Leral.net - S'informer en temps réel

Les députés examinent le projet de loi pour le report des législatives

Rédigé par leral.net le Mercredi 18 Avril 2012 à 19:07 | | 0 commentaire(s)|

Les députés ont entamé, mercredi en fin d’après-midi, l’examen, en mesure d’urgence, du projet de loi portant dérogation aux dispositifs de certains articles du code électoral, pour permettre le report des législatives initialement prévues le 16 juin au 1-er juillet.


Les députés examinent le projet de loi pour le report des législatives
Selon l’exposé des motifs, le ministre de l’Intérieur Mbaye Ndiaye a évoqué ’’des contraintes liées à la proximité entre la proclamation des résultats définitifs de l’élection présidentielle du 26 février et la date limite de dépôt des candidatures aux élections législatives’’.

’’Suite à un large consensus entre les acteurs politiques, des mesures dérogatoires doivent être prises par rapport aux disposition des articles L .39, L.65 alinéa 1, LO 152, L .172,L .177 et L0.184 du code électoral’’, ajoute la même source.

’’Ces mesures ont pour objet de fixer la date du scrutin et permettre aux candidats de disposer de suffisamment de temps de temps pour préparer les investitures’’, explique Mbaye Ndiaye cité par le document.

SOURCE:aps