Curieusement, cet enthousiasme est plus ressenti en dehors de Louga qu’en son sein. Tout semble se passer comme si cette victoire a un parfum d’amertume dans la Capitale du Ndiambour. Les "proclamés vainqueurs" par des résultats toujours provisoires ne jubilent point et sont sous la hantise de sérieux et solides recours conjointement présentés devant la Cour d’Appel de Saint-Louis par les deux têtes de la liste de la coalition Benno Défar Ndiambour à savoir Aminata Mbengue Ndiaye de liste majoritaire et Mounirou Sy de celle proportionnelle.
A la lecture de ces requêtes et, peut-on croire, avec l’aide de l’éminent juriste qu’est Mounirou Sy, on ressent la rigueur et la solidité de l’argumentation dans les requêtes. Pour lui, si les Lougatois ont sincèrement, régulièrement et légalement choisi la liste de Moustapha, aucun recours ne serait présenté. Mais, en sa qualité d’enseignant en droit, il ne saurait accepter qu’un conseil municipal avec son Président-Maire soit élu en violation certaine des lois et règlements du pays. Le cas échéant, le Président Macky Sall l’aurait récusé et combattu fermement.
Malheureusement, soutient-il, il y a avant tout une violation flagrante du délai légal du déroulement des opérations électorales par un arrêté préfectoral irrégulier. A cet effet, les requérants Aminata Mbengue et Mounirou Sy sollicitent l’annulation de certains bureaux de vote ayant abouti aux résultats susvisés pour irrégularité manifeste, défaut de sincérité et de base juridique valable en parfaite violation des articles L. 80 et R.59 du Code électoral.
Il a été relevé sans contestation aucune qu’au niveau de beaucoup de bureaux des centres de l’Ecole Manar Al Houda, de l’Ecole Keur Serigne Louga Est, de l’école Keur Serigne Louga SUD et de l’école Ndiang de Santhiaba Nord, comme l’attestent les PV, les opérations de vote se sont poursuivies au-delà de 18h contrairement aux dispositions de l’article R.59 ainsi rédigées : "Le scrutin est ouvert à huit (8) heures et clos le même jour à dix huit (18) heures. Toutefois, pour faciliter aux électeurs l’exercice de leur droit de vote, le Gouverneur, le Préfet ou le Sous-préfet peut prendre un arrêté afin de retarder l’heure de clôture du scrutin dans l’ensemble ou une partie de la circonscription électorale. Cet arrêté est affiché à l’entrée des bureaux de vote concernés ».
Qu’il est ainsi mentionné sur les PV signés par tous les membres des bureaux de vote que c’est sur la base d’un seul et même arrêté préfectoral N°14231 que des bureaux de vote ont clôturé leurs opérations de vote à des heures différentes et discordantes. Toujours pour M. SY, il est constant que l’arrêté préfectoral en question, portant le N°14231, a été présenté dans ces mêmes et uniques centres juste après le début du scrutin, à savoir la matinée du 29 juin, alors qu’à ce moment précis rien ne pouvait présager d’une éventuelle prorogation.
Avant, pendant et après les opérations qui sont se déroulées au-delà de 18 heures, l’arrêté préfectoral en question n’a fait l’objet d’aucun affichage devant les bureaux indexés et cela est attesté par le constat d’huissier qu’il a produit devant le greffe de la Cour d’appel. Cette absence d’affichage viole allégrement l’alinéa in fine de l’article R.59 qui dispose : "Cet arrêté est affiché aussitôt à l’entrée des bureaux de vote concernés". Le présent faisant office d’obligation, le défaut d’affichage rend d’entrée les opérations effectuées après 18 heures irrégulières, ce qui devra entraîner naturellement l’annulation pure et simple de tous ces bureaux.
Au bureau de vote N°1 du Centre de l’Ecole Grand Louga 2, il y a eu erreur manifeste d’appréciation et défaut de base légale puisque le scrutin a été clos à 18 heures précises, comme il est mentionné dans le PV ; par conséquent, on ne pouvait aucunement se référer à quelque arrêté préfectoral qu’il soit puisque la production d’un tel acte administratif n’est requise qu’au-delà de cette heure (18h) et dans des conditions clairement définies par l’art. R.59 du Code électoral ; qu’en l’espèce, seule la loi pouvait être invoquée.
Selon les requêtes, il y a eu aussi méconnaissance des horaires du vote en violation de l’article L.80 du Code Electoral
Au bureau de vote 3 de Keur Serigne Louga Sud, le PV des opérations électorales ci-joint et signé par le Président du bureau ne renseigne nullement sur les horaires de début et de fin du vote, ce qui viole outrageusement les dispositions de l’article L. 80 qui affirment textuellement que : "Le président constate l’heure à laquelle il déclare le scrutin clos et la porte au procès-verbal. Après cette déclaration, aucun vote ne peut être reçu". Qui plus est, il est mentionné en observations et réclamations qu’il y a eu prolongation.
Au bureau de vote N°1 du Centre Ecole Keur Serigne Louga Est, les mêmes faits sont constatés puisque le Procès-verbal ne renseigne pas de l’heure de clôture.
Plus, il est relevé un défaut de sincérité du scrutin au regard des résultats discordants entre la Préfecture de Louga et la Commission départementale de recensement des votes
En réalité, le respect rigoureux des dispositions légales et réglementaires en vigueur a été à l’origine de pratiques ayant eu pour effet un défaut de sincérité incontestable des opérations électorales. Il suffit de comparer les documents officiels de récapitulation du recensement des suffrages pour constater l’existence d’une différence énorme entre les chiffres détenus par la Préfecture de Louga et ceux annoncés par la Commission départementale de recensement des votes : Pour la Préfecture de Louga, Benno Bokk Yakaar a obtenu 7667 et Benno Défar Ndiambour 7579 alors que pour la Commission départementale, BBY enregistre 7759 et BDN 7397. Ici la différence de 88 bulletins, là elle est de 402. Cette différence ubuesque prête à équivoque et à confusion et installe un sérieux doute dans la sincérité du scrutin ;
Ce défaut de sincérité est encore manifeste au niveau des bureaux de ces centres déjà cités où des pratiques non orthodoxes ont été constatées céans allant de l’achat de conscience par la distribution et promesses de billets de banque occasionnant une forte affluence de votants au bourrage des urnes en dehors du délais légalement requis de vote.
Pour toutes ces raisons et sur la base de ces faits dûment attestés par des preuves fournies, Aminata Mbengue Ndiaye et Mouhamadou Mounirou Sy, candidats aux élections municipales de la Commune de Louga et têtes des listes majoritaire et proportionnelle de la coalition Benno Défar Ndiambour, sollicitent qu’il plaise à la Cour d’Appel, de bien vouloir annuler le scrutin des bureaux susvisés par la présente requête pour irrégularités des opérations électorales effectuées sur la base d’un arrêté préfectoral irrégulier, d’un manque de sincérité réelle du scrutin et de violations répétées et récurrentes du Code électoral en ses articles L.80 et R.59.
Donc, le tocsin n’a pas encore sonné à Louga et les jeux y sont loin d’être faits.
Cheikh Thiam
Économiste, Financier
A la lecture de ces requêtes et, peut-on croire, avec l’aide de l’éminent juriste qu’est Mounirou Sy, on ressent la rigueur et la solidité de l’argumentation dans les requêtes. Pour lui, si les Lougatois ont sincèrement, régulièrement et légalement choisi la liste de Moustapha, aucun recours ne serait présenté. Mais, en sa qualité d’enseignant en droit, il ne saurait accepter qu’un conseil municipal avec son Président-Maire soit élu en violation certaine des lois et règlements du pays. Le cas échéant, le Président Macky Sall l’aurait récusé et combattu fermement.
Malheureusement, soutient-il, il y a avant tout une violation flagrante du délai légal du déroulement des opérations électorales par un arrêté préfectoral irrégulier. A cet effet, les requérants Aminata Mbengue et Mounirou Sy sollicitent l’annulation de certains bureaux de vote ayant abouti aux résultats susvisés pour irrégularité manifeste, défaut de sincérité et de base juridique valable en parfaite violation des articles L. 80 et R.59 du Code électoral.
Il a été relevé sans contestation aucune qu’au niveau de beaucoup de bureaux des centres de l’Ecole Manar Al Houda, de l’Ecole Keur Serigne Louga Est, de l’école Keur Serigne Louga SUD et de l’école Ndiang de Santhiaba Nord, comme l’attestent les PV, les opérations de vote se sont poursuivies au-delà de 18h contrairement aux dispositions de l’article R.59 ainsi rédigées : "Le scrutin est ouvert à huit (8) heures et clos le même jour à dix huit (18) heures. Toutefois, pour faciliter aux électeurs l’exercice de leur droit de vote, le Gouverneur, le Préfet ou le Sous-préfet peut prendre un arrêté afin de retarder l’heure de clôture du scrutin dans l’ensemble ou une partie de la circonscription électorale. Cet arrêté est affiché à l’entrée des bureaux de vote concernés ».
Qu’il est ainsi mentionné sur les PV signés par tous les membres des bureaux de vote que c’est sur la base d’un seul et même arrêté préfectoral N°14231 que des bureaux de vote ont clôturé leurs opérations de vote à des heures différentes et discordantes. Toujours pour M. SY, il est constant que l’arrêté préfectoral en question, portant le N°14231, a été présenté dans ces mêmes et uniques centres juste après le début du scrutin, à savoir la matinée du 29 juin, alors qu’à ce moment précis rien ne pouvait présager d’une éventuelle prorogation.
Avant, pendant et après les opérations qui sont se déroulées au-delà de 18 heures, l’arrêté préfectoral en question n’a fait l’objet d’aucun affichage devant les bureaux indexés et cela est attesté par le constat d’huissier qu’il a produit devant le greffe de la Cour d’appel. Cette absence d’affichage viole allégrement l’alinéa in fine de l’article R.59 qui dispose : "Cet arrêté est affiché aussitôt à l’entrée des bureaux de vote concernés". Le présent faisant office d’obligation, le défaut d’affichage rend d’entrée les opérations effectuées après 18 heures irrégulières, ce qui devra entraîner naturellement l’annulation pure et simple de tous ces bureaux.
Au bureau de vote N°1 du Centre de l’Ecole Grand Louga 2, il y a eu erreur manifeste d’appréciation et défaut de base légale puisque le scrutin a été clos à 18 heures précises, comme il est mentionné dans le PV ; par conséquent, on ne pouvait aucunement se référer à quelque arrêté préfectoral qu’il soit puisque la production d’un tel acte administratif n’est requise qu’au-delà de cette heure (18h) et dans des conditions clairement définies par l’art. R.59 du Code électoral ; qu’en l’espèce, seule la loi pouvait être invoquée.
Selon les requêtes, il y a eu aussi méconnaissance des horaires du vote en violation de l’article L.80 du Code Electoral
Au bureau de vote 3 de Keur Serigne Louga Sud, le PV des opérations électorales ci-joint et signé par le Président du bureau ne renseigne nullement sur les horaires de début et de fin du vote, ce qui viole outrageusement les dispositions de l’article L. 80 qui affirment textuellement que : "Le président constate l’heure à laquelle il déclare le scrutin clos et la porte au procès-verbal. Après cette déclaration, aucun vote ne peut être reçu". Qui plus est, il est mentionné en observations et réclamations qu’il y a eu prolongation.
Au bureau de vote N°1 du Centre Ecole Keur Serigne Louga Est, les mêmes faits sont constatés puisque le Procès-verbal ne renseigne pas de l’heure de clôture.
Plus, il est relevé un défaut de sincérité du scrutin au regard des résultats discordants entre la Préfecture de Louga et la Commission départementale de recensement des votes
En réalité, le respect rigoureux des dispositions légales et réglementaires en vigueur a été à l’origine de pratiques ayant eu pour effet un défaut de sincérité incontestable des opérations électorales. Il suffit de comparer les documents officiels de récapitulation du recensement des suffrages pour constater l’existence d’une différence énorme entre les chiffres détenus par la Préfecture de Louga et ceux annoncés par la Commission départementale de recensement des votes : Pour la Préfecture de Louga, Benno Bokk Yakaar a obtenu 7667 et Benno Défar Ndiambour 7579 alors que pour la Commission départementale, BBY enregistre 7759 et BDN 7397. Ici la différence de 88 bulletins, là elle est de 402. Cette différence ubuesque prête à équivoque et à confusion et installe un sérieux doute dans la sincérité du scrutin ;
Ce défaut de sincérité est encore manifeste au niveau des bureaux de ces centres déjà cités où des pratiques non orthodoxes ont été constatées céans allant de l’achat de conscience par la distribution et promesses de billets de banque occasionnant une forte affluence de votants au bourrage des urnes en dehors du délais légalement requis de vote.
Pour toutes ces raisons et sur la base de ces faits dûment attestés par des preuves fournies, Aminata Mbengue Ndiaye et Mouhamadou Mounirou Sy, candidats aux élections municipales de la Commune de Louga et têtes des listes majoritaire et proportionnelle de la coalition Benno Défar Ndiambour, sollicitent qu’il plaise à la Cour d’Appel, de bien vouloir annuler le scrutin des bureaux susvisés par la présente requête pour irrégularités des opérations électorales effectuées sur la base d’un arrêté préfectoral irrégulier, d’un manque de sincérité réelle du scrutin et de violations répétées et récurrentes du Code électoral en ses articles L.80 et R.59.
Donc, le tocsin n’a pas encore sonné à Louga et les jeux y sont loin d’être faits.
Cheikh Thiam
Économiste, Financier
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