Venus très nombreux à l’hémicycle pour examiner le projet de loi portant Code des douanes, les parlementaires qui se sont inscrits pour participer à la discussion générale, ont émis sur la même longueur d’onde quant à la nécessité de réformer les textes qui règlementent les procédures douanières.
‘’C’est un document qui vient à son heure et qui répond à un certain nombre de préoccupations essentielles quant à l’évolution du monde moderne. Des enjeux tels que le trafic de drogue, les psychotropes, la délinquance financière’’, a magnifié Mamadou Diop Decroix, l’une des figures de l’opposition à l’Assemblée nationale.
L’ancien ministre du Commerce sous l’ancien régime est allé plus loin en suggérant ‘’une révision régulière’’ des textes sur les procédures douanières. ‘’L’évolution du monde est tellement rapide, les criminels en tout genre sont tellement sophistiqués ainsi que leurs moyens. Xest pourquoi on devrait régulièrement réviser le Code des douanes tous les cinq ans par exemple’’, a expliqué M. Diop.
Les députés Sokhna Dieng Mbacké (opposition), Pape Oumar Sy, Babacar Diamé ou encore Pape Biram Touré (majorité) ont tous salué le nouveau texte qui permettra ‘’aux soldats de l’économie de mieux faire leur travail’’.
Mouhamadou Makhtar Cissé est ensuite revenu sur les avantages de ce projet de loi adopté à l’unanimité par les parlementaires. ‘’Les députés ont mis en avant les valeurs de la République qui permettent de transcender les considérations partisanes et de consacrer à l’intérêt général’’, a salué le ministre en charge du Budget qui défendait le texte.
‘’L’ancien Code des douanes totalise plus de 25 années d’application, dans un contexte de mutations majeures de l’environnement du commerce international. Ce code est voulu par l’exigence de conformité par rapport à la loi internationale’’, a-t-il souligné.
‘’La norme est devenue communautaire avec ce commerce transfrontalier qui nous concerne, mais aussi il fallait adopter le nouveau code par rapport à notre propre environnement des affaires, parce qu’il permet une simplification des procédures’’, a expliqué l’ancien directeur des douanes.
Lors de la discussion générale, les échanges ont tourné autour de la dématérialisation des formalités et procédures douanières, le niveau des exonérations, la sécurité des agents, les moyens alloués à la douane et le renforcement de capacités des députés en matière de procédure douanière.
Adopté par le Conseil des ministres le 13 novembre 2013, ce Code des douanes, en gestation depuis trois ans, est le quatrième après celui de 1932, celui de 1974 et l'actuel Code qui date du 28 décembre 1987.
Le Code en vigueur est resté 25 ans d’application sans modifications majeures de ses dispositions alors que la région et le monde ont changé en matière politique, économique et sociale.
L'Assemblée nationale a ensuite adopté dans la foulée deux autres projets de loi. Le premier sur la loi de règlement pour l'année 2011 et le second est relatif au contentieux des infractions financières extérieures des Etats membres de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA).
APS
‘’C’est un document qui vient à son heure et qui répond à un certain nombre de préoccupations essentielles quant à l’évolution du monde moderne. Des enjeux tels que le trafic de drogue, les psychotropes, la délinquance financière’’, a magnifié Mamadou Diop Decroix, l’une des figures de l’opposition à l’Assemblée nationale.
L’ancien ministre du Commerce sous l’ancien régime est allé plus loin en suggérant ‘’une révision régulière’’ des textes sur les procédures douanières. ‘’L’évolution du monde est tellement rapide, les criminels en tout genre sont tellement sophistiqués ainsi que leurs moyens. Xest pourquoi on devrait régulièrement réviser le Code des douanes tous les cinq ans par exemple’’, a expliqué M. Diop.
Les députés Sokhna Dieng Mbacké (opposition), Pape Oumar Sy, Babacar Diamé ou encore Pape Biram Touré (majorité) ont tous salué le nouveau texte qui permettra ‘’aux soldats de l’économie de mieux faire leur travail’’.
Mouhamadou Makhtar Cissé est ensuite revenu sur les avantages de ce projet de loi adopté à l’unanimité par les parlementaires. ‘’Les députés ont mis en avant les valeurs de la République qui permettent de transcender les considérations partisanes et de consacrer à l’intérêt général’’, a salué le ministre en charge du Budget qui défendait le texte.
‘’L’ancien Code des douanes totalise plus de 25 années d’application, dans un contexte de mutations majeures de l’environnement du commerce international. Ce code est voulu par l’exigence de conformité par rapport à la loi internationale’’, a-t-il souligné.
‘’La norme est devenue communautaire avec ce commerce transfrontalier qui nous concerne, mais aussi il fallait adopter le nouveau code par rapport à notre propre environnement des affaires, parce qu’il permet une simplification des procédures’’, a expliqué l’ancien directeur des douanes.
Lors de la discussion générale, les échanges ont tourné autour de la dématérialisation des formalités et procédures douanières, le niveau des exonérations, la sécurité des agents, les moyens alloués à la douane et le renforcement de capacités des députés en matière de procédure douanière.
Adopté par le Conseil des ministres le 13 novembre 2013, ce Code des douanes, en gestation depuis trois ans, est le quatrième après celui de 1932, celui de 1974 et l'actuel Code qui date du 28 décembre 1987.
Le Code en vigueur est resté 25 ans d’application sans modifications majeures de ses dispositions alors que la région et le monde ont changé en matière politique, économique et sociale.
L'Assemblée nationale a ensuite adopté dans la foulée deux autres projets de loi. Le premier sur la loi de règlement pour l'année 2011 et le second est relatif au contentieux des infractions financières extérieures des Etats membres de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA).
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