explications sur leur destination finale. Cette nouvelle procédure judiciaire vise à faire la lumière sur les conditions exactes de l’accord et à identifier d’éventuelles responsabilités, dans ce qui pourrait s’apparenter à une affaire de détournement de fonds.
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