La société Senegindia est traînée en justice par un certain Louis André Lamotte. Ce dernier l’accuse d’occupation illégale et de destruction de terrain appartenant à autrui.
Dans sa citation, le plaignant soutient disposer d’une parcelle de terrain d’une superficie de 5 ha, notamment un champ situé à Saf par délibération de la commune de Sangalkam. Selon ses accusations, l’entreprise a occupé illégalement le site et a détruit la clôture, les bâtiments abritant son poulailler et ses installations. C’était courant mars 2017 et la partie civile soutient que la société avait commis les mêmes faits, courant 2016.
Mais le représentant de Senegindia a contesté les accusations, arguant que la société a un bail emphytéotique, depuis 2015. Ce qui fait que M. Lamotte a été indemnisé. Ce que ce dernier a contesté, arguant qu’il n’a reçu qu’une partie de l’indemnisation. Et, selon son avocat, l’indemnisation est survenue après la destruction en 2016. Mais Senegindia soutient que M. Lamotte a été totalement indemnisé. C’est pourquoi ses avocats ont estimé que la citation est abusive et que l’image de la société est ternie par cette affaire. Ainsi, ils ont réclamé, à leur tour, la somme de 200 millions au titre de dommages et intérêts.
Enquête
Dans sa citation, le plaignant soutient disposer d’une parcelle de terrain d’une superficie de 5 ha, notamment un champ situé à Saf par délibération de la commune de Sangalkam. Selon ses accusations, l’entreprise a occupé illégalement le site et a détruit la clôture, les bâtiments abritant son poulailler et ses installations. C’était courant mars 2017 et la partie civile soutient que la société avait commis les mêmes faits, courant 2016.
Mais le représentant de Senegindia a contesté les accusations, arguant que la société a un bail emphytéotique, depuis 2015. Ce qui fait que M. Lamotte a été indemnisé. Ce que ce dernier a contesté, arguant qu’il n’a reçu qu’une partie de l’indemnisation. Et, selon son avocat, l’indemnisation est survenue après la destruction en 2016. Mais Senegindia soutient que M. Lamotte a été totalement indemnisé. C’est pourquoi ses avocats ont estimé que la citation est abusive et que l’image de la société est ternie par cette affaire. Ainsi, ils ont réclamé, à leur tour, la somme de 200 millions au titre de dommages et intérêts.
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