NOUVEAU CODE DES MARCHES PUBLICS : Députés, sénateurs et conseillers à l’école de la transparence

Organisée par la commission des finances, de l’économie générale, du plan et de la coopération économique de l’Assemblée nationale, l’atelier de quatre jours (20-23 août 2009) vise à imprégner les parlementaires des nouvelles dispositions de ces instruments de gestion expérimentés par le Gouvernement du Sénégal depuis 2006. En vue, selon Mme le député Oumou Sow, présidente de la commission, « d’améliorer l’efficacité de la gestion des finances publiques ». Ce qui devrait également permettre aux parlementaires de mieux jouer leur rôle de contrôle de l’exécutif. Modou Diagne Fada, vice-président de l’Assemblée nationale qui a présidé la séance d’ouverture en présence d’Abdou Karim Lô, délégué à la réforme de l’Etat et à l’assistance technique, a évoqué avec intérêt ces nouvelles dispositions. Notamment le cadre des dépenses à moyen terme (Cdmt) qui a déjà permis à 13 ministères de bénéficier aujourd’hui de cadres de dépenses sectorielles. « L’une des missions assignées à cet atelier est de pousser le Gouvernement à généraliser le Cdmt à tous les départements », a souligné Modou Diagne Fada. Ainsi, a-t-il expliqué, « avec ce procédé, on met surtout l’accent sur les résultats des programmes en fonction desquels d’autres programmes négociés seront financés ». Cette recommandation de l’Uemoa, partagée par le Sénégal, est aussi agréée par les partenaires au développement qui ont là un bon prétexte d’aller vérifier sur le terrain la pertinence des projets et programmes et leurs résultats.

La gestion par les résultats

S’agissant du nouveau code des marchés publics, la nouvelle démarche met en place deux structures. Il s’agit, selon M. Diagne, « de la direction centrale des marchés publics et de l’autorité de régulation des marchés publics ». Soit une autonomisation de chaque structure qui fonctionnera désormais de façon autonome, sans tenir compte de l’avis de l’autre. L’Etat veut ainsi imprimer une véritable marque de transparence et de régularité dans la gestion des finances publiques. « Ce qui éviterait les dépenses hors budget ou ce qu’on appelle dépassement budgétaire, mais devrait également permettre de lutter plus efficacement ou alors de réduire à un taux acceptable les marchés de gré à gré », a indiqué le vice-président de l’Assemblée nationale.

+ 1,8 %

C’est la progression de la part du secteur primaire dans le Pib, qui est passé de 12,9 à 14,7 % de 2007 à 2008, selon la « note d’analyse des comptes nationaux provisoires pour 2008 ». Selon le document publié par l’Ansd, le poids de l’agriculture qui est de 7,4 % du Pib global, s’est « sensiblement bonifié » relativement au secteur primaire dont elle représente 50,6 % contre 40,5 % en 2007, du fait d’une bonne pluviométrie en 2008.

Mohamadou SAGNE