En ce jour mémorable qui sera gravé dans notre histoire politico-judiciaire, le Sénégal doit être à la hauteur de l’évènement en extirpant définitivement de ses mœurs ses démons que constituent la fraude, le détournement de fonds, les scandales financiers… c’est tout le sens du travail du Président Henry Grégoire DIOUF et de ses assesseurs.
Le procès de Karim Wade et compagnies qui s’ouvre aujourd’hui devant la CREI et que certains ont déjà qualifié de procès du siècle a, en tout cas, bel et bien trouvé son juge et c’est de bons augures pour la suite.
Mon propos n’est pas de me prononcer sur la culpabilité ou non des principaux prévenus. Ce travail est une prérogative de la CREI. Il convient par conséquent, d’observer la plus grande réserve sur cette question bien sensible. Il s’agit en revanche de dire pourquoi le Procès de Karim WADE doit être jugé par la CREI ?
Pour rappelle la CREI, Cours de Répression de l’Enrichissement Illicite est née des décombres d’une loi du 10 juillet 1981, promulguée sous le régime du Président Abdou DIOUF. Cette loi avait pour but de lutter contre l’argent facile et de punir les fossoyeurs de la République.
Ainsi, pour la première fois au Sénégal un délit d’enrichissement illicite fut crée avec une Cours spéciale chargé de le réprimer. A l’époque le gouvernement du Président Abdou DIOUF justifiait une telle trouvaille par des raisons d’efficacité devant les limites des règles existantes comme en atteste les motifs de la loi précitée. Deux affaires avaient pu être élucidées, ce qui est très honorable eu égard à la longueur naturelle des procédures judiciaires et les maigres moyens de notre justice.
Sous Wade, cette loi, sans jamais être abrogée expressément, a été rangée aux oubliettes comme par hasard. Etais-ce là, un avant-goût nous annonçant les prémices d’une gestion chaotique des affaires publiques ? La suite ne nous a pas démentis si l’on sait les innombrables scandales qui ont ponctué le régime du Président WADE. Pour sanctionner les détournements de fonds et autres crimes économiques, le Président Abdoulaye WADE avait jeté son dévolu sur certaines institutions comme la Cour de vérification et de contrôle des établissements publics (CVCEP), l’Inspection Générale d’Etat et le régime de droit commun qui s’applique à ce genre d’infractions.
Or on connait les limites de ces dispositifs juridiques et institutionnels pour sanctionner à juste titre les responsables de tels détournements ou enrichissements illicites eu égard aux immunités ou autres subterfuges dont peuvent bénéficier les personnalités souvent citées dans ces genres d’affaires. Souvent de simples rapports avec un chapelet de recommandations sont mis sur la tables du Président laissant à ce dernier la liberté d’instruire des poursuites ou pas.
De plus, le délit d’enrichissement illicite étant fortement alimenté par celui de la corruption dont la caractérisation est difficile voire impossible à établir si le couple corrupteur-corrompu reste muet. Il est vrai que le législateur avait prévu des mesures incitant à briser le silence par le biais des articles 162 et 163 du Code Pénal en concédant des exemptions de poursuites aux personnes qui informeraient les autorités des faits de corruption.
A ces mesures, nous pouvons ajouter les quelques atténuations apportées au secret professionnel, pour permettre aux inspecteurs de l’IGE ou des impôts de mener à bien leurs investigations. Devant un tel arsenal, on pourrait croire que notre système juridique a tout pour vaincre le délit d’enrichissement illicite. Mais la prolifération des scandales financiers ou autres détournements de fonds ces dernières années, nous obligent à penser le contraire.
A vrai dire ce ne sont point les lois qui nous manquent mais une véritable volonté politique de les appliquer afin de donner un signal fort aux délinquants à col ou grands boubous blancs. La démarche des Présidents DIOUF et SALL d’instituer une Cours spéciale capable de faire face aux limites de notre système judico-social doit être comprise sous cet angle.
A l’époque du premier Président cité, l’initiative de mettre sur pied une juridiction avec des pouvoirs exorbitants avait d’ailleurs commencé à porter ses fruits. C’est vous dire que la décision du président Macky SALL de marcher sur les pas de l’actuel Secrétaire Général de la Francophonie en faisant renaître la CREI malgré la clameur fumiste et hypocrite de certains individus, est venue à son heure. On a plus le droit de faire du rétropédalage
Cet instrument spécial de recherche et de répression de l’enrichissement illicite est plus que jamais légale. Sa conformité avec notre système droit ainsi que son existence juridique ne font plus l’ombre d’un doute depuis la décision du conseil constitutionnel sur la requête des défendeurs. La requête fantaisiste du président WADE devant la Cour Suprême aux fins de constater son inconstitutionnalité a été rejetée et le contrôle a priori de constitutionnalité n’est plus d’actualité, la loi étant déjà promulguée. De plus, il n’y a à ce jour aucune disposition dans ordre juridique qui abroge expressément cette loi sur l’enrichissement illicite contrairement à la légère démonstration de maître Ousmane NGOM sur l’inexistence juridique de la CREI.
Alors DURA LEX SED LEX, la CREI doit juger Karim et compagnies pour l’honneur du Sénégal.
Le procès de Karim Wade et compagnies qui s’ouvre aujourd’hui devant la CREI et que certains ont déjà qualifié de procès du siècle a, en tout cas, bel et bien trouvé son juge et c’est de bons augures pour la suite.
Mon propos n’est pas de me prononcer sur la culpabilité ou non des principaux prévenus. Ce travail est une prérogative de la CREI. Il convient par conséquent, d’observer la plus grande réserve sur cette question bien sensible. Il s’agit en revanche de dire pourquoi le Procès de Karim WADE doit être jugé par la CREI ?
Pour rappelle la CREI, Cours de Répression de l’Enrichissement Illicite est née des décombres d’une loi du 10 juillet 1981, promulguée sous le régime du Président Abdou DIOUF. Cette loi avait pour but de lutter contre l’argent facile et de punir les fossoyeurs de la République.
Ainsi, pour la première fois au Sénégal un délit d’enrichissement illicite fut crée avec une Cours spéciale chargé de le réprimer. A l’époque le gouvernement du Président Abdou DIOUF justifiait une telle trouvaille par des raisons d’efficacité devant les limites des règles existantes comme en atteste les motifs de la loi précitée. Deux affaires avaient pu être élucidées, ce qui est très honorable eu égard à la longueur naturelle des procédures judiciaires et les maigres moyens de notre justice.
Sous Wade, cette loi, sans jamais être abrogée expressément, a été rangée aux oubliettes comme par hasard. Etais-ce là, un avant-goût nous annonçant les prémices d’une gestion chaotique des affaires publiques ? La suite ne nous a pas démentis si l’on sait les innombrables scandales qui ont ponctué le régime du Président WADE. Pour sanctionner les détournements de fonds et autres crimes économiques, le Président Abdoulaye WADE avait jeté son dévolu sur certaines institutions comme la Cour de vérification et de contrôle des établissements publics (CVCEP), l’Inspection Générale d’Etat et le régime de droit commun qui s’applique à ce genre d’infractions.
Or on connait les limites de ces dispositifs juridiques et institutionnels pour sanctionner à juste titre les responsables de tels détournements ou enrichissements illicites eu égard aux immunités ou autres subterfuges dont peuvent bénéficier les personnalités souvent citées dans ces genres d’affaires. Souvent de simples rapports avec un chapelet de recommandations sont mis sur la tables du Président laissant à ce dernier la liberté d’instruire des poursuites ou pas.
De plus, le délit d’enrichissement illicite étant fortement alimenté par celui de la corruption dont la caractérisation est difficile voire impossible à établir si le couple corrupteur-corrompu reste muet. Il est vrai que le législateur avait prévu des mesures incitant à briser le silence par le biais des articles 162 et 163 du Code Pénal en concédant des exemptions de poursuites aux personnes qui informeraient les autorités des faits de corruption.
A ces mesures, nous pouvons ajouter les quelques atténuations apportées au secret professionnel, pour permettre aux inspecteurs de l’IGE ou des impôts de mener à bien leurs investigations. Devant un tel arsenal, on pourrait croire que notre système juridique a tout pour vaincre le délit d’enrichissement illicite. Mais la prolifération des scandales financiers ou autres détournements de fonds ces dernières années, nous obligent à penser le contraire.
A vrai dire ce ne sont point les lois qui nous manquent mais une véritable volonté politique de les appliquer afin de donner un signal fort aux délinquants à col ou grands boubous blancs. La démarche des Présidents DIOUF et SALL d’instituer une Cours spéciale capable de faire face aux limites de notre système judico-social doit être comprise sous cet angle.
A l’époque du premier Président cité, l’initiative de mettre sur pied une juridiction avec des pouvoirs exorbitants avait d’ailleurs commencé à porter ses fruits. C’est vous dire que la décision du président Macky SALL de marcher sur les pas de l’actuel Secrétaire Général de la Francophonie en faisant renaître la CREI malgré la clameur fumiste et hypocrite de certains individus, est venue à son heure. On a plus le droit de faire du rétropédalage
Cet instrument spécial de recherche et de répression de l’enrichissement illicite est plus que jamais légale. Sa conformité avec notre système droit ainsi que son existence juridique ne font plus l’ombre d’un doute depuis la décision du conseil constitutionnel sur la requête des défendeurs. La requête fantaisiste du président WADE devant la Cour Suprême aux fins de constater son inconstitutionnalité a été rejetée et le contrôle a priori de constitutionnalité n’est plus d’actualité, la loi étant déjà promulguée. De plus, il n’y a à ce jour aucune disposition dans ordre juridique qui abroge expressément cette loi sur l’enrichissement illicite contrairement à la légère démonstration de maître Ousmane NGOM sur l’inexistence juridique de la CREI.
Alors DURA LEX SED LEX, la CREI doit juger Karim et compagnies pour l’honneur du Sénégal.
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