Loi d’amnistie / Affaire Adji Sarr, sort réservé à Macky Sall et au Général Moussa Fall : Les éclairages d'El Amath Thiam

Adoptée hier par l’Assemblée nationale, la loi d’interprétation de l’amnistie suscite de nombreuses interrogations sur son application. Le juriste-consultant El Amath Thiam, président de Justice sans Frontière, a éclairé les enjeux juridiques et les perspectives de poursuites dans les colonnes de "L’Observateur", lit-on dans "Senenews".

Selon lui, la loi ne peut entrer en vigueur immédiatement : « La Constitution prévoit un délai de six jours francs pour d’éventuels recours devant le Conseil constitutionnel. Tant que ce délai n’est pas écoulé, le Président ne peut pas promulguer la loi ». Une fois promulguée, la justice pourra agir. « La Haute Cour de justice, la Police ou la Gendarmerie pourront auditionner des suspects », explique-t-il. Cependant, pour les Forces de défense et de sécurité (FDS), il précise : « Un policier, un gendarme ou un militaire ne peut être poursuivi sans l’ordre de son ministère de tutelle. Et s’il est jugé, ce sera devant la justice militaire ».

L’audition d’Adji Sarr, demandée par certains députés, dépendra du juge. « Si le magistrat estime qu’elle est concernée, il peut la convoquer ou même émettre un mandat d’arrêt », dit-il. Toutefois, il rappelle que « l’affaire Adji Sarr/Ousmane Sonko est privée et ne relève pas de l’amnistie ». Sur d’éventuelles poursuites contre l’ancien président, il est prudent : « Au Sénégal, poursuivre un ex-chef d’État est très complexe. L’infraction doit être définie et qualifiée. Or, on est dans le flou. Ce n’est pas aux députés de dire qui doit être poursuivi, c’est aux juges ».

Malgré son adoption, la mise en œuvre de cette loi s’annonce délicate. « Le droit est une science, mais la justice, c’est autre chose. Il est facile de voter une loi, mais son applicabilité peut poser problème », conclut-il.