Les travailleurs du Conseil Economique et Social « liquidés » !

Avec la suppression du Conseil Economique et Social (CES) et son remplacement par le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE), les travailleurs de l’ex-CES sont aujourd’hui plongés dans une consternation absolue. En effet, depuis la nomination d’un liquidateur par Arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances en date du 09 janvier 2013 (jour du décès du Président Ousmane Masseck Ndiaye), les agents de l’administration de l’ex-Ces ne savent plus de quel sens scintille le bout du tunnel. Tous les agents ont été priés, par e-mail, de rendre les clés des bureaux, les véhicules de service et tout autre matériel appartenant à l’ex-Ces et de rester chez eux ; ceci, Monsieur le Président de la République, sans préavis de licenciement ou une quelconque autre information ou disposition. Depuis ce jour, nous restons toujours chez nous sans salaires, ni informations.
A notre grande surprise, les techniciens de surface ont été sommés ce mardi 19 février 2013 d’arrêter leur travail car ils ont été remplacés par des employés d’une entreprise nommée «ECONET ».
Nous autres agents, détenteurs de CDI et de CDD, qui composent le personnel administratif et technique, avons été recruté par l’ex-CES (et beaucoup d’entre nous par les anciennes formes du CES) sur la base de nos compétences diverses pour assurer la bonne marche de cette administration, il n’a jamais été question d’un clientélisme politique et partisan. Au demeurant, nous apercevons venir actuellement la forfaiture glaner sur nos têtes car comment on peut comprendre :

une liquidation dans une situation pareille (le CES n’est pas supprimé définitivement, il est supprimé puis remplacé par le CESE) ;
Bien avant le début de la liquidation, on nous demande de plier nos affaires personnelles et de rester chez nous ; on récupère les véhicules de services et clés de bureaux pour les donner à la nouvelle autorité qui n’a même pas encore pris service ;
On limoge les techniciens de surface qui, pour la plupart, travaillaient dans les anciennes formes de cette institution ;
On annonce la mise en place d’une administration ce lundi 25 février sans évacuer cette prétendue liquidation.
Pour toutes ces raisons, Excellence Monsieur le Président de la République, nous attirons votre attention sur les conséquences néfastes et douloureuses que cela pourrait engendrer chez nos familles respectives et même dans la société Sénégalaise.
Excellence Monsieur le Président de la République,
Je crois savoir que la loi est assez claire sur le cas des agents de l’ex-Ces. L’article L 66 du Code du travail et portant sur la modification du contrat de travail dispose :
«S’il survient une modification dans la situation juridique de l’employeur, notamment par REPRISE SOUS UNE NOUVELLE APPELLATION (...), tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l’entreprise».
Cette disposition stipule, en effet, que la résiliation des contrats de travail «ne peut intervenir que dans les formes et aux conditions prévues par les sections 1 et 2». «Lorsque le travailleur est muté d’une entreprise à une filiale ou inversement, il conserve le bénéfice de l’ancienneté et les avantages déjà acquis au service du premier employeur», indique l’article L 66 du Code du travail.
Excellence Monsieur le Président de la République,
Ne pouvant pas faire de bruits car ayant toujours devant nous l’image du défunt Président de l’Institution, votre ami le Président Ousmane Masseck Ndiaye, nous sommes entrain de vivre une situation inexplicable et comptons sur votre promptitude pour être rétablis dans nos droits en tant que travailleurs sénégalais.
Espérant un dénouement heureux pour ces citoyens républicains que nous sommes, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de mes salutations distinguées.
Un Agent de l’administration de l’ex-Ces
Membre de l’AMACES
(Amicale des Agents du CES)