La Cour Suprême s’est prononcé mardi 17 mai en faveur de la libération de Biram Dah Abeid et Brahim Ould Ramdane, en prison depuis seize mois. Ils avaient été condamnés par la Cour d’appel d’Aleg à deux ans de prison ferme pour « appartenance à une organisation non reconnue, rassemblement non autorisé, appel à rassemblement non autorisé et violence contre la force publique ».
« La Cour a ordonné la libération de Biram Ould Dah Ould Abeid et Brahim Ould Bilal », a déclaré l’avocat Brahim Ould Ebetty. La haute juridiction a requalifié les faits d’appartenance à une organisation non reconnue et de rébellion contre la force publique, en attroupement maintenu après les premières sommations, passible de deux mois à un an de prison, a précisé Me Ould Ebetty.
Les peines qu’ils auraient dû encourir ne devaient donc pas dépasser un an, or, cette période étant dépassée, les deux hommes doivent être immédiatement libérés, selon l’arrêt de la Cour suprême, qui a renvoyé le dossier devant une cour d’appel autrement constituée. Cette dernière devra sans doute se réunir pour annuler les précédentes décisions ou agir dans la limite de la nouvelle qualification décidée par la haute juridiction. Aucune indication n’a été donnée sur la date de ce nouveau procès.
Une source pénitentiaire a affirmé que les démarches ont été entreprises pour la remise en liberté des deux hommes dont les sympathisants ont manifesté mardi devant le Palais de justice pour réclamer leur libération. Biram Dah Abeid est connu pour être la figure du mouvement pour l’abolition de l’esclavage, aboli en 1981 en Mauritanie mais qui perdure dans les faits. Il a notamment fait parler de lui en se présentant à la dernière élection présidentielle, en juin 2014, contre le président sortant Mohamed Ould Abdel Aziz.
« La Cour a ordonné la libération de Biram Ould Dah Ould Abeid et Brahim Ould Bilal », a déclaré l’avocat Brahim Ould Ebetty. La haute juridiction a requalifié les faits d’appartenance à une organisation non reconnue et de rébellion contre la force publique, en attroupement maintenu après les premières sommations, passible de deux mois à un an de prison, a précisé Me Ould Ebetty.
Les peines qu’ils auraient dû encourir ne devaient donc pas dépasser un an, or, cette période étant dépassée, les deux hommes doivent être immédiatement libérés, selon l’arrêt de la Cour suprême, qui a renvoyé le dossier devant une cour d’appel autrement constituée. Cette dernière devra sans doute se réunir pour annuler les précédentes décisions ou agir dans la limite de la nouvelle qualification décidée par la haute juridiction. Aucune indication n’a été donnée sur la date de ce nouveau procès.
Une source pénitentiaire a affirmé que les démarches ont été entreprises pour la remise en liberté des deux hommes dont les sympathisants ont manifesté mardi devant le Palais de justice pour réclamer leur libération. Biram Dah Abeid est connu pour être la figure du mouvement pour l’abolition de l’esclavage, aboli en 1981 en Mauritanie mais qui perdure dans les faits. Il a notamment fait parler de lui en se présentant à la dernière élection présidentielle, en juin 2014, contre le président sortant Mohamed Ould Abdel Aziz.
Accueil
Envoyer à un ami
Partager sur facebook
