Monsieur le Directeur.
Par la présente, nous attirons votre attention sur l'irrecevabilité de la liste de Benno Bokk Yakaar.
En effet, selon l'article L.149 du code électoral, le nombre de parrains requis lors du dépôt pour soutenir une liste de candidats, est de 34.580 électeurs représentant le minimum de 0,5%, et de 55.327 électeurs représentant le maximum de 0,8% du fichier général des électeurs.
Le récépissé de dépôt délivré par vos sévices et brandit par le pôle parrainage de la coalition BBY, indique 55 328 parrains remis à la commission de réception des parrains. Conséquence : tout dépassement du seuil maximal constitue un motif d’irrecevabilité absolu (jurisprudence du considérant n°14 de la décision 2019-3-E du Conseil Constitutionnel).
Nous vous invitons M. le Directeur, au respect strict de la loi, qui vous oblige à invalider la liste des parrains déposée par la coalition Benn Bokk Yakaar.
Salutations distinguées
La Grande coalition Gueum Sa Bopp
Par la présente, nous attirons votre attention sur l'irrecevabilité de la liste de Benno Bokk Yakaar.
En effet, selon l'article L.149 du code électoral, le nombre de parrains requis lors du dépôt pour soutenir une liste de candidats, est de 34.580 électeurs représentant le minimum de 0,5%, et de 55.327 électeurs représentant le maximum de 0,8% du fichier général des électeurs.
Le récépissé de dépôt délivré par vos sévices et brandit par le pôle parrainage de la coalition BBY, indique 55 328 parrains remis à la commission de réception des parrains. Conséquence : tout dépassement du seuil maximal constitue un motif d’irrecevabilité absolu (jurisprudence du considérant n°14 de la décision 2019-3-E du Conseil Constitutionnel).
Nous vous invitons M. le Directeur, au respect strict de la loi, qui vous oblige à invalider la liste des parrains déposée par la coalition Benn Bokk Yakaar.
Salutations distinguées
La Grande coalition Gueum Sa Bopp
Accueil
Envoyer à un ami
Partager sur facebook
