Ont-ils besoin encore de plus de pouvoir sur leur compétence? Si l’on fait foi aux informations du professeur Yaya Bodian, porte-parole du séminaire et du recteur Seydou Madany Sy, modérateur de la rencontre, la question de la candidature n’a pas été débattue lors du séminaire de deux jours qui a réuni les cinq sages, les juristes et les universitaires. Les discussions, ont-ils faits savoir, lors d’un point de presse, ont seulement concerné le fonctionnement du conseil constitutionnel. Et à ce sujet, le premier soutient que de profonds débats ont permis de soulever certaines difficultés que rencontre le conseil constitutionnel dans son fonctionnement. Sur ce, il a rappelé la compétence de l’attribution du conseil constitutionnel composé de juges qui font office de juridiction. Or, selon lui, «qui dit juge dit pouvoir pour l’application de la loi, des textes mais pouvoir pour l’interprétation de la loi en cas de besoin».
D’autres difficultés, selon lui, ont également, été relevées, notamment, au sujet des mécanismes de contrôle de constitutionalité. A ce propos, l’universitaire avance que pour ces mécanisme, il y’a le contrôle à priori et à posteriori par voix d’exception. Les suggestions des participants: le toilettage sur le fonctionnement du conseil constitutionnel.
A l’issue des débats, des recommandations ont été formulées par les participants. Recommandations qui, selon le Pr. Bodian, visent globalement à renforcer les modes de saisine, les modes de contrôle de constitutionalité pour faciliter l’accessibilité à la justice constitutionnelle aux citoyens. Ainsi, l’institution peut faciliter d’accomplir au mieux sa mission de garant de droit et de libertés fondamentales. Il a également constaté que la loi de 1992 qui crée le conseil constitutionnel comporte un certain nombre d’insuffisance, au regard notamment, de la reforme survenue en 2008, la réforme judiciaire qui a institué la cour suprême. Pour eux, « il est nécessaire de travailler au toilettage de cette loi», pour permettre au citoyen de mieux comprendre le conseil constitutionnel au-delà de sa fonction de tribunal politique. Cependant, sur le fond de la conclusion, le modérateur Seydou Madany Sy, préfère donner la teneur à qui de doit, c’est-à-dire le président de la République, Me Abdoulaye Wade et chef suprême. Alors un juge et partie, dira l’autre.
LAMINE DIEDHIOU
Rewmi quotidien
D’autres difficultés, selon lui, ont également, été relevées, notamment, au sujet des mécanismes de contrôle de constitutionalité. A ce propos, l’universitaire avance que pour ces mécanisme, il y’a le contrôle à priori et à posteriori par voix d’exception. Les suggestions des participants: le toilettage sur le fonctionnement du conseil constitutionnel.
A l’issue des débats, des recommandations ont été formulées par les participants. Recommandations qui, selon le Pr. Bodian, visent globalement à renforcer les modes de saisine, les modes de contrôle de constitutionalité pour faciliter l’accessibilité à la justice constitutionnelle aux citoyens. Ainsi, l’institution peut faciliter d’accomplir au mieux sa mission de garant de droit et de libertés fondamentales. Il a également constaté que la loi de 1992 qui crée le conseil constitutionnel comporte un certain nombre d’insuffisance, au regard notamment, de la reforme survenue en 2008, la réforme judiciaire qui a institué la cour suprême. Pour eux, « il est nécessaire de travailler au toilettage de cette loi», pour permettre au citoyen de mieux comprendre le conseil constitutionnel au-delà de sa fonction de tribunal politique. Cependant, sur le fond de la conclusion, le modérateur Seydou Madany Sy, préfère donner la teneur à qui de doit, c’est-à-dire le président de la République, Me Abdoulaye Wade et chef suprême. Alors un juge et partie, dira l’autre.
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