“Le silence du Conseil Constitutionnel par rapport à la sortie anonyme d'un de ses membres vaut..."

Dans cet échange, le constitutionnaliste aguerri s’appuyant sur des lois organiques de cette institution a démontré que cette sortie est une violation du secret de la délibération. “ L’obligation de réserve est prévue par l’article 7 de la loi organique n°92-23 du 30 mai 1992 sur le conseil constitutionnel, modifiée par la loi n°99-71 du 17 février 1999”. Cette loi selon le professeur Mboji prescrit les obligations auxquelles sont soumis les membres de cette institution.

Donc ces derniers “sont tenus de garder le secret des délibérations et des votes. Aussi de ne prendre aucune position publique...” dit cette loi. Et ce membre sous couvert de l’anonymat par son acte a porté atteinte à la vie privée des autres membres qui peuvent avoir ainsi des problèmes avec le fisc. Pour réparer le tort, le conseil constitutionnel doit se démarquer publiquement de cette liberté de parole que s’est arrogé l’un de ses membres. Mais aussi mené une enquête interne afin de rappeler le fautif à l’ordre. Et si cela n’est pas fait, M. Mbodji considère que leur silence peut être considéré comme une solidarité vis à vis de ce membre donc vaut une appropriation du parjure.