Pour rappel, la première séance avait été tenue le 01 février 2013, durant laquelle, le Tribunal avait donné suite à la demande de la défense des 24 accusés, de reporter le procès, pour compléments de procédures, versement de nouvelles preuves par la défense et convocation par cette dernière de témoins, tels Monsieur Taieb Cherkaoui, ancien Ministre de l’Intérieur, du Gouverneur Mohammad Triyech qui préside également la Direction des Affaires Sahariennes et de Gajmoula Bent Abbi, députée de la ville de Laâyoune, et également coordinatrice, au moment des faits reprochés, entre les représentants des campements de Gdiim Izik et les autorités marocaines.
Ces 24 accusés sont poursuivis pour constitution de bandes criminelles, assassinats et mutilations de cadavres de 11 éléments de forces de l’ordre et coups et blessures graves sur nombres de blessés en novembre 2010, lors du démantèlement du camp de Gdim Izik prés de Laayoune aux provinces du Sud.
Il y a lieu de rappeler que le Procureur du Roi, confirmant que le Maroc est un Etat protégeant les droits des justiciables, a garanti aux accusés de bonnes conditions d’incarcération, à savoir les visites familiales, le respect des droits de défense et la liberté totale de liaison téléphoniques entre autres.
Mais au fait, que c’est t’il passé ce 10 octobre 2010 ?
Tout simplement ceci.
Des d'habitants de Laâyoune ont dressé des tentes dans la région de Gdim Izik en guise de revendications sociales relatives au logement, à l'emploi et au bénéfice de cartes de Promotion Nationale.
Une décision qui a été agréee et respectée par les autorités locales du fait que cette forme de manifestation entre dans le cadre de la liberté d'expression et qu’elle ne portait pas atteinte à la sécurité et à l'ordre publics.
D’ailleurs, les autorités publiques ont admis que le campement demeure ouvert et y ont assuré l'ensemble des besoins des occupants : eau, médicaments, antennes médicales et services de secours, circulation libre sans la moindre entrave.
En parallèle les autorités locales avaient dressé des listes des familles nécessiteuses et examiné les revendications sociales selon les critères définis, sur la base du mérite et dans les conditions de transparence et un dialogue quasi-quotidien était maintenu avec les membres de la dénommée coordination du campement.
Alors que ce dialogue était considéré comme la solution la plus appropriée, les représentants de la coordination ont mis en place une stratégie pour provoquer les autorités publiques et les pousser à des interventions susceptibles d'entraîner des dérapages et faire des victimes parmi les citoyens.
En effet, il s’était avéré qu’au milieu de ces familles démunies et en situation très précaires s’étaient infiltrés des repris de justice, des personnes recherchées pour trafics de drogues mais aussi et surtout des éléments à la solde du polisario et de sa marraine l’Algérie qui introduisaient des armes blanches, des bouteilles incendiaires, des coktails molotov ainsi que des bonbonnes à gaz.
Face à cette nouvelle donne, qui portait atteinte à la sécurité des personnes et publique mais aussi à la sécurité nationale, les autorités marocaines avaient décidé d’intervenir afin de le démanteler ce camp.
Pour ce faire des éléments de Gendarmerie Royale et des Forces Auxiliaires avaient été mobilisés avec pour mission l'interpellation de ces individus hors-la-loi et ce, sans usage de la force létale afin de protéger les autres personnes prises en otages par ces éléments pro-polisario. Ne jamais tirer sur ses citoyens tel était le crédo des forces de sécurité lors de cette intervention.
Toutefois, lors de cette intervention, les forces de l’ordre se sont heurtées à une réaction violente des affidés du polisario et de l’Algérie.
Des affrontements d’une rare violence et atrocité en raison la non possession d’armes létales par les forces de l’ordre. Une situation qui explique les lourdes pertes humaines enregistrées dans leurs rangs.
Non satisfaits de leurs forfaits, ces individus avaient transféré les manifestations dans certains quartiers de Laâyoune afin d’y incendier des bâtiments et des biens publics mais aussi y commettre des exactions contre la population et les agents de sécurité.
Pour mémoire, le bilan de cette tragique journée s’élève à 04 civils blessés, 11 militaires décédés et 70 militaires blessés.
Suite à cette tuerie ignoble, les forces de sécurité marocaine ont procédé à l’interpellation de plus de 200 personnes qui ont déjà été jugées par un tribunal civil.
Reste aujourd’hui à juger les 24 détenus qui sont présumés coupables de crimes particulièrement graves et odieux et qui devront répondre de leurs actes devant le Tribunal Militaire de Rabat.
Ces individus ont commis des actes horribles tels que ceux que l’on a vu en Algérie, en Irak, au Yémen, en Syrie ou en Afghanistan à savoir les décapitations et les égorgements, deux pratiques inhumaines qui ont vu le jour pour la première fois en Algérie, mais aussi les mutilations et les profanations de cadavres. Des vidéos sur ces scènes atroces sont disponibles sur Youtube.
Des actes qui entrent parfaitement dans la stratégie inhumaine du polisario, dont des activistes, enrolés au sein d’AQMI et du MUJAO, ont fait valoir leur sinistre expertise dans ce domaine au Mali.
A noter que la presse internationale, le témoignage de Monsieur Hany Abdelaziz, alors à la tête de la Mission des Nations Unies pour l’Organisation d’un Référendum au Sahara occidental (MINURSO) et l’enquête parlementaire marocaine avaient attesté que l’opération de démantèlement du campement de Gdim Izik a été conduite avec maîtrise et sans l’utilisation d’armes létales.
C’est donc en toute logique juridique que ces 24 individus ont été déférés devant un Tribunal Militaire et ont comparu ce vendredi 08 février 2013 devant les juges militaires pour répondre de leurs actes.
Or coup de théâtre, après avoir demandé un report lors de la 1ère audience, les avocats de la défense ont déclaré l’incompétence du Tribunal Militaire et plaidèrent pour que le procès soit ouvert devant le tribunal de 1ère instance de Laayoune, prétextant que c'est à cette juridiction que s'étaient commis les faits reprochés.
Une stratégie des accusés et de la défense qui interpelle.
Comment la défense, à la demande des accusés, peut-elle déclarer incompétent le Tribunal Militaire lors de la 2ème audience, alors que lors de la 1ère elle avait demandé à cette même juridiction un report pour compléments de procédures, versement de nouvelles preuves par la défense et convocation des témoins ? La non compétence du Tribunal Militaire aurait dû être déclarée lors de la 1ère séance.
La réponse est triviale.
Une puissance étrangère est toujours en train d’orchestrer une stratégie consistant en une instrumentalisation de faits sociaux à des fins politiques dans l’espoir de camoufler l’horreur, travestir les criminels en victimes et donc qualifier d’injuste ce procès.
D’ailleurs, nombre d’observateurs étrangers ainsi que des médias indépendants ayant assisté à la 1ère audience ont clairement démontré la tentative du polisario, de sa marraine et de ses soutiens à politiser le procès, qui doit, conformément aux grands principes régissant l’indépendance de la justice, se cantonner à l’aspect pénal.
Il est donc clair que les criminels ont reçu des instructions depuis Tindouf pour instruire leurs avocats afin qu’ils déclarent l’incmpétence du Tribunal Militaire. N’oublions pas que ces individus bénéficiaient du droit de posséder des téléphones portables dans leur cellule et de visites familliales quotidiennes et à toutes heures.
Une stratégie qui devrait permettre au polisario et sa marraine de lancer une campagne médiatique contre le Maroc.
Mal lui en pris, il est vrai que les dirigeants du polisario n’ont jamais fait d’études de droit, quant à ceux qui dirigent l’Algérie, ils n’étaient que des troupiers de l’armée française sans aucune qualification.
Aussi, pour les instruire, je vais tenter de leur faire brièvement un Travail Dirigé (TD) en Droit, comme on disait à la Fac.
Pour ce faire, je vais reprendre l’excellente démonstration de Maître Abderrahim Bouhmidi sur ce cas d’espèce pour qu’ils puissent s’instruire quelque peu.
Les personnes incriminées sont poursuivies devant le Tribunal Permanent des Forces Armées Royales (TPFAR) sur la base de l'article 4 du Code de Justice Militaire (CJM) qui attribue compétence exclusive au TPFAR en cas de crime commis par toute personne, quelle que soit sa qualité, au préjudice d'un membre des FAR ou assimilés.
Par ailleurs, l'article 3 définit les militaires et assimilés, catégories dans lesquelles rentrent les victimes ou au moins certaines d'entre elles. Ce qui ne laisse aucun doute sur la compétence rationae materiae (compétence en raison de la matière) de la Justice Militaire.
Mais justement on reproche au tribunal militaire de ne pas répondre aux standards internationaux, notamment en ce qui concerne la garantie d'un procès équitable.
Ce serait vrai si la Justice militaire n'était pas intégrée à l'appareil judiciaire, comme c'est le cas de juridictions militaires ad hoc ou de juridictions spéciales. Mais, la Justice militaire au Maroc répond parfaitement aux principes énoncés par la résolution 2005/30 des Nations-Unies du 19 avril 2005, relative à l'intégrité de l'appareil judiciaire.
A cet égard, il suffit de rappeler les dispositions de l'article 2 de CJM qui se réfèrent expressément au code pénal et au code de procédure pénale, deux textes de droit commun. Les exceptions ne concernent en fait que les infractions purement militaires, telles que la désertion, l'automutilation volontaire pour se rendre impropre au service, etc., qui, sur certains points, subissent des exceptions tant au niveau procédural que de la loi de fond. Ce qui n'est pas le cas dans cette affaire puisque toutes les infractions retenues par le juge d'instruction et contenues dans l'ordonnance de renvoi sont des infractions de droit commun car prévues par le Code pénal.
Par ailleurs, il est utile de souligner que toute décision émanant de quelque juridiction qu'elle soit, fut- elle militaire, le contrôle de la Cour de Cassation est inévitable.
A ce titre, le CJM ne manque pas de le rappeler expressément dans son article premier. La liste des arguments démontrant la parfaite intégration de la Justice militaire ne s'arrête pas à ce niveau. Elle est très longue.
Les ennemis du Maroc doivent spécifier en quoi des preuves n'ont pu être discutées. D'ailleurs, vu leur partialité manifeste dans le rapport présenté, je pense que c'est de leur côté et de leurs commanditaires que le procès fait au Maroc n'est pas équitable.
Il ne faut pas perdre de vue que tout ce qui se passe en dehors du prétoire n'intéresse ni le juge ni la justice, fût-elle militaire. La mission du juge est d'appliquer la loi sans considération de quelque sentiment que ce soit, de quelque idéologie ou ONG que ce soit. Il doit, suivant les termes de la procédure pénale, juger selon son intime conviction et sur la base des preuves versées aux débats. Sans plus.
Donc, la polémique existant entre le recours à une juridiction militaire vs une juridiction civile n’a pas lieu d’être. Cette démonstration confirme que seul le Tribunal Permanent des Forces Armées Royales est compétent pour juger ces criminels, n’en déplaise aux ignorants du polisario et d’Alger.
Le Maroc s’affaire à réaffirmer son attachement à l’Etat de droit en faisant strictement appliquer la loi alors que le polisario tente désespérément d’instrumentaliser le procès en lui apposant une portée politique qu’il n’a aucunement. Le Maroc respecte scrupuleusement les règles fondamentales d’une justice indépendante et efficiente et la reprise de ces manœuvres polisariennes est loin de lui nuire.
Ainsi donc, toutes les conditions d’un procès équitable ont été réunies. Il se déroule en présence des familles des victimes et des accusés, ainsi que des représentants d'associations des droits de l'Homme et de plus de 70 observateurs internationaux et nationaux.
Tous les coupables seront jugés devant le Tribunal Militaire et doivent être sévèrement châtiés avec la mesure permise par la législation marocaine. Et c’est ainsi que les familles victimes, qui ne réclament que justice soit faite dans cette affaire, pourront avoir leurs cœurs apaisés et les victimes enfin reposer en paix.
Je conclurai mon papier en paraphrasant un adage bien connu : «les chiens aboient, la Justice passera».
Farid Mnebhi.
Ces 24 accusés sont poursuivis pour constitution de bandes criminelles, assassinats et mutilations de cadavres de 11 éléments de forces de l’ordre et coups et blessures graves sur nombres de blessés en novembre 2010, lors du démantèlement du camp de Gdim Izik prés de Laayoune aux provinces du Sud.
Il y a lieu de rappeler que le Procureur du Roi, confirmant que le Maroc est un Etat protégeant les droits des justiciables, a garanti aux accusés de bonnes conditions d’incarcération, à savoir les visites familiales, le respect des droits de défense et la liberté totale de liaison téléphoniques entre autres.
Mais au fait, que c’est t’il passé ce 10 octobre 2010 ?
Tout simplement ceci.
Des d'habitants de Laâyoune ont dressé des tentes dans la région de Gdim Izik en guise de revendications sociales relatives au logement, à l'emploi et au bénéfice de cartes de Promotion Nationale.
Une décision qui a été agréee et respectée par les autorités locales du fait que cette forme de manifestation entre dans le cadre de la liberté d'expression et qu’elle ne portait pas atteinte à la sécurité et à l'ordre publics.
D’ailleurs, les autorités publiques ont admis que le campement demeure ouvert et y ont assuré l'ensemble des besoins des occupants : eau, médicaments, antennes médicales et services de secours, circulation libre sans la moindre entrave.
En parallèle les autorités locales avaient dressé des listes des familles nécessiteuses et examiné les revendications sociales selon les critères définis, sur la base du mérite et dans les conditions de transparence et un dialogue quasi-quotidien était maintenu avec les membres de la dénommée coordination du campement.
Alors que ce dialogue était considéré comme la solution la plus appropriée, les représentants de la coordination ont mis en place une stratégie pour provoquer les autorités publiques et les pousser à des interventions susceptibles d'entraîner des dérapages et faire des victimes parmi les citoyens.
En effet, il s’était avéré qu’au milieu de ces familles démunies et en situation très précaires s’étaient infiltrés des repris de justice, des personnes recherchées pour trafics de drogues mais aussi et surtout des éléments à la solde du polisario et de sa marraine l’Algérie qui introduisaient des armes blanches, des bouteilles incendiaires, des coktails molotov ainsi que des bonbonnes à gaz.
Face à cette nouvelle donne, qui portait atteinte à la sécurité des personnes et publique mais aussi à la sécurité nationale, les autorités marocaines avaient décidé d’intervenir afin de le démanteler ce camp.
Pour ce faire des éléments de Gendarmerie Royale et des Forces Auxiliaires avaient été mobilisés avec pour mission l'interpellation de ces individus hors-la-loi et ce, sans usage de la force létale afin de protéger les autres personnes prises en otages par ces éléments pro-polisario. Ne jamais tirer sur ses citoyens tel était le crédo des forces de sécurité lors de cette intervention.
Toutefois, lors de cette intervention, les forces de l’ordre se sont heurtées à une réaction violente des affidés du polisario et de l’Algérie.
Des affrontements d’une rare violence et atrocité en raison la non possession d’armes létales par les forces de l’ordre. Une situation qui explique les lourdes pertes humaines enregistrées dans leurs rangs.
Non satisfaits de leurs forfaits, ces individus avaient transféré les manifestations dans certains quartiers de Laâyoune afin d’y incendier des bâtiments et des biens publics mais aussi y commettre des exactions contre la population et les agents de sécurité.
Pour mémoire, le bilan de cette tragique journée s’élève à 04 civils blessés, 11 militaires décédés et 70 militaires blessés.
Suite à cette tuerie ignoble, les forces de sécurité marocaine ont procédé à l’interpellation de plus de 200 personnes qui ont déjà été jugées par un tribunal civil.
Reste aujourd’hui à juger les 24 détenus qui sont présumés coupables de crimes particulièrement graves et odieux et qui devront répondre de leurs actes devant le Tribunal Militaire de Rabat.
Ces individus ont commis des actes horribles tels que ceux que l’on a vu en Algérie, en Irak, au Yémen, en Syrie ou en Afghanistan à savoir les décapitations et les égorgements, deux pratiques inhumaines qui ont vu le jour pour la première fois en Algérie, mais aussi les mutilations et les profanations de cadavres. Des vidéos sur ces scènes atroces sont disponibles sur Youtube.
Des actes qui entrent parfaitement dans la stratégie inhumaine du polisario, dont des activistes, enrolés au sein d’AQMI et du MUJAO, ont fait valoir leur sinistre expertise dans ce domaine au Mali.
A noter que la presse internationale, le témoignage de Monsieur Hany Abdelaziz, alors à la tête de la Mission des Nations Unies pour l’Organisation d’un Référendum au Sahara occidental (MINURSO) et l’enquête parlementaire marocaine avaient attesté que l’opération de démantèlement du campement de Gdim Izik a été conduite avec maîtrise et sans l’utilisation d’armes létales.
C’est donc en toute logique juridique que ces 24 individus ont été déférés devant un Tribunal Militaire et ont comparu ce vendredi 08 février 2013 devant les juges militaires pour répondre de leurs actes.
Or coup de théâtre, après avoir demandé un report lors de la 1ère audience, les avocats de la défense ont déclaré l’incompétence du Tribunal Militaire et plaidèrent pour que le procès soit ouvert devant le tribunal de 1ère instance de Laayoune, prétextant que c'est à cette juridiction que s'étaient commis les faits reprochés.
Une stratégie des accusés et de la défense qui interpelle.
Comment la défense, à la demande des accusés, peut-elle déclarer incompétent le Tribunal Militaire lors de la 2ème audience, alors que lors de la 1ère elle avait demandé à cette même juridiction un report pour compléments de procédures, versement de nouvelles preuves par la défense et convocation des témoins ? La non compétence du Tribunal Militaire aurait dû être déclarée lors de la 1ère séance.
La réponse est triviale.
Une puissance étrangère est toujours en train d’orchestrer une stratégie consistant en une instrumentalisation de faits sociaux à des fins politiques dans l’espoir de camoufler l’horreur, travestir les criminels en victimes et donc qualifier d’injuste ce procès.
D’ailleurs, nombre d’observateurs étrangers ainsi que des médias indépendants ayant assisté à la 1ère audience ont clairement démontré la tentative du polisario, de sa marraine et de ses soutiens à politiser le procès, qui doit, conformément aux grands principes régissant l’indépendance de la justice, se cantonner à l’aspect pénal.
Il est donc clair que les criminels ont reçu des instructions depuis Tindouf pour instruire leurs avocats afin qu’ils déclarent l’incmpétence du Tribunal Militaire. N’oublions pas que ces individus bénéficiaient du droit de posséder des téléphones portables dans leur cellule et de visites familliales quotidiennes et à toutes heures.
Une stratégie qui devrait permettre au polisario et sa marraine de lancer une campagne médiatique contre le Maroc.
Mal lui en pris, il est vrai que les dirigeants du polisario n’ont jamais fait d’études de droit, quant à ceux qui dirigent l’Algérie, ils n’étaient que des troupiers de l’armée française sans aucune qualification.
Aussi, pour les instruire, je vais tenter de leur faire brièvement un Travail Dirigé (TD) en Droit, comme on disait à la Fac.
Pour ce faire, je vais reprendre l’excellente démonstration de Maître Abderrahim Bouhmidi sur ce cas d’espèce pour qu’ils puissent s’instruire quelque peu.
Les personnes incriminées sont poursuivies devant le Tribunal Permanent des Forces Armées Royales (TPFAR) sur la base de l'article 4 du Code de Justice Militaire (CJM) qui attribue compétence exclusive au TPFAR en cas de crime commis par toute personne, quelle que soit sa qualité, au préjudice d'un membre des FAR ou assimilés.
Par ailleurs, l'article 3 définit les militaires et assimilés, catégories dans lesquelles rentrent les victimes ou au moins certaines d'entre elles. Ce qui ne laisse aucun doute sur la compétence rationae materiae (compétence en raison de la matière) de la Justice Militaire.
Mais justement on reproche au tribunal militaire de ne pas répondre aux standards internationaux, notamment en ce qui concerne la garantie d'un procès équitable.
Ce serait vrai si la Justice militaire n'était pas intégrée à l'appareil judiciaire, comme c'est le cas de juridictions militaires ad hoc ou de juridictions spéciales. Mais, la Justice militaire au Maroc répond parfaitement aux principes énoncés par la résolution 2005/30 des Nations-Unies du 19 avril 2005, relative à l'intégrité de l'appareil judiciaire.
A cet égard, il suffit de rappeler les dispositions de l'article 2 de CJM qui se réfèrent expressément au code pénal et au code de procédure pénale, deux textes de droit commun. Les exceptions ne concernent en fait que les infractions purement militaires, telles que la désertion, l'automutilation volontaire pour se rendre impropre au service, etc., qui, sur certains points, subissent des exceptions tant au niveau procédural que de la loi de fond. Ce qui n'est pas le cas dans cette affaire puisque toutes les infractions retenues par le juge d'instruction et contenues dans l'ordonnance de renvoi sont des infractions de droit commun car prévues par le Code pénal.
Par ailleurs, il est utile de souligner que toute décision émanant de quelque juridiction qu'elle soit, fut- elle militaire, le contrôle de la Cour de Cassation est inévitable.
A ce titre, le CJM ne manque pas de le rappeler expressément dans son article premier. La liste des arguments démontrant la parfaite intégration de la Justice militaire ne s'arrête pas à ce niveau. Elle est très longue.
Les ennemis du Maroc doivent spécifier en quoi des preuves n'ont pu être discutées. D'ailleurs, vu leur partialité manifeste dans le rapport présenté, je pense que c'est de leur côté et de leurs commanditaires que le procès fait au Maroc n'est pas équitable.
Il ne faut pas perdre de vue que tout ce qui se passe en dehors du prétoire n'intéresse ni le juge ni la justice, fût-elle militaire. La mission du juge est d'appliquer la loi sans considération de quelque sentiment que ce soit, de quelque idéologie ou ONG que ce soit. Il doit, suivant les termes de la procédure pénale, juger selon son intime conviction et sur la base des preuves versées aux débats. Sans plus.
Donc, la polémique existant entre le recours à une juridiction militaire vs une juridiction civile n’a pas lieu d’être. Cette démonstration confirme que seul le Tribunal Permanent des Forces Armées Royales est compétent pour juger ces criminels, n’en déplaise aux ignorants du polisario et d’Alger.
Le Maroc s’affaire à réaffirmer son attachement à l’Etat de droit en faisant strictement appliquer la loi alors que le polisario tente désespérément d’instrumentaliser le procès en lui apposant une portée politique qu’il n’a aucunement. Le Maroc respecte scrupuleusement les règles fondamentales d’une justice indépendante et efficiente et la reprise de ces manœuvres polisariennes est loin de lui nuire.
Ainsi donc, toutes les conditions d’un procès équitable ont été réunies. Il se déroule en présence des familles des victimes et des accusés, ainsi que des représentants d'associations des droits de l'Homme et de plus de 70 observateurs internationaux et nationaux.
Tous les coupables seront jugés devant le Tribunal Militaire et doivent être sévèrement châtiés avec la mesure permise par la législation marocaine. Et c’est ainsi que les familles victimes, qui ne réclament que justice soit faite dans cette affaire, pourront avoir leurs cœurs apaisés et les victimes enfin reposer en paix.
Je conclurai mon papier en paraphrasant un adage bien connu : «les chiens aboient, la Justice passera».
Farid Mnebhi.
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