Me Assane Dioma Ndiaye pour une évaluation de la "Loi Latif Guèye"

Evoquant la présence massive d’affaires de drogue dans les sessions d’assises, Me Ndiaye a souhaité une évaluation de cette politique afin de savoir ‘’si, en terme d’application des peines, on aurait pas les mêmes résultats par la voie correctionnelle et si cela n’aiderait pas également à désengorger les cabinets d’instruction et les prisons’’.

‘’Cette évaluation est d’autant plus utile que nonobstant la session de Tambacounda, le rôle de la Cour d’assises de Kaolack est gorgé d’affaires de drogue’’, a dit Me Ndiaye mardi à Kaolack. Cela veut dire que le problème de la criminalisation de l’infraction se pose en termes d’efficacité, a-t-il ajouté mardi à l’ouverture de la session d’assises de Kaolack.

En 2007, l’Assemblée nationale a voté "La loi Abdou Latif Guèye", du nom du député (de la majorité) qui en avait fait la proposition. Criminalisant le trafic de drogue, elle portait de 10 à 20 ans la peine de prison requise contre les trafiquants. M. Guèye, décédé le 6 avril 2008, était le leader de Jamra, une ONG pro-islamique. Cette loi avait été votée par le Parlement.

Lors d’une réunion au mois d’août avec le ministre malien de la Justice, le ministre d’Etat sénégalais Cheikh Tidiane Sy avait dit que la "Loi Abdou Latif Guèye" doit revenir à la correctionnalisation du trafic de drogue, parce qu’elle encombre les prisons en raison du durcissement de la peine requise contre les trafiquants.

‘’Nous sommes arrivés à la conclusion que ça ne peut pas tenir la route. Il faut savoir donc raison garder et revenir à la correctionnalisation. Mais ça n’altère en rien l’esprit de la loi qui réprime de manière de très forte et sévère le trafic de drogue’’, avait dit M. Sy.

‘’La loi qui avait criminalisé le trafic de drogue pose énormément de problèmes de surpopulation carcérale et de lenteurs dans le traitement des procédures’’, avait-t-il argumenté.

Le retour à la correctionnalisation du trafic de drogue est à l’origine d’une divergence de vues dans le monde judiciaire. Certains y sont favorables. D’autres soupçonnent des "peines légères" de nature à rendre la partie facile aux trafiquants de drogue.

‘’Le retour à la correctionnalisation est une bonne chose parce que cela évite les longues procédures et les encombrements dans les lieux de détention’’, avait soutenu l’avocat Moustapha Diop.

Réagissant à l’époque, le président de l’Union des magistrats du Sénégal (UMS) avait affirmé que l’application de cette loi "pose problème" avec des engorgements dans les cabinets d’instruction, dans le rôle de la Cour d’assises et dans les prisons.

Cependant, des parlementaires, à l’instar du député Abdoulaye Babou, pensent que "la Loi Abdou Latif Guèye" n’est pas la cause de l’engorgement des cabinets d’instruction et des lieux de détention.

‘’Nous sommes pour un maintien de la loi Abdou Latif Guèye. Retourner à la correction, c’est revenir aux peines légères. Cette loi vise à criminaliser les trafiquants de drogue, mais pas de faire d’eux des auteurs de délits’’, selon Me Babou, qui est aussi un avocat de profession.

‘’Retourner au tribunal correctionnel, c’est donner au juge la latitude d’infliger des peines très légères par rapport au degré d’importance du délit, alors que devant une Cour d’assises, les peines sont sévères parce qu’il y a un jury’’, plaidait le député.

Les arguments brandis par les autorités pour revenir à une correctionnalisation du trafic de drogue sont ‘’légers’’, dénonçait l’actuel président de l’ONG Jamra, l’imam Massamba Diop, qui réagissait à l’intention du garde des Sceaux.