MACKY SALL FACE À L'INÉDIT JUDICIAIRE

(SenePlus) - La Haute Cour de justice, une institution rarement sollicitée depuis l'indépendance, pourrait bientôt se retrouver au cœur d'une affaire sans précédent. Pour la première fois de son histoire, elle pourrait être amenée à juger un ancien président de la République, en la personne de Macky Sall. Cette perspective soulève de nombreuses questions sur le fonctionnement, la légitimité et l'indépendance de cette juridiction.

En effet, des voix s'élèvent au sein du nouveau gouvernement pour menacer l'ex-chef d'État de poursuites. Fadilou Keïta, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), a ainsi lancé une charge virulente sur Seneweb TV le week-end dernier : "On a les moyens de lui faire payer ; on va lui faire payer ! Il a fait des choses extrêmement graves, qui sont là. La documentation est là. Les personnes avec lesquelles il dealait sont là. Les gens qu'il a pu sacrifier sont là ; et ce sont des gens qui vont témoigner contre lui, ce sont des gens qui vont sortir des documents probants contre lui !"

Ces accusations soulèvent la question cruciale de la définition de la "haute trahison", seul motif pour lequel un président peut être jugé selon l'article 101 de la Constitution. Le professeur Mouhamadou Ngouda Mboup, de l'Université Cheikh-Anta-Diop, apporte un éclairage, dans un article consacré au sujet par le magazine Jeune Afrique (JA) : "Ni la Constitution ni la loi organique sur la Haute Cour de justice ne la définissent précisément. Autrement dit, il reviendra aux députés de le faire." Il ajoute qu'"un mensonge d'État pourrait s'avérer constitutif de la haute trahison ; en l'occurrence, la falsification du taux d'endettement ou du niveau du PIB."

La composition même de la Haute Cour de justice pose également question. Elle sera constituée de huit juges titulaires et huit juges suppléants, élus parmi les membres de la nouvelle Assemblée nationale. Cette configuration soulève des inquiétudes quant à l'impartialité de la procédure, comme le souligne Me El Hadj Amadou Sall, avocat proche de Macky Sall, inrertogé par JA : "Pour renvoyer Macky Sall en procès, il faudrait que sa mise en accusation soit adoptée à la majorité des trois cinquièmes des députés."

Comme le rappelle Jeune Afrique, l'histoire de cette institution est marquée par un précédent controversé. En 1963, elle a condamné l'ancien Premier ministre Mamadou Dia et quatre de ses ministres dans ce que beaucoup considèrent comme une parodie de procès à caractère politique. Me El Hadj Amadou Sall met ainsi en garde contre une répétition de l'histoire : "Ces accusations relèvent de l'imbécilité de jeunes qui tentent d'intimider Macky Sall pour le dissuader de venir faire campagne au Sénégal. On ne saurait se livrer ainsi à une mise en accusation préventive dans les médias."

Face à ces menaces, Macky Sall semble avoir choisi la prudence. Selon les informations recueillies par Jeune Afrique, il n'envisagerait pas de revenir au bercail pour la campagne électorale, craignant une possible arrestation. Amadou Sall confirme : "Afin d'éviter qu'il soit inutilement chahuté, j'estime préférable qu'il s'abstienne de venir au Sénégal battre campagne."

Les accusations portées contre l'ancien président sont graves. Outre la répression meurtrière des manifestations pro-Sonko entre 2021 et 2023, le Premier ministre actuel, Ousmane Sonko, évoque des soupçons de détournements financiers massifs. Il va jusqu'à suggérer que le Fonds monétaire international (FMI) aurait été dupé par l'administration de Macky Sall.

Cependant, Me El Hadj Amadou Sall conteste la validité de ces accusations : "Comment la Cour des comptes pourrait-elle valider aujourd'hui un audit remettant en cause des chiffres qu'elle avait elle-même validés au cours des dernières années ?" Il relève que "l'actuel ministre des Finances, Cheikh Diba, est l'ancien directeur de la programmation budgétaire dans ce même ministère."

L'issue des élections législatives du 17 novembre sera cruciale. Si le parti d'Ousmane Sonko obtient une majorité confortable, comme le prédisent certains observateurs, la mise en accusation de Macky Sall pourrait devenir une réalité. Cela placerait la Haute Cour de justice dans une position inédite, testant sa capacité à mener un procès équitable dans un contexte politique tendu.

Cette affaire pourrait redéfinir le rôle et l'importance de la Haute Cour de justice dans le paysage institutionnel sénégalais. Elle soulève des questions fondamentales sur l'équilibre des pouvoirs, la responsabilité des dirigeants et la capacité du système judiciaire à traiter des affaires politiquement sensibles. Le Sénégal, souvent cité comme un modèle de démocratie en Afrique, se trouve à un carrefour crucial de son histoire politique et judiciaire.