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Mahawa Sémou Diouf convoque l’article 87 bis contre Ndongo Diaw


Rédigé par leral.net le Mardi 25 Septembre 2012 à 07:23 | | 6 commentaire(s)|

Mahawa Sémou Diouf convoque l’article 87 bis contre Ndongo Diaw
Le doyen des juges, Mahawa Sémou Diouf, piste les biens de Ndongo Diaw, l’ancien Directeur général de l’Artp. Selon l’Obs, il s’est basé sur l’article 87 bis de la loi n°85-25 du 27 février 1985 inséré dans le Code de procédure pénale, pour ordonner une saisie conservatoire sur les biens du pensionnaire de la chambre 43 de la Maison d’arrêt de Reubeuss. L’article en question dispose que « Lorsqu’il est saisi d’un dossier d’information, le juge d’instruction peut , d’office ou sur demande de la partie civile ou du ministère public, ordonner des mesures conservatoires sur les biens de l’inculpé ». C’est ainsi que les comptes bancaires de Ndongo Diaw sont bloqués et ses biens immobiliers sont pistés par les services du Cadastre, sur intruction de Mahawa Sémou Diouf, selon L’Observateur.



1.Posté par toby le 25/09/2012 09:14 | Alerter
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2.Posté par FocusActu.Com le 25/09/2012 09:21 | Alerter
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Bonjour à tous! Votre nouveau site d'information est désormais en ligne: www.focusactu.com. Bienvenue à tous!

3.Posté par lam le 25/09/2012 09:51 | Alerter
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Bonjour
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4.Posté par eclaireur le 26/09/2012 09:37 | Alerter
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IL ne faut pas que les exécutant seulement paient; il faut que aussi que leur mentor paie, Wade en premiers,
Ndongo était juste un Directeur, ce qu'il a fait, i l'a fait parce que quelqu'un lui en a permis, il faut voir les fait et le contexdt!

Merci

5.Posté par modem le 26/09/2012 09:39 | Alerter
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6.Posté par narou le 26/09/2012 10:04 | Alerter
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