Tout est en stand by. Aucune exécution budgétaire. Depuis l’installation des équipes municipales après les élections locales du 29 juin dernier, avec l’Acte III de la décentralisation, les nouvelles communes qui sont désormais des communes de plein exercice, devaient procéder à l’adoption d’un nouveau budget pour être en conformité avec l’article 254 du Code des collectivités locales. Mais depuis lors, si certaines communes ont procédé à un réaménagement budgétaire, d’autres par contre tardent toujours à voter un nouveau budget. Elles fonctionnent donc au ralenti. Le problème est beaucoup plus crucial avec l’approche de la rentrée scolaire, de la Tabaski, la subvention aux Associations sportives et culturelles (Asc) et le secours aux indigents, qui ne sont pas encore payés. Pour faire face à toutes ces dépenses, les nouvelles communes doivent donc impérativement procéder à un réaménagement budgétaire. Car en principe, le Trésor public ne procède au paiement que sur la base d’une loi qui détermine les conditions dans lesquelles il doit le faire. Ainsi, d’après des spécialistes en décentralisation et collectivités locales, les communes qui tardent à renouveler leur budget risquent d’être confrontées à des problèmes de trésorerie pour faire face au secours aux indigents et autres. Pour ce qui est du secours aux indigents, il doit respecter une certaine procédure.
La procédure normale. Le secours aux indigents figure dans la nomenclature budgétaire des collectivités locales. Il est destiné à apporter une assistance aux personnes nécessiteuses. Normalement, la personne qui demande un secours à un maire doit produire un certificat d’indigence établi par le représentant de l’Etat, le Préfet ou le Sous-préfet, sur la base d’un rapport qui est établi par le service de l’action sociale du département concerné. Aujourd’hui, les secours aux indigents ont été plus ou moins dévoyés dans leur rôle, puisque beaucoup de municipalités l’utilisent pour faire des dons, le plus souvent à des militants politiques qui ne sont pas forcément des indigents. Normalement, le secours ne doit pas être forcément perçu en numéraires à la mairie, mais doit faire l’objet d’un mandat que le maire signe au profit de la personne secourue. Et le mandat est payé par le Trésor public, par le receveur de la commune. Mais il est arrivé souvent pour des fêtes de Tabaski ou Korité, que le maire fasse un mandat collectif, que l’argent soit perçu par le billeteur, qui procède directement aux paiements à la mairie. Mais cela n’est pas orthodoxe. Une situation que les communes qui n’ont pas encore procédé au réaménagement de leur budget ne pourront pas honorer. Parce que d’après des spécialistes en décentralisation, ces nouvelles communes risquent d’être confrontées à des problèmes de timing. «Ces communes qui tardent à réaménager leur budget pour des questions purement politiques, risquent de tomber dans leur propre piège. Elles vous servent qu’elles attendent le décret d’application du président de la République pour le faire. Mais elles ne savent pas qu’après le vote du budget, le représentant de l’Etat (le Préfet ou Sous-préfet) a un mois pour valider le budget. Ce qui fait que dans un mois, ces communes doivent faire face à une demande sociale due aux fêtes de Tabaski et à la rentrée scolaire, en dehors du secours aux indigents. Et il leur faut un mois pour valider un budget qui n’est pas encore voté», nous renseigne-t-on.
«Le décret d’application déjà signé»
Renversement de situation. Les communes qui refusaient de procéder au renouvellement de leur budget au motif que le décret d’application définissant leurs prérogatives n’est pas encore signé, risquent de ne pas honorer leurs engagements sociaux (subvention aux Asc, mandat collectif pour la Tabaski, soutien scolaire pour l’ouverture des classes) envers leurs administrés. «Ces communes qui font la réticence ne prennent pas la peine de s’informer auprès des autorités étatiques, car le décret d’application qu’elles revendiquent est déjà signé», nous indique une source administrative. «Elles devaient se préoccuper du réaménagement du budget de leur commune pour pouvoir entrer dans leurs lignes de crédit, puisque c’est une disposition du Code des collectivités», poursuit notre interlocuteur.
EL HADJI FALLOU FAYE
La procédure normale. Le secours aux indigents figure dans la nomenclature budgétaire des collectivités locales. Il est destiné à apporter une assistance aux personnes nécessiteuses. Normalement, la personne qui demande un secours à un maire doit produire un certificat d’indigence établi par le représentant de l’Etat, le Préfet ou le Sous-préfet, sur la base d’un rapport qui est établi par le service de l’action sociale du département concerné. Aujourd’hui, les secours aux indigents ont été plus ou moins dévoyés dans leur rôle, puisque beaucoup de municipalités l’utilisent pour faire des dons, le plus souvent à des militants politiques qui ne sont pas forcément des indigents. Normalement, le secours ne doit pas être forcément perçu en numéraires à la mairie, mais doit faire l’objet d’un mandat que le maire signe au profit de la personne secourue. Et le mandat est payé par le Trésor public, par le receveur de la commune. Mais il est arrivé souvent pour des fêtes de Tabaski ou Korité, que le maire fasse un mandat collectif, que l’argent soit perçu par le billeteur, qui procède directement aux paiements à la mairie. Mais cela n’est pas orthodoxe. Une situation que les communes qui n’ont pas encore procédé au réaménagement de leur budget ne pourront pas honorer. Parce que d’après des spécialistes en décentralisation, ces nouvelles communes risquent d’être confrontées à des problèmes de timing. «Ces communes qui tardent à réaménager leur budget pour des questions purement politiques, risquent de tomber dans leur propre piège. Elles vous servent qu’elles attendent le décret d’application du président de la République pour le faire. Mais elles ne savent pas qu’après le vote du budget, le représentant de l’Etat (le Préfet ou Sous-préfet) a un mois pour valider le budget. Ce qui fait que dans un mois, ces communes doivent faire face à une demande sociale due aux fêtes de Tabaski et à la rentrée scolaire, en dehors du secours aux indigents. Et il leur faut un mois pour valider un budget qui n’est pas encore voté», nous renseigne-t-on.
«Le décret d’application déjà signé»
Renversement de situation. Les communes qui refusaient de procéder au renouvellement de leur budget au motif que le décret d’application définissant leurs prérogatives n’est pas encore signé, risquent de ne pas honorer leurs engagements sociaux (subvention aux Asc, mandat collectif pour la Tabaski, soutien scolaire pour l’ouverture des classes) envers leurs administrés. «Ces communes qui font la réticence ne prennent pas la peine de s’informer auprès des autorités étatiques, car le décret d’application qu’elles revendiquent est déjà signé», nous indique une source administrative. «Elles devaient se préoccuper du réaménagement du budget de leur commune pour pouvoir entrer dans leurs lignes de crédit, puisque c’est une disposition du Code des collectivités», poursuit notre interlocuteur.
EL HADJI FALLOU FAYE
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