En effet selon Maître Wade, M. Macky Sall s’installe de plus en plus dans la chasse aux sorcières contre ses enfants et contre certains de ses collaborateurs dans le dernier Gouvernement. Depuis cinq mois ils sont convoqués pour redire aux gendarmes ce qu'ils savaient déjà. En réalité toutes ces tracasseries ne signifient rien d’autre que les jeter en pâture à une presse qui s’empresse de lancer les pires nouvelles dans les medias sénégalais et étrangers.
Maître Wade et ses collaborateurs font remarquer plusieurs options de Macky Sall qui ne sont rien d’autre qu’une enquête orientée dès le départ :
1°) Alors qu’aux termes de la Constitution on est présumé innocent tant que la culpabilité n’a pas été prouvée, dans le système de la Cour de l’Enrichissement illicite, c’est le citoyen qui doit rapporter la preuve de son innocence :
C’est pourquoi les collaborateurs du Président font remarquer :
- Le Président Diouf qui avait créé cette juridiction exceptionnelle a vite fait, après deux ou trois cas examinés, de la mettre aux oubliettes. Trois cas pendant vingt ans à cause des dérives qui commençaient à entrainer notre système juridique vers l’exceptionnel en dépit de la règle de la Constitution.
- Le Président Wade, en démocrate sincère respectueux de la Constitution et des libertés humaines a ignoré totalement pendant douze ans cette juridiction alors qu’il aurait pu s’en servir pour régler des comptes avec ses adversaires politiques.
- Le Président Macky Sall, lui, a remis cette juridiction au goût du jour et de façon sélective, donc arbitraire :
1. Il dresse une liste limitée même dans le dernier gouvernement, à l’exclusion de tous ceux qui ont été dans les différents gouvernements du Président Wade depuis 2000. Parmi ceux-là, Macky Sall lui-même qui a été ministre dans plusieurs gouvernements, gérant d’importants portefeuilles, Premier Ministre gérant des comptes occultes et qui a avoué s’être enrichi pendant qu’il était membre du Gouvernement Wade, en publiant une liste des biens qu’il a acquis dont, notamment, des immeubles aux Etats-Unis
2. Parmi les sélectionnés, privilège a été accordé au fils du Président Wade. Macky Sall choisit Karim Wade comme premier cas à traiter, ce que rien ne justifie puisqu’il n’avait pas le Ministère le plus important. Il explique, à qui veut l’entendre que c’est le peuple qui réclame la tête de Karim, ce qui rappelle les méthodes bolchevicks. Les enragés de son cabinet lui conseillent, purement et simplement, de se débarrasser de Karim car il serait un dangereux concurrent en 2017. Il faut avoir le courage de dire les choses et d’appeler un chat un chat. Où et quand Macky Sall a-t-il organisé un référendum sur cette question pour s’autoriser à dire que c’est le peuple qui réclame des sanctions contre Karim ?
Le peuple ne sait rien de Karim mais il ne demande qu’à savoir. C’est au Gouvernement et à ses tribunaux ordinaires, et non à des tribunaux sur mesure, qu’il appartient de procéder à des enquêtes et d’informer le peuple.
3. Devant cette situation, tout en réaffirmant leur position de départ, c’est-à-dire qu’ils admettent de comparaître devant la justice ordinaire, dans le respect de ses procédures, le PDS et ses responsables considèrent être en situation d’adopter la position de résistance à l’oppression et décident :
a .de ne plus répondre aux convocations émanant de cette juridiction politique exceptionnelle sur-mesure remisée aux placards par les deux prédécesseurs de Macky Sall,
b. d’organiser des marches et des manifestations pacifiques en y invitant les militants, les alliés et tous les démocrates épris de justice
c. de saisir toutes les missions diplomatiques accréditées au Sénégal pour les informer.
Le Procureur Spécial de la Cour de Répression de l’Enrichissement illicite a déclaré qu’aucune exception ne serait opposable à ses convocations. Puisque M. Le procureur spécial évoque la loi sur l’enrichissement, nous le renvoyons au même texte. M. le Procureur spécial n’a pas bien lu le texte de la loi de 1981, qui, il est vrai, vise certains fonctionnaires, mais cette loi dispose clairement que deux cas de figure peuvent se présenter au cours d’une enquête qu’il a déclenchée :
1er cas : les personnes ne bénéficient d’aucune immunité spéciale. Il poursuit sa procédure.
2ème cas : les personnes bénéficient d’immunité de juridiction : la loi sur l’enrichissement illicite lui enjoint d’envoyer le dossier aux juridictions
compétentes. Or, cela fait près de cinq mois que le Procureur Spécial conserve par devers lui les dossiers de Ministres qui bénéficient d’une juridiction particulière : la Haute Cour de justice, si les faits ont été commis à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions. Or c’est bien le cas.
Une procédure pénale contre un ministre en exercice est régie par l’article 101 de la Constitution alinéa 2, le premier étant consacré à la procédure de mise en accusation du Président de la République. Rappelons cette disposition : « Le Premier Ministre et les autres membres du Gouvernement sont pénalement responsables des actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions et qualifiés crimes ou délits au moment où ils ont été commis. Ils sont jugés par la Haute Cour de Justice. La procédure définie ci-dessous leur est applicable… ».
Enfin, M. Macky Sall est en train de vouloir appliquer une loi anticonstitutionnelle. La loi de 1981 est une loi ordinaire qui ne saurait primer sur la Constitution. Il n’est pas nécessaire d’être un grand juriste pour savoir cela.
Pour terminer Maître Wade porte à la connaissance de tous nos compatriotes que le Président Alassane Ouattara lui ayant demandé de différer son voyage au Sénégal en attendant qu’il poursuive ses bons offices, il a décidé de sursoir à sa venue antérieurement prévue pour le vendredi16 Novembre 2012.
Maître Ousmane NGOM
Porte-parole du Président Abdoulaye WADE
Maître Wade et ses collaborateurs font remarquer plusieurs options de Macky Sall qui ne sont rien d’autre qu’une enquête orientée dès le départ :
1°) Alors qu’aux termes de la Constitution on est présumé innocent tant que la culpabilité n’a pas été prouvée, dans le système de la Cour de l’Enrichissement illicite, c’est le citoyen qui doit rapporter la preuve de son innocence :
C’est pourquoi les collaborateurs du Président font remarquer :
- Le Président Diouf qui avait créé cette juridiction exceptionnelle a vite fait, après deux ou trois cas examinés, de la mettre aux oubliettes. Trois cas pendant vingt ans à cause des dérives qui commençaient à entrainer notre système juridique vers l’exceptionnel en dépit de la règle de la Constitution.
- Le Président Wade, en démocrate sincère respectueux de la Constitution et des libertés humaines a ignoré totalement pendant douze ans cette juridiction alors qu’il aurait pu s’en servir pour régler des comptes avec ses adversaires politiques.
- Le Président Macky Sall, lui, a remis cette juridiction au goût du jour et de façon sélective, donc arbitraire :
1. Il dresse une liste limitée même dans le dernier gouvernement, à l’exclusion de tous ceux qui ont été dans les différents gouvernements du Président Wade depuis 2000. Parmi ceux-là, Macky Sall lui-même qui a été ministre dans plusieurs gouvernements, gérant d’importants portefeuilles, Premier Ministre gérant des comptes occultes et qui a avoué s’être enrichi pendant qu’il était membre du Gouvernement Wade, en publiant une liste des biens qu’il a acquis dont, notamment, des immeubles aux Etats-Unis
2. Parmi les sélectionnés, privilège a été accordé au fils du Président Wade. Macky Sall choisit Karim Wade comme premier cas à traiter, ce que rien ne justifie puisqu’il n’avait pas le Ministère le plus important. Il explique, à qui veut l’entendre que c’est le peuple qui réclame la tête de Karim, ce qui rappelle les méthodes bolchevicks. Les enragés de son cabinet lui conseillent, purement et simplement, de se débarrasser de Karim car il serait un dangereux concurrent en 2017. Il faut avoir le courage de dire les choses et d’appeler un chat un chat. Où et quand Macky Sall a-t-il organisé un référendum sur cette question pour s’autoriser à dire que c’est le peuple qui réclame des sanctions contre Karim ?
Le peuple ne sait rien de Karim mais il ne demande qu’à savoir. C’est au Gouvernement et à ses tribunaux ordinaires, et non à des tribunaux sur mesure, qu’il appartient de procéder à des enquêtes et d’informer le peuple.
3. Devant cette situation, tout en réaffirmant leur position de départ, c’est-à-dire qu’ils admettent de comparaître devant la justice ordinaire, dans le respect de ses procédures, le PDS et ses responsables considèrent être en situation d’adopter la position de résistance à l’oppression et décident :
a .de ne plus répondre aux convocations émanant de cette juridiction politique exceptionnelle sur-mesure remisée aux placards par les deux prédécesseurs de Macky Sall,
b. d’organiser des marches et des manifestations pacifiques en y invitant les militants, les alliés et tous les démocrates épris de justice
c. de saisir toutes les missions diplomatiques accréditées au Sénégal pour les informer.
Le Procureur Spécial de la Cour de Répression de l’Enrichissement illicite a déclaré qu’aucune exception ne serait opposable à ses convocations. Puisque M. Le procureur spécial évoque la loi sur l’enrichissement, nous le renvoyons au même texte. M. le Procureur spécial n’a pas bien lu le texte de la loi de 1981, qui, il est vrai, vise certains fonctionnaires, mais cette loi dispose clairement que deux cas de figure peuvent se présenter au cours d’une enquête qu’il a déclenchée :
1er cas : les personnes ne bénéficient d’aucune immunité spéciale. Il poursuit sa procédure.
2ème cas : les personnes bénéficient d’immunité de juridiction : la loi sur l’enrichissement illicite lui enjoint d’envoyer le dossier aux juridictions
compétentes. Or, cela fait près de cinq mois que le Procureur Spécial conserve par devers lui les dossiers de Ministres qui bénéficient d’une juridiction particulière : la Haute Cour de justice, si les faits ont été commis à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions. Or c’est bien le cas.
Une procédure pénale contre un ministre en exercice est régie par l’article 101 de la Constitution alinéa 2, le premier étant consacré à la procédure de mise en accusation du Président de la République. Rappelons cette disposition : « Le Premier Ministre et les autres membres du Gouvernement sont pénalement responsables des actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions et qualifiés crimes ou délits au moment où ils ont été commis. Ils sont jugés par la Haute Cour de Justice. La procédure définie ci-dessous leur est applicable… ».
Enfin, M. Macky Sall est en train de vouloir appliquer une loi anticonstitutionnelle. La loi de 1981 est une loi ordinaire qui ne saurait primer sur la Constitution. Il n’est pas nécessaire d’être un grand juriste pour savoir cela.
Pour terminer Maître Wade porte à la connaissance de tous nos compatriotes que le Président Alassane Ouattara lui ayant demandé de différer son voyage au Sénégal en attendant qu’il poursuive ses bons offices, il a décidé de sursoir à sa venue antérieurement prévue pour le vendredi16 Novembre 2012.
Maître Ousmane NGOM
Porte-parole du Président Abdoulaye WADE