L’Association des femmes juristes du Sénégal a remporté une importante bataille dans le combat au quotidien qu’elle mène pour le respect de la parité. Le sabre aiguisé par fatou Kiné Camara et ses camarades de l’association des femmes juristes du Sénégal (ajs), eu égard au non respect de la parité dans la mise en place des bureaux municipaux dans cératines collectivités locales, a fini par causer des dégâts. de bonnes sources, les recours en annulation déposés aux fins d’amener les préfets à veiller au respect scrupuleux des règles de la parité ont été acceptés par la Cour d’appel de dakar.
SACRE COEUR-MERMOZ, SICAP LIBERTE, YEUMBEUL SUD, MEDINA GOUNASS… EN ATTENDANT
Le tribunal dans sa décision rendue, au sortir de l’audience du 21 août dernier a en effet cassé tous les bureaux qui n’ont pas respectés la parité. mermoz Sacré-Cœur de barthelemy dias, Sicap liberté de Santy agne, la mairie de médina Gounass, Yeumbeul Sud… toutes ces collectivités ocales sont sommées de reprendre les élections du bureau et des commissions.
Les préfets suivront-ils la décision rendue par la Cour d’appel de dakar ? me abdoul daff qui a plaidé la cause devant la juridiction, affirme que l’élection du bureau et des Commissions au niveau de ces collectivités locales, sera reprise parce que la Cour d’appel a suivi les électeurs qui avaient introduit des recours en annulation, eu égard au non respect de la parité. «Il y a deux formes de recours : un recours en annulation portant sur des opérations électorales et un recours pour ce qui est de l’installation des procès verbaux d’installation des maires et leurs bureaux, comme cela s’est fait un peu partout dans le Sénégal», explique l’avocat qui ajoute que pour le recours contre les procès-verbaux d’installation qu’il vait en charge de plaider devant la Cour d’appel, le Tribunal l’a suivi.
LA COUR D’APPEL A CASSE LES BUREAUX ET COMMISSIONS
La Chambre qui l’écoutait sur le non respect de la parité, a révélé l’avocat, «a cassé» les bureaux. «elle nous a suivis, conformément à l’article 99 du code général des collectivités locales et la loi sur la parité. Les élections des bureaux et Commissions des mairies de Sacré coeur mermoz, Sicap liberté, médina Gounass, Yeumbeul Sud, seront annulées. on doit reprendre l’élection des bureaux et Commissions des collectivités locales qui ne respectent pas la parité», a martelé l’avocat qui avait été commis par l’ajs. mais, il n’y a aps que Sacré Coeur-mermoz, Sicap Liberté, Yeumbeul Sud, médina Gounass à aller à la trappe. aujourd’hui la Cour d’appel va statuer sur d’autres communes. et si elle suit toujours les avocats de l’ajs, d’autres communes vont être obligées de procéder à un autre vote des membres du bureau.
L'As
SACRE COEUR-MERMOZ, SICAP LIBERTE, YEUMBEUL SUD, MEDINA GOUNASS… EN ATTENDANT
Le tribunal dans sa décision rendue, au sortir de l’audience du 21 août dernier a en effet cassé tous les bureaux qui n’ont pas respectés la parité. mermoz Sacré-Cœur de barthelemy dias, Sicap liberté de Santy agne, la mairie de médina Gounass, Yeumbeul Sud… toutes ces collectivités ocales sont sommées de reprendre les élections du bureau et des commissions.
Les préfets suivront-ils la décision rendue par la Cour d’appel de dakar ? me abdoul daff qui a plaidé la cause devant la juridiction, affirme que l’élection du bureau et des Commissions au niveau de ces collectivités locales, sera reprise parce que la Cour d’appel a suivi les électeurs qui avaient introduit des recours en annulation, eu égard au non respect de la parité. «Il y a deux formes de recours : un recours en annulation portant sur des opérations électorales et un recours pour ce qui est de l’installation des procès verbaux d’installation des maires et leurs bureaux, comme cela s’est fait un peu partout dans le Sénégal», explique l’avocat qui ajoute que pour le recours contre les procès-verbaux d’installation qu’il vait en charge de plaider devant la Cour d’appel, le Tribunal l’a suivi.
LA COUR D’APPEL A CASSE LES BUREAUX ET COMMISSIONS
La Chambre qui l’écoutait sur le non respect de la parité, a révélé l’avocat, «a cassé» les bureaux. «elle nous a suivis, conformément à l’article 99 du code général des collectivités locales et la loi sur la parité. Les élections des bureaux et Commissions des mairies de Sacré coeur mermoz, Sicap liberté, médina Gounass, Yeumbeul Sud, seront annulées. on doit reprendre l’élection des bureaux et Commissions des collectivités locales qui ne respectent pas la parité», a martelé l’avocat qui avait été commis par l’ajs. mais, il n’y a aps que Sacré Coeur-mermoz, Sicap Liberté, Yeumbeul Sud, médina Gounass à aller à la trappe. aujourd’hui la Cour d’appel va statuer sur d’autres communes. et si elle suit toujours les avocats de l’ajs, d’autres communes vont être obligées de procéder à un autre vote des membres du bureau.
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