Prévue par les analystes, mais à long-terme, l’épreuve de force entre le président issu des Frères musulmans, Mohammed Morsi, et les militaires égyptiens a déjà bel et bien débuté. Moins de deux semaines à peine après son investiture, le nouveau chef de l’État a en effet déclenché les hostilités en décidant, le 8 juillet par décret, de rétablir l'Assemblée du peuple, dissoute le 15 juin dernier par le Conseil suprême des forces armées (CSFA), au pouvoir depuis la chute d'Hosni Moubarak, en février 2011. En s’appuyant sur ce décret, le président de l'assemblée dissoute, le Frère musulman Saad al-Katatni, s’est empressé d’inviter les députés à reprendre leurs travaux dès mardi 10 juillet.
Morsi dans la ligne de mire de la Cour constitutionnelle
Surpris par cet affront, le CSFA s'est réuni en urgence dans la soirée de dimanche, tout en se gardant de réagir publiquement. Le décret présidentiel a également incité la Haute Cour constitutionnelle à convoquer une session extraordinaire ce lundi.
Et pour cause. La plus haute juridiction égyptienne avait invalidé un tiers des 498 sièges du Parlement en raison d'un vice juridique dans la loi électorale, ce qui avait motivé la dissolution de l’Assemblée, ordonnée par l’armée.
Au terme de leur réunion, les six juges de la Cour ont publié un communiqué sans appel. "Les jugements et l'ensemble des décisions de la Haute Cour constitutionnelle sont définitifs (...), et sont contraignants pour toutes les institutions de l'État", selon le texte. En clair, ce simple rappel à l'ordre adressé à Mohammed Morsi pourrait se traduire par l'annulation du décret dès le 10 juillet, puisque la Cour a précisé qu'elle examinerait les recours contestant la constitutionnalité de la décision présidentielle.
En défiant à la fois l’autorité de l’armée et celle de la Cour constitutionnelle, le président Morsi et les Frères musulmans ont provoqué un "choc dans la classe politique", susceptible de plonger le pays dans "une grave crise", juge ce matin la majorité des quotidiens locaux. "Le pays est divisé sur la question. Certains analystes égyptiens estiment que le président est dans son droit et qu’il a agi conformément à ses prérogatives, tandis que d’autres estiment qu’il a porté atteinte à la légalité et outrepassé ses pouvoirs", note Tamer Ezzedine, correspondant de FRANCE 24 en Égypte.
"Coup d’état constitutionnel"
Interrogé par téléphone par FRANCE 24, Sarouat Badaoui, professeur de Droit constitutionnel à l’Université du Caire, approuve l'initiative de Mohammed Morsi. "Le président a le droit de convoquer l'Assemblée du peuple, car cette dernière ne peut être dissoute par une décision de justice, elle ne peut l’être que par le chef de l’État lui-même", explique-t-il. Et de poursuivre : "La Cour constitutionnelle ne prend pas de décision, mais rend des jugements qui s’imposent à tous, y compris au président et à l’armée, mais elle ne peut en aucun cas provoquer la dissolution d’une assemblée"
Morsi dans la ligne de mire de la Cour constitutionnelle
Surpris par cet affront, le CSFA s'est réuni en urgence dans la soirée de dimanche, tout en se gardant de réagir publiquement. Le décret présidentiel a également incité la Haute Cour constitutionnelle à convoquer une session extraordinaire ce lundi.
Et pour cause. La plus haute juridiction égyptienne avait invalidé un tiers des 498 sièges du Parlement en raison d'un vice juridique dans la loi électorale, ce qui avait motivé la dissolution de l’Assemblée, ordonnée par l’armée.
Au terme de leur réunion, les six juges de la Cour ont publié un communiqué sans appel. "Les jugements et l'ensemble des décisions de la Haute Cour constitutionnelle sont définitifs (...), et sont contraignants pour toutes les institutions de l'État", selon le texte. En clair, ce simple rappel à l'ordre adressé à Mohammed Morsi pourrait se traduire par l'annulation du décret dès le 10 juillet, puisque la Cour a précisé qu'elle examinerait les recours contestant la constitutionnalité de la décision présidentielle.
En défiant à la fois l’autorité de l’armée et celle de la Cour constitutionnelle, le président Morsi et les Frères musulmans ont provoqué un "choc dans la classe politique", susceptible de plonger le pays dans "une grave crise", juge ce matin la majorité des quotidiens locaux. "Le pays est divisé sur la question. Certains analystes égyptiens estiment que le président est dans son droit et qu’il a agi conformément à ses prérogatives, tandis que d’autres estiment qu’il a porté atteinte à la légalité et outrepassé ses pouvoirs", note Tamer Ezzedine, correspondant de FRANCE 24 en Égypte.
"Coup d’état constitutionnel"
Interrogé par téléphone par FRANCE 24, Sarouat Badaoui, professeur de Droit constitutionnel à l’Université du Caire, approuve l'initiative de Mohammed Morsi. "Le président a le droit de convoquer l'Assemblée du peuple, car cette dernière ne peut être dissoute par une décision de justice, elle ne peut l’être que par le chef de l’État lui-même", explique-t-il. Et de poursuivre : "La Cour constitutionnelle ne prend pas de décision, mais rend des jugements qui s’imposent à tous, y compris au président et à l’armée, mais elle ne peut en aucun cas provoquer la dissolution d’une assemblée"
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