Le célèbre avocat français Me Juan Branco, a totalement rejeté la radiation des listes électorales d’Ousmane Sonko, son client. «Ousmane Sonko ne s’est vu notifier une quelconque décision de radiation motivée, comme le requièrent les articles L.40 et L.41 de la loi électorale» a indiqué Me Branco. Il soutient que son client n’a pas, à ce jour, connaissance de l’existence d’une telle décision, qui doit, pour devenir effective, selon la loi, être dûment notifiée, soit au dernier lieu de résidence, soit en personne.
«Si cette décision existe bien, son absence de notification empêche les délais de recours de couler, et permet à M. Sonko de demeurer éligible. Sa radiation ne saurait en conséquence, être mise en œuvre sans que soit commise une flagrante illégalité, constitutive d’un acte de persécution au sens du Statut de Rome», a souligné l’avocat franco-espagnol.
D'aprés "Le Témoin", Me Juan Branco demande au gouvernement de faire connaître à M. Sonko, sa décision directement, afin que les droits de chacun puissent être respectés. De plus, souligne-t-il, « le décret déterminant les modalités pratiques des radiations d’office prévu par la loi, n’a jamais été publié, privant de base légale celles-ci». Pour lui, son client ne saurait, en droit, faire l’objet d’une radiation d’office puisqu’aucune des procédures judiciaires ayant été initiées à son encontre, n’a débouché sur une condamnation définitive. De même, dit-il, la contumace de son client a été annihilée à l’instant où il était arrêté.
«Si cette décision existe bien, son absence de notification empêche les délais de recours de couler, et permet à M. Sonko de demeurer éligible. Sa radiation ne saurait en conséquence, être mise en œuvre sans que soit commise une flagrante illégalité, constitutive d’un acte de persécution au sens du Statut de Rome», a souligné l’avocat franco-espagnol.
D'aprés "Le Témoin", Me Juan Branco demande au gouvernement de faire connaître à M. Sonko, sa décision directement, afin que les droits de chacun puissent être respectés. De plus, souligne-t-il, « le décret déterminant les modalités pratiques des radiations d’office prévu par la loi, n’a jamais été publié, privant de base légale celles-ci». Pour lui, son client ne saurait, en droit, faire l’objet d’une radiation d’office puisqu’aucune des procédures judiciaires ayant été initiées à son encontre, n’a débouché sur une condamnation définitive. De même, dit-il, la contumace de son client a été annihilée à l’instant où il était arrêté.
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