Le système sénégalais souffre. Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) en a fait un diagnostic complet. Résultats : des maux subsistent dans tous les secteurs. Contenu dans un rapport de 264 pages, le diagnostic prend en compte des secteurs tels que : la bonne gouvernance, la question de l’emploi des jeunes, la santé, la question énergétique, l’Acte 3 de la décentralisation, entre autres. Aminata Tall et ses services pensent avoir trouvé la panacée pour guérir les maux dont souffre notre système. Remis au chef de l’Etat la semaine dernière au Palais de la République, ce rapport vise à aider les décideurs publics à faire les meilleurs choix pour la prise en charge des besoins des populations.
Bonne gouvernance : Pour une meilleure efficacité des instruments de promotion de la bonne gouvernance dans la rationalisation des ressources publiques, Aminata Tall, présidente du Cese, et ses services recommandent la limitation des décrets d’avance aux cas d’urgences et nécessités impérieuses, tel que prévu par la loi. Constatant que certains organismes publics, comme l’Assemblée nationale, ne sont pas soumis au Code des marchés et que cela ne garantit pas une transparence totale, Aminata Tall demande à Macky Sall de généraliser le respect des principes de bonne gouvernance en systématisant la soumission au Code des marchés publics à tous les organismes publics, tout en tenant compte des spécificités institutionnelles liées, entre autres, au secret défense. Aussi Aminata Tall demande-t-elle à l’Etat de renforcer le dispositif législatif et réglementaire de la Centif, devant l’ampleur du blanchiment d’argent et le développement du financement du terrorisme pour une plus grande contrainte des assujettis dans la mise à disposition des informations financières. Toujours pour les autorités de contrôle, le rapport général des travaux du Cese conseille à Macky Sall d’étudier l’intérêt de fusionner l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) et la Direction centrale des marchés publics (Dcmp) en se fondant sur l’apport ou non de la Dcmp aux conditions de bonne gouvernance. Toujours pour la bonne gouvernance, la soumission des fonds communs au régime fiscal est devenue une exigence. Ces montants distribués dans le cadre concernent 40% des fonctionnaires (secteurs des finances, de la justice, et de la pêche). La non soumission au régime fiscal de ces fonds pose, selon Aminata Tall, un problème d’équité fiscale et d’égalité des citoyens devant la loi.
«Il y a une absence de sanctions relatives à la bonne gouvernance et au bon comportement des agents publics»
Et pour mieux inciter les uns et les autres à la bonne gouvernance, Aminata Tall est d’avis qu’il faut mettre en place un chronogramme de mise en application des textes transposés dans le domaine des finances publiques en sériant les différentes tâches, en veillant au respect de la loi sur les finances publiques et en complétant le dispositif par des sanctions, conformément aux dispositions des articles 56 et 70 de la Loi organique des finances n°2011-15 du 08 juillet 2011. Dans les départements ministériels, le Cese suggère la mise en place d’un mécanisme de suivi des recommandations des corps de contrôle, pour appuyer les initiatives du ministère chargé de la Promotion de la bonne gouvernance. Aussi, créer les conditions d’une stabilité institutionnelle dans les dénominations et compétences des départements ministériels, un mécanisme de suivi des recommandations des corps de contrôle, pour appuyer les initiatives du ministre chargé de la Promotion de la bonne gouvernance. Dans le même registre, elle estime qu’il y a une absence de sanctions relatives à la bonne gouvernance et au bon comportement des agents publics.
Acte 3 de la décentralisation : La réforme sur l’Acte 3 de la décentralisation n’a pas échappé à la loupe des membres du Cese. Ils ont étudié les enjeux et perspectives de l’Acte 3 de la décentralisation. A cet effet, ils recommandent au chef de l’Etat de moderniser l’Administration publique et locale pour une véritable territorialisation des politiques publiques par le renforcement de la déconcentration et de la réorientation de la décentralisation, mais aussi d’accorder l’efficacité de l’action publique au niveau local par la mise en application du principe de subsidiarité consistant, pour l’Etat central, à se décharger de toutes les compétences qui peuvent être mieux gérées au niveau local. Aminata Tall conseille aussi de faire une orientation plus économique à la politique de décentralisation en conférant aux collectivités locales des compétences dans la gestion des domaines économiques (élevage, agriculture, tourisme, pêche, entre autres). Le Cese est d’avis qu’il faut étudier à terme, soit la suppression de l’institution régionale au profit des institutions départementales, soit la réduction du territoire et de faire de ces nouvelles régions, des structures de coopération regroupant les collectivités locales du même ressort en les dotant de compétence exclusive dans les domaines structurants (planification, aménagement du territoire, constructions d’infrastructures de niveau régional, etc.) Mais aussi et surtout de procéder, non pas à l’érection en état des communautés rurales actuelles en communes, mais à leur morcellement en communes territorialement et financièrement plus viables. Autre recommandation : «Veiller au respect de l’autonomie financière des collectivités locales par l’institution d’une fiscalité propre à chaque ordre tout en allant progressivement vers la décentralisation de la chaîne fiscale.»
«L’utilisation politicienne des fonds destinés à la promotion de l’emploi des jeunes est une contrainte»
Emploi des jeunes : Aminata Tall et son équipe se sont aussi intéressées à l’emploi des jeunes et aux stratégies opérationnelles innovantes et pertinentes à mettre en place pour lutter contre le sous-emploi. «L’utilisation politicienne des fonds destinés à la promotion de l’emploi des jeunes est une contrainte», a-t-elle d’emblée fait remarquer. Sur ce, elle propose la mise en place d’un système d’information fiable sur le marché de l’emploi et un Observatoire de l’emploi et des qualifications professionnelles ainsi que le Répertoire opérationnel des métiers et de l’emploi (Rome). Aussi recommande-t-elle la promotion de nouveaux mécanismes pour le développement de l’auto-emploi et la promotion de la culture d’entreprise, la constitution d’une base de données en matière d’emplois salariés qui prend en charge toutes les opportunités existantes au niveau des directions ou agences nationales disposant de projet : ANSD, APIX, AGETIP, AGEROUTE…
«Il faut clarifier la situation des créances de la Senelec…»
SECURITE ENERGETIQUE : Secteur clé, l’énergie a aussi occupé une bonne place dans le rapport du Cese. Ils recommandent le maintien de la Sar comme unité souveraine nationale pour le raffinage des produits pétroliers en l’aidant à recouvrer ses créances auprès de la Senelec, en la mettant dans les conditions d’exécuter un programme d’arrêt métal de façon optimale, en la mettant à niveau et en accroissant sa capacité de raffinage. Mais aussi de clarifier la situation des créances de la Senelec et lui trouver des solutions. Une revue du Code pétrolier pour le rendre plus attractif et aller vers une intensification de l’exploration pétrolière, une évaluation des licences d’exploitation pétrolière et d’encourager l’intensification dans la recherche sur le gaz et surtout, de mieux promouvoir l’exploitation du pétrole lourd se trouvant à la frontière avec la Guinée-Bissau font aussi partie des recommandations. Recommandations qui touchent aussi la diversification des sources d’approvisionnement en pétrole brut et surtout de développement du concept de Diplomatie Energique favorisant le partenariat direct avec les pays producteurs d’hydrocarbures. Ils recommandent aussi l’implication du secteur privé dans la construction d’un vaste réseau de pipeline, la programmation des achats sur le long terme et d’éviter les achats spot. Pour alléger les souffrances des ménages par rapport à la cherté de l’électricité, ils conseillent à l’Etat d’étudier la possibilité d’une baisse des taxes sur les hydrocarbures afin d’avoir des prix à la consommation équivalents à ceux de la sous-région.
«Les publicités des produits courants (cubes, beurres, huiles), dont la dangerosité est cachée aux populations, devraient être réglementées»
SANTE : Dans le secteur de la santé, le Cese recommandela mise en place, à l’instar des autres programmes nationaux, d’un Comité national de lutte contre les maladies chroniques, puisque celles-ci ne sont pas seulement un problème de santé publique, mais un problème de développement. Mais aussi la promulgation et l’application, par le gouvernement, de la «loi anti-tabac», puisque le tabac est le premier facteur de risque impliqué dans l’infarctus du myocarde du sujet jeune et qu’il est, également, incriminé dans de nombreux cancers. Aminata Tall qui semble se soucier des ménages pense que l’encadrement des publicités dans les médias : les publicités des produits courants (cubes, beurres, huiles), dont la dangerosité est cachée aux populations, devraient être réglementées, limitées et accompagnées de message expliquant l’intérêt de les consommer avec modération. Aminata Tall préconise aussi que les services de santé soient mieux équipés. «L’équipement des services de cardiologie des régions (un cardiologue affecté dans une région a besoin d’un minimum de matériels pour exercer : un appareil d’électrocardiographie, un appareil d’échocardiographie Doppler, une seringue électrique, un moniteur de surveillance du rythme cardiaque, un défibrillateur) ; l’encouragement des nouveaux cardiologues pour qu’ils acceptent de s’installer dans les régions. Ceci passe obligatoirement par un équipement adéquat des services tels que décrit plus haut et par des mesures incitatives financières, la réhabilitation et l’extension du service de cardiologie du CHU Aristide Le Dantec», mentionne le rapport. Qui ajoute : «Il faut la subvention de la chimiothérapie qui nécessite un (1) milliard de francs Cfa par an pour le rendre accessible, la gratuité de la mammographie dans le cadre de la CMU, une bonne et meilleure prise en charge des maladies respiratoires.» Une hausse de la subvention pour le traitement du diabète est aussi recommandée. «Aujourd’hui, la subvention de trois cent millions de francs allouée par l’Etat pour la prise en charge du diabète est orientée vers l’insuline qui ne concerne que 20 à 30% des diabétiques, alors que les autres ont besoin d’autres médicaments dont le coût peut aller jusqu’à soixante dix mille francs Cfa par mois, sans compter le régime alimentaire.»
L'Observateur
Bonne gouvernance : Pour une meilleure efficacité des instruments de promotion de la bonne gouvernance dans la rationalisation des ressources publiques, Aminata Tall, présidente du Cese, et ses services recommandent la limitation des décrets d’avance aux cas d’urgences et nécessités impérieuses, tel que prévu par la loi. Constatant que certains organismes publics, comme l’Assemblée nationale, ne sont pas soumis au Code des marchés et que cela ne garantit pas une transparence totale, Aminata Tall demande à Macky Sall de généraliser le respect des principes de bonne gouvernance en systématisant la soumission au Code des marchés publics à tous les organismes publics, tout en tenant compte des spécificités institutionnelles liées, entre autres, au secret défense. Aussi Aminata Tall demande-t-elle à l’Etat de renforcer le dispositif législatif et réglementaire de la Centif, devant l’ampleur du blanchiment d’argent et le développement du financement du terrorisme pour une plus grande contrainte des assujettis dans la mise à disposition des informations financières. Toujours pour les autorités de contrôle, le rapport général des travaux du Cese conseille à Macky Sall d’étudier l’intérêt de fusionner l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) et la Direction centrale des marchés publics (Dcmp) en se fondant sur l’apport ou non de la Dcmp aux conditions de bonne gouvernance. Toujours pour la bonne gouvernance, la soumission des fonds communs au régime fiscal est devenue une exigence. Ces montants distribués dans le cadre concernent 40% des fonctionnaires (secteurs des finances, de la justice, et de la pêche). La non soumission au régime fiscal de ces fonds pose, selon Aminata Tall, un problème d’équité fiscale et d’égalité des citoyens devant la loi.
«Il y a une absence de sanctions relatives à la bonne gouvernance et au bon comportement des agents publics»
Et pour mieux inciter les uns et les autres à la bonne gouvernance, Aminata Tall est d’avis qu’il faut mettre en place un chronogramme de mise en application des textes transposés dans le domaine des finances publiques en sériant les différentes tâches, en veillant au respect de la loi sur les finances publiques et en complétant le dispositif par des sanctions, conformément aux dispositions des articles 56 et 70 de la Loi organique des finances n°2011-15 du 08 juillet 2011. Dans les départements ministériels, le Cese suggère la mise en place d’un mécanisme de suivi des recommandations des corps de contrôle, pour appuyer les initiatives du ministère chargé de la Promotion de la bonne gouvernance. Aussi, créer les conditions d’une stabilité institutionnelle dans les dénominations et compétences des départements ministériels, un mécanisme de suivi des recommandations des corps de contrôle, pour appuyer les initiatives du ministre chargé de la Promotion de la bonne gouvernance. Dans le même registre, elle estime qu’il y a une absence de sanctions relatives à la bonne gouvernance et au bon comportement des agents publics.
Acte 3 de la décentralisation : La réforme sur l’Acte 3 de la décentralisation n’a pas échappé à la loupe des membres du Cese. Ils ont étudié les enjeux et perspectives de l’Acte 3 de la décentralisation. A cet effet, ils recommandent au chef de l’Etat de moderniser l’Administration publique et locale pour une véritable territorialisation des politiques publiques par le renforcement de la déconcentration et de la réorientation de la décentralisation, mais aussi d’accorder l’efficacité de l’action publique au niveau local par la mise en application du principe de subsidiarité consistant, pour l’Etat central, à se décharger de toutes les compétences qui peuvent être mieux gérées au niveau local. Aminata Tall conseille aussi de faire une orientation plus économique à la politique de décentralisation en conférant aux collectivités locales des compétences dans la gestion des domaines économiques (élevage, agriculture, tourisme, pêche, entre autres). Le Cese est d’avis qu’il faut étudier à terme, soit la suppression de l’institution régionale au profit des institutions départementales, soit la réduction du territoire et de faire de ces nouvelles régions, des structures de coopération regroupant les collectivités locales du même ressort en les dotant de compétence exclusive dans les domaines structurants (planification, aménagement du territoire, constructions d’infrastructures de niveau régional, etc.) Mais aussi et surtout de procéder, non pas à l’érection en état des communautés rurales actuelles en communes, mais à leur morcellement en communes territorialement et financièrement plus viables. Autre recommandation : «Veiller au respect de l’autonomie financière des collectivités locales par l’institution d’une fiscalité propre à chaque ordre tout en allant progressivement vers la décentralisation de la chaîne fiscale.»
«L’utilisation politicienne des fonds destinés à la promotion de l’emploi des jeunes est une contrainte»
Emploi des jeunes : Aminata Tall et son équipe se sont aussi intéressées à l’emploi des jeunes et aux stratégies opérationnelles innovantes et pertinentes à mettre en place pour lutter contre le sous-emploi. «L’utilisation politicienne des fonds destinés à la promotion de l’emploi des jeunes est une contrainte», a-t-elle d’emblée fait remarquer. Sur ce, elle propose la mise en place d’un système d’information fiable sur le marché de l’emploi et un Observatoire de l’emploi et des qualifications professionnelles ainsi que le Répertoire opérationnel des métiers et de l’emploi (Rome). Aussi recommande-t-elle la promotion de nouveaux mécanismes pour le développement de l’auto-emploi et la promotion de la culture d’entreprise, la constitution d’une base de données en matière d’emplois salariés qui prend en charge toutes les opportunités existantes au niveau des directions ou agences nationales disposant de projet : ANSD, APIX, AGETIP, AGEROUTE…
«Il faut clarifier la situation des créances de la Senelec…»
SECURITE ENERGETIQUE : Secteur clé, l’énergie a aussi occupé une bonne place dans le rapport du Cese. Ils recommandent le maintien de la Sar comme unité souveraine nationale pour le raffinage des produits pétroliers en l’aidant à recouvrer ses créances auprès de la Senelec, en la mettant dans les conditions d’exécuter un programme d’arrêt métal de façon optimale, en la mettant à niveau et en accroissant sa capacité de raffinage. Mais aussi de clarifier la situation des créances de la Senelec et lui trouver des solutions. Une revue du Code pétrolier pour le rendre plus attractif et aller vers une intensification de l’exploration pétrolière, une évaluation des licences d’exploitation pétrolière et d’encourager l’intensification dans la recherche sur le gaz et surtout, de mieux promouvoir l’exploitation du pétrole lourd se trouvant à la frontière avec la Guinée-Bissau font aussi partie des recommandations. Recommandations qui touchent aussi la diversification des sources d’approvisionnement en pétrole brut et surtout de développement du concept de Diplomatie Energique favorisant le partenariat direct avec les pays producteurs d’hydrocarbures. Ils recommandent aussi l’implication du secteur privé dans la construction d’un vaste réseau de pipeline, la programmation des achats sur le long terme et d’éviter les achats spot. Pour alléger les souffrances des ménages par rapport à la cherté de l’électricité, ils conseillent à l’Etat d’étudier la possibilité d’une baisse des taxes sur les hydrocarbures afin d’avoir des prix à la consommation équivalents à ceux de la sous-région.
«Les publicités des produits courants (cubes, beurres, huiles), dont la dangerosité est cachée aux populations, devraient être réglementées»
SANTE : Dans le secteur de la santé, le Cese recommandela mise en place, à l’instar des autres programmes nationaux, d’un Comité national de lutte contre les maladies chroniques, puisque celles-ci ne sont pas seulement un problème de santé publique, mais un problème de développement. Mais aussi la promulgation et l’application, par le gouvernement, de la «loi anti-tabac», puisque le tabac est le premier facteur de risque impliqué dans l’infarctus du myocarde du sujet jeune et qu’il est, également, incriminé dans de nombreux cancers. Aminata Tall qui semble se soucier des ménages pense que l’encadrement des publicités dans les médias : les publicités des produits courants (cubes, beurres, huiles), dont la dangerosité est cachée aux populations, devraient être réglementées, limitées et accompagnées de message expliquant l’intérêt de les consommer avec modération. Aminata Tall préconise aussi que les services de santé soient mieux équipés. «L’équipement des services de cardiologie des régions (un cardiologue affecté dans une région a besoin d’un minimum de matériels pour exercer : un appareil d’électrocardiographie, un appareil d’échocardiographie Doppler, une seringue électrique, un moniteur de surveillance du rythme cardiaque, un défibrillateur) ; l’encouragement des nouveaux cardiologues pour qu’ils acceptent de s’installer dans les régions. Ceci passe obligatoirement par un équipement adéquat des services tels que décrit plus haut et par des mesures incitatives financières, la réhabilitation et l’extension du service de cardiologie du CHU Aristide Le Dantec», mentionne le rapport. Qui ajoute : «Il faut la subvention de la chimiothérapie qui nécessite un (1) milliard de francs Cfa par an pour le rendre accessible, la gratuité de la mammographie dans le cadre de la CMU, une bonne et meilleure prise en charge des maladies respiratoires.» Une hausse de la subvention pour le traitement du diabète est aussi recommandée. «Aujourd’hui, la subvention de trois cent millions de francs allouée par l’Etat pour la prise en charge du diabète est orientée vers l’insuline qui ne concerne que 20 à 30% des diabétiques, alors que les autres ont besoin d’autres médicaments dont le coût peut aller jusqu’à soixante dix mille francs Cfa par mois, sans compter le régime alimentaire.»
L'Observateur
Accueil
Envoyer à un ami
Partager sur facebook
