Le Sénégal n’écarte pas la possibilité de rouvrir au plan correctionnel le dossier de l’affaire du naufrage du bateau Le Joola pour couper court à la thèse selon laquelle il veut s’opposer à un procès pénal, a révélé hier, jeudi à Dakar, le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Me Madické Niang. Le président de la République s’est engagé à rouvrir si nécessaire ce dossier classé sans suite, afin que les victimes ne disent pas que le Sénégal veut les empêcher d’avoir un procès pénal en France en sachant que cette possibilité ne leur est pas donnée au Sénégal, a précisé Madické Niang. ‘Nous ne le faisons pas sous la pression. C’est toujours notre bataille contre l’impunité qui nous amène à le faire’, a indiqué le ministre d’Etat, ministre de la Justice, qui était l’invité des ‘petits déjeuners’ de l’Aps.
La chambre d’instruction de la Cour d’appel de Paris a annulé récemment deux des neuf mandats d’arrêt internationaux émis contre de hauts responsables sénégalais par le juge français Jean-Wilfrid Noël, pour leur implication supposée dans le naufrage du bateau Le Joola, survenu au large de la Gambie dans la nuit du 26 au 27 septembre 2002. L’embarcation faisait la liaison entre Ziguinchor, dans le sud du pays, et Dakar, la capitale.
Selon la justice sénégalaise, il s’agit d’un accident qui n’implique la responsabilité avérée d’aucune autorité en dehors de l’équipage ayant péri avec les passagers. Ainsi, elle a classé sans suite l’instruction ouverte peu après le drame. Mais les familles des victimes françaises ont porté plainte devant le tribunal de grande instance d’Evry, en région parisienne, qui a fini par délivrer, le 12 septembre dernier, neuf mandats d’arrêt internationaux contre des personnalités sénégalaises, dont l’ancien Premier ministre Mame Madior Boye et l’ex-ministre des Forces armées Youba Sambou, pour ‘négligences à l’origine du naufrage du ferry’. Le Sénégal a aussitôt riposté, en invoquant l’immunité qui protège ces personnalités et a ensuite émis, le 22 septembre, un mandat d’arrêt international à l’encontre du juge d’Evry, Jean-Wilfrid Noël, pour ‘forfaiture et acte de nature à jeter le discrédit sur les institutions sénégalaises’.
Un pourvoi sera fait pour l’annulation des autres mandats d’arrêt, a indiqué le ministre, estimant qu’au moment où la décision avait été rendue, les acteurs concernés pensaient qu’elle les visait tous. Madické Niang a déclaré que dans cette affaire, il y a eu ‘une situation malheureuse’ dont est responsable la chambre d’instruction de Paris et qui fait que seuls deux des neuf mandats ont été annulés.
Abordant le procès d’Hissène Habré, le ministre de la Justice a réitéré l’engagement de Dakar à l’organiser, précisant toutefois que le gouvernement est décidé à prendre le temps qu’il faut pour la mobilisation du budget convenu pour juger l’ancien président tchadien. ‘Je le dis et je le répète. Tous ceux qui croient que le Sénégal veut gagner du temps (…) pour que ce procès n’ait pas lieu, se trompent d’époque’, a dit le Garde des Sceaux. La tenue de ce procès est liée seulement à la mobilisation de la totalité du budget arrêté, soit 18 milliards de francs Cfa. ‘Le Sénégal attendra pour cela le temps qu’il faut’, selon Madické Niang. Mais ce procès aura bel et bien lieu et penser le contraire, c’est vouloir ‘arrêter la mer avec les bras’, a-t-il indiqué.
‘Le Sénégal cherche à organiser un procès juste et équitable qui nécessite des moyens, d’autant que le pays ne peut pas, au même moment, paralyser le fonctionnement de ses propres juridictions le temps que va durer ce procès’, a ajouté le ministre de la Justice. Me Madické Niang a assuré qu’il ne sera donné à aucune autorité sénégalaise d’administrer ce budget dont la gestion reviendra à l’instance devant être nommée par l’Union africaine, suivant une proposition faite dans ce sens par le président de la République Abdoulaye Wade. Il a expliqué que la mise à disposition de la totalité du budget devrait éviter d’arrêter le procès pour faire de nouveaux appels à contribution, rendus nécessaires par l’épuisement d’une partie des sommes initialement mobilisées. ‘Ce qui est arrivé dans d’autres situations similaires’, a-t-il fait valoir.
Le Sénégal, a-t-il dit, est conscient de son devoir d’organiser ce procès et de l’obligation assortie par le mandat que lui a décerné dans ce sens par l’Union africaine lors de son sommet de juillet 2006 organisé à Banjul. ‘Si nous avons refusé d’extrader Habré vers la Belgique, c’est tout simplement pour que l’Afrique puisse relever la tête’ et se dire qu’elle ‘est capable de juger ses fils qui ont maille à partir avec la justice et quel que soit leur statut’, a-t-il dit. Mais dans le même temps, le Sénégal veut se battre pour que ‘l’impunité soit partout dénoncée’ et aboutisse à des procès, a insisté le garde des Sceaux, ministre de la Justice.
SURPEUPLES ET INADAPTES : La prison de Rebeuss et le Camp pénal vont être délocalisés
Le ministre d’Etat, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Madické Niang, a fait part de la volonté de son département de procéder à la délocalisation de la prison de Rebeuss et du Camp pénal. Me Niang a précisé que Rebeuss, qui est une prison ‘surpeuplée’, sera transférée sur le site du Fort B. Il a, à cet égard, souligné la nécessité de la remplacer par ‘une prison qui prenne en compte la dignité’. Selon le ministre, l’établissement prévu au Fort B comprendra notamment un quartier de femmes et un quartier de mineurs. Rappelant que Rebeuss est ‘une maison d’arrêt’, Madické Niang a mis l’accent sur la nécessité pour les détenus de bénéficier de conditions permettant la pratique ‘du sport et d’autres activités’.
Le Garde des Sceaux a aussi fait part de sa volonté de ‘délocaliser le Camp pénal’, avant de relever que les prisons doivent offrir des conditions permettant aux détenus ‘d’apprendre un métier et de gagner leur vie’. Pour Madické Niang, il est possible d’atteindre de tels objectifs grâce à la volonté et à ‘l’implication des bailleurs de fonds’. Le ministre de la Justice estime que les prisons sénégalaises sont logées dans de ‘vieux bâtiments’ et, par conséquent, ‘sont inadaptées’. ‘Dans toutes les localités, ce sont de vieux bâtiments qui sont désaffectés’, a-t-il déploré, citant notamment les cas de la prison de Saint-Louis (1867) et du Cap Manuel (1940). Il a cependant reconnu que ‘beaucoup d’efforts’ ont été consentis dans le domaine des infrastructures. Sur un autre aspect, il a souligné que la dépense journalière par prisonnier a connu une hausse substantielle, passant de 150 F Cfa en 2000 à 500 F Cfa présentement.
Madické Niang a cependant rappelé que, dans le secteur de la justice, le Sénégal est peu soutenu par les bailleurs, précisant que pour l’essentiel le Programme sectoriel de la justice est supporté par le budget national. ‘Nous sommes le seul bailleur de l’éducation surveillée’, a-t-il dit en guise d’exemple.
(Aps)
La chambre d’instruction de la Cour d’appel de Paris a annulé récemment deux des neuf mandats d’arrêt internationaux émis contre de hauts responsables sénégalais par le juge français Jean-Wilfrid Noël, pour leur implication supposée dans le naufrage du bateau Le Joola, survenu au large de la Gambie dans la nuit du 26 au 27 septembre 2002. L’embarcation faisait la liaison entre Ziguinchor, dans le sud du pays, et Dakar, la capitale.
Selon la justice sénégalaise, il s’agit d’un accident qui n’implique la responsabilité avérée d’aucune autorité en dehors de l’équipage ayant péri avec les passagers. Ainsi, elle a classé sans suite l’instruction ouverte peu après le drame. Mais les familles des victimes françaises ont porté plainte devant le tribunal de grande instance d’Evry, en région parisienne, qui a fini par délivrer, le 12 septembre dernier, neuf mandats d’arrêt internationaux contre des personnalités sénégalaises, dont l’ancien Premier ministre Mame Madior Boye et l’ex-ministre des Forces armées Youba Sambou, pour ‘négligences à l’origine du naufrage du ferry’. Le Sénégal a aussitôt riposté, en invoquant l’immunité qui protège ces personnalités et a ensuite émis, le 22 septembre, un mandat d’arrêt international à l’encontre du juge d’Evry, Jean-Wilfrid Noël, pour ‘forfaiture et acte de nature à jeter le discrédit sur les institutions sénégalaises’.
Un pourvoi sera fait pour l’annulation des autres mandats d’arrêt, a indiqué le ministre, estimant qu’au moment où la décision avait été rendue, les acteurs concernés pensaient qu’elle les visait tous. Madické Niang a déclaré que dans cette affaire, il y a eu ‘une situation malheureuse’ dont est responsable la chambre d’instruction de Paris et qui fait que seuls deux des neuf mandats ont été annulés.
Abordant le procès d’Hissène Habré, le ministre de la Justice a réitéré l’engagement de Dakar à l’organiser, précisant toutefois que le gouvernement est décidé à prendre le temps qu’il faut pour la mobilisation du budget convenu pour juger l’ancien président tchadien. ‘Je le dis et je le répète. Tous ceux qui croient que le Sénégal veut gagner du temps (…) pour que ce procès n’ait pas lieu, se trompent d’époque’, a dit le Garde des Sceaux. La tenue de ce procès est liée seulement à la mobilisation de la totalité du budget arrêté, soit 18 milliards de francs Cfa. ‘Le Sénégal attendra pour cela le temps qu’il faut’, selon Madické Niang. Mais ce procès aura bel et bien lieu et penser le contraire, c’est vouloir ‘arrêter la mer avec les bras’, a-t-il indiqué.
‘Le Sénégal cherche à organiser un procès juste et équitable qui nécessite des moyens, d’autant que le pays ne peut pas, au même moment, paralyser le fonctionnement de ses propres juridictions le temps que va durer ce procès’, a ajouté le ministre de la Justice. Me Madické Niang a assuré qu’il ne sera donné à aucune autorité sénégalaise d’administrer ce budget dont la gestion reviendra à l’instance devant être nommée par l’Union africaine, suivant une proposition faite dans ce sens par le président de la République Abdoulaye Wade. Il a expliqué que la mise à disposition de la totalité du budget devrait éviter d’arrêter le procès pour faire de nouveaux appels à contribution, rendus nécessaires par l’épuisement d’une partie des sommes initialement mobilisées. ‘Ce qui est arrivé dans d’autres situations similaires’, a-t-il fait valoir.
Le Sénégal, a-t-il dit, est conscient de son devoir d’organiser ce procès et de l’obligation assortie par le mandat que lui a décerné dans ce sens par l’Union africaine lors de son sommet de juillet 2006 organisé à Banjul. ‘Si nous avons refusé d’extrader Habré vers la Belgique, c’est tout simplement pour que l’Afrique puisse relever la tête’ et se dire qu’elle ‘est capable de juger ses fils qui ont maille à partir avec la justice et quel que soit leur statut’, a-t-il dit. Mais dans le même temps, le Sénégal veut se battre pour que ‘l’impunité soit partout dénoncée’ et aboutisse à des procès, a insisté le garde des Sceaux, ministre de la Justice.
SURPEUPLES ET INADAPTES : La prison de Rebeuss et le Camp pénal vont être délocalisés
Le ministre d’Etat, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Madické Niang, a fait part de la volonté de son département de procéder à la délocalisation de la prison de Rebeuss et du Camp pénal. Me Niang a précisé que Rebeuss, qui est une prison ‘surpeuplée’, sera transférée sur le site du Fort B. Il a, à cet égard, souligné la nécessité de la remplacer par ‘une prison qui prenne en compte la dignité’. Selon le ministre, l’établissement prévu au Fort B comprendra notamment un quartier de femmes et un quartier de mineurs. Rappelant que Rebeuss est ‘une maison d’arrêt’, Madické Niang a mis l’accent sur la nécessité pour les détenus de bénéficier de conditions permettant la pratique ‘du sport et d’autres activités’.
Le Garde des Sceaux a aussi fait part de sa volonté de ‘délocaliser le Camp pénal’, avant de relever que les prisons doivent offrir des conditions permettant aux détenus ‘d’apprendre un métier et de gagner leur vie’. Pour Madické Niang, il est possible d’atteindre de tels objectifs grâce à la volonté et à ‘l’implication des bailleurs de fonds’. Le ministre de la Justice estime que les prisons sénégalaises sont logées dans de ‘vieux bâtiments’ et, par conséquent, ‘sont inadaptées’. ‘Dans toutes les localités, ce sont de vieux bâtiments qui sont désaffectés’, a-t-il déploré, citant notamment les cas de la prison de Saint-Louis (1867) et du Cap Manuel (1940). Il a cependant reconnu que ‘beaucoup d’efforts’ ont été consentis dans le domaine des infrastructures. Sur un autre aspect, il a souligné que la dépense journalière par prisonnier a connu une hausse substantielle, passant de 150 F Cfa en 2000 à 500 F Cfa présentement.
Madické Niang a cependant rappelé que, dans le secteur de la justice, le Sénégal est peu soutenu par les bailleurs, précisant que pour l’essentiel le Programme sectoriel de la justice est supporté par le budget national. ‘Nous sommes le seul bailleur de l’éducation surveillée’, a-t-il dit en guise d’exemple.
(Aps)
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