Si jamais le projet de loi portant Code de transparence dans la gestion des Finances publiques est adoptée, les administrations douanières, fiscales et financières seront protégées contre toute influence politique. Aussi une loi est prévue dans le cadre du financement des partis pour éviter que des personnes occupant des charges publiques puisent de leurs caisses pour financer leurs formations politiques. Les conditions modalités et ressources de financement des partis politiques sont fixées dans une loi spécifique selon Enquête.
De plus, "nul ne peut être nommé ou affecté dans un poste comportant des responsabilités financières sans qu'aient été vérifiées préalablement ses compétences techniques, ses aptitudes professionnelles et les garanties déontologiques et étiques qu'il présente", note-t-on dans ce projet de loi. Il faut le noter qu'il a été élaboré par le projet de coordination des réformes budgétaires et financières (PCRBF) du ministère des Finances en collaboration avec les organisations de la société civile comme le forum civil. D'ailleurs, c'est le même principe qui a été repris par la charte de la bonne gouvernance des Assises nationales.
De plus, "nul ne peut être nommé ou affecté dans un poste comportant des responsabilités financières sans qu'aient été vérifiées préalablement ses compétences techniques, ses aptitudes professionnelles et les garanties déontologiques et étiques qu'il présente", note-t-on dans ce projet de loi. Il faut le noter qu'il a été élaboré par le projet de coordination des réformes budgétaires et financières (PCRBF) du ministère des Finances en collaboration avec les organisations de la société civile comme le forum civil. D'ailleurs, c'est le même principe qui a été repris par la charte de la bonne gouvernance des Assises nationales.
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