Le doyen des juges, Mahawa Sémou Diouf, piste les biens de Ndongo Diaw, l’ancien Directeur général de l’Artp. Selon l’Obs, il s’est basé sur l’article 87 bis de la loi n°85-25 du 27 février 1985 inséré dans le Code de procédure pénale, pour ordonner une saisie conservatoire sur les biens du pensionnaire de la chambre 43 de la Maison d’arrêt de Reubeuss. L’article en question dispose que « Lorsqu’il est saisi d’un dossier d’information, le juge d’instruction peut , d’office ou sur demande de la partie civile ou du ministère public, ordonner des mesures conservatoires sur les biens de l’inculpé ». C’est ainsi que les comptes bancaires de Ndongo Diaw sont bloqués et ses biens immobiliers sont pistés par les services du Cadastre, sur intruction de Mahawa Sémou Diouf, selon L’Observateur.
Mahawa Sémou Diouf convoque l’article 87 bis contre Ndongo DiawRédigé par leral.net le Mardi 25 Septembre 2012 à 07:23 | | 6 commentaire(s)|
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