La frénésie avec laquelle, du côté du palais de la République, on organise la confusion, on écorche sciemment les dispositions du Code électoral, en créant ainsi des contentieux, en imposant des listes forcloses, en sus de substitutions de listes au sein du Parti démocratique sénégalais (Pds), ne présage pas d’une volonté de respecter le deadline électoral, prévu le 22 mars 2009. A quelques exceptions, sur l’ensemble du territoire national règne une ambiance préélectorale délétère. Mais, des cas patents, pour ne pas dire flagrants, renseignent sur un plan machiavélique pour reculer l’échéance électorale ou, à défaut d’aller vers un scrutin où règnera le grand «bordel».
On connaît déjà la situation électorale, potentiellement contentieuse -si cela ne l’est pas déjà- dans la région de Diourbel, notamment à Ndindy et Ndoulo où la liste de la Coalition Sopi 2009, bien que forclose, est finalement passée, comme le confirme la publication des listes, vendredi dernier. Une violation manifeste de la loi, cautionnée par le Président Wade qui a imposé aux sous-préfets de Ndindy et Ndoulo de valider une liste Sopi hors-la-loi. D’ailleurs, la Commission électorale nationale autonome (Cena) s’est vue obligée, face à cette situation, de rendre public un communiqué, hier. Un communiqué en phase avec la Commission électorale départementale autonome (Ceda) de Diourbel. Ainsi, la Cena a constaté «la publication, par les sous-préfets des arrondissements de Ndindy et de Ndoulo, des arrêtés portant listes de candidature des partis ou coalitions de partis pour les élections régionales, municipales et rurales du 22 mars 2009 et faisant référence aux listes de la Coalition Sopi». Tout comme, elle a constaté, «qu’au terme des opérations des commissions de réception des candidatures supervisées par la Ceda de Diourbel, des récépissés dûment signés par les autorités administratives et visés par les contrôleurs de la Cena ont été scellés». Or, l’organe de contrôle des élections fait remarquer, dans son communiqué, «qu’il ne résulte nulle part de ces récépissés que la coalition Sopi a déposé ses listes dans les arrondissements de Ndoulo et de Ndindy». Tirant les conséquences de cette situation, la Cena a décidé «de saisir la Cour d’Appel de Dakar aux fins d’annulation de ces listes et de toute autre liste irrégulièrement déposée». Et qui plus est, elle «saisira les juridictions compétentes de tout autre manquement constaté sur les listes publiées sur toute l’étendue du territoire national» et «se réserve le droit de proposer des sanctions à l’endroit des autorités administratives responsables de ces manquements, conformément à l’article L.10 du Code électoral».
VERS DES CONTENTIEUX
Ce n’est pas seulement la Cena qui va saisir les juridictions compétentes. Des coalitions de partis de l’opposition n’ont fait aucun mystère de leur décision de saisir la Cour suprême où est logé le Conseil d’Etat depuis la loi organique du 8 août 2008. Cette loi a consacré la création de la Cour suprême qui regroupe le Conseil d’Etat (chargé de contrôler l’administration) et la Cour de cassation. On voit mal, l’opposition accepter la forfaiture électorale commise dans la région de Diourbel, mais aussi à Pikine-Guédiawaye où la coalition Benno Siggil Senegaal déclare avoir été forclose, injustement par le préfet qui n’a pas voulu accepter sa liste, en arguant n’avoir pas le temps, après s’être enfermé avec des responsables libéraux durant deux heures. Même au sein du parti au pouvoir, le Pds, des luttes internes entre responsables ont produit des cas kafkaïens de contestations, comme à Oussouye (lire ailleurs), où des personnes ont été remises sur des listes rectifiées à leur insu. La coalition Benno Takku Defaarat Senegaal dont le parti de Robert Sagna, maire sortant de Ziguinchor, est l’épine dorsale, entend porter plainte contre cette violation du Code électoral.
Autant dire que nous allons vers une effervescence de contentieux électoraux. Or, si ces contentieux initiés par l’opposition tout comme par des entités issues du Pds, atterrissent à la Cour suprême, au niveau de la juridiction compétente en matière administrative, beaucoup de listes seront en attente de publication, suspendues qu’elles seront à la décision du Conseil d’Etat. De quoi être face à une situation qui impose de fait le report des élections locales.
sodiop@lequotidien.sn
Soro DIOP
LEQUOTIDIEN
On connaît déjà la situation électorale, potentiellement contentieuse -si cela ne l’est pas déjà- dans la région de Diourbel, notamment à Ndindy et Ndoulo où la liste de la Coalition Sopi 2009, bien que forclose, est finalement passée, comme le confirme la publication des listes, vendredi dernier. Une violation manifeste de la loi, cautionnée par le Président Wade qui a imposé aux sous-préfets de Ndindy et Ndoulo de valider une liste Sopi hors-la-loi. D’ailleurs, la Commission électorale nationale autonome (Cena) s’est vue obligée, face à cette situation, de rendre public un communiqué, hier. Un communiqué en phase avec la Commission électorale départementale autonome (Ceda) de Diourbel. Ainsi, la Cena a constaté «la publication, par les sous-préfets des arrondissements de Ndindy et de Ndoulo, des arrêtés portant listes de candidature des partis ou coalitions de partis pour les élections régionales, municipales et rurales du 22 mars 2009 et faisant référence aux listes de la Coalition Sopi». Tout comme, elle a constaté, «qu’au terme des opérations des commissions de réception des candidatures supervisées par la Ceda de Diourbel, des récépissés dûment signés par les autorités administratives et visés par les contrôleurs de la Cena ont été scellés». Or, l’organe de contrôle des élections fait remarquer, dans son communiqué, «qu’il ne résulte nulle part de ces récépissés que la coalition Sopi a déposé ses listes dans les arrondissements de Ndoulo et de Ndindy». Tirant les conséquences de cette situation, la Cena a décidé «de saisir la Cour d’Appel de Dakar aux fins d’annulation de ces listes et de toute autre liste irrégulièrement déposée». Et qui plus est, elle «saisira les juridictions compétentes de tout autre manquement constaté sur les listes publiées sur toute l’étendue du territoire national» et «se réserve le droit de proposer des sanctions à l’endroit des autorités administratives responsables de ces manquements, conformément à l’article L.10 du Code électoral».
VERS DES CONTENTIEUX
Ce n’est pas seulement la Cena qui va saisir les juridictions compétentes. Des coalitions de partis de l’opposition n’ont fait aucun mystère de leur décision de saisir la Cour suprême où est logé le Conseil d’Etat depuis la loi organique du 8 août 2008. Cette loi a consacré la création de la Cour suprême qui regroupe le Conseil d’Etat (chargé de contrôler l’administration) et la Cour de cassation. On voit mal, l’opposition accepter la forfaiture électorale commise dans la région de Diourbel, mais aussi à Pikine-Guédiawaye où la coalition Benno Siggil Senegaal déclare avoir été forclose, injustement par le préfet qui n’a pas voulu accepter sa liste, en arguant n’avoir pas le temps, après s’être enfermé avec des responsables libéraux durant deux heures. Même au sein du parti au pouvoir, le Pds, des luttes internes entre responsables ont produit des cas kafkaïens de contestations, comme à Oussouye (lire ailleurs), où des personnes ont été remises sur des listes rectifiées à leur insu. La coalition Benno Takku Defaarat Senegaal dont le parti de Robert Sagna, maire sortant de Ziguinchor, est l’épine dorsale, entend porter plainte contre cette violation du Code électoral.
Autant dire que nous allons vers une effervescence de contentieux électoraux. Or, si ces contentieux initiés par l’opposition tout comme par des entités issues du Pds, atterrissent à la Cour suprême, au niveau de la juridiction compétente en matière administrative, beaucoup de listes seront en attente de publication, suspendues qu’elles seront à la décision du Conseil d’Etat. De quoi être face à une situation qui impose de fait le report des élections locales.
sodiop@lequotidien.sn
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