C’est à l’Assemblée nationale que le report des élections municipales et départementales avait été validé au plus tard le 28 mars 2021, après consensus de la Commission politique du dialogue national. Mais également, la prorogation du mandat des élus locaux. A deux semaines de cette échéance, Ndiaga Sylla souligne, dans une déclaration, qu’«aussi difficile que soit le contexte», avec la crise sociopolitique qui a secoué le pays ces derniers jours, «le Gouvernement est tenu d’adopter un projet de loi sur le report des élections locales et la prorogation du mandat des élus territoriaux».
Ce qui est évident, lit-on dans "Le Quotidien", c’est qu’il ne peut y avoir de Locales le 28 mars prochain. Et pour ce qui est du mandat des élus locaux, il y a la possibilité soit de le proroger encore -ce qui n’est pas trop du goût de nombre d’acteurs- soit d’installer des délégations spéciales.
«En vertu du Code des collectivités territoriales (Ccgt), la délégation spéciale ne peut être instituée de manière générale. Elle est prévue dans des situations rendant impossible le fonctionnement de la collectivité territoriale», précise Ndiaga Sylla. Et, de toute façon, l’expert électoral rappelle que «l’audit du fichier électoral qui vient de démarrer, l’évaluation du processus électoral non encore entamée ainsi que l’obligation d’initier une révision exceptionnelle des listes électorales, rendront hypothétique la tenue des élections départementales et municipales en 2021».
Pourtant, parmi les exigences du Mouvement pour la défense de la démocratie (M2D) né de l’affaire Ousmane Sonko-Adji Sarr et de ses développements, il y a la tenue des Locales en 2021, des Législatives en 2022. « Ma position est qu’en dépit du contexte tendu, nous devrons en toute rigueur et objectivité, parachever les réformes en profondeur sur notre processus démocratique, tout en respectant le droit fondamental de suffrage pour ne pas bâcler la révision des listes électorales qui devra concerner d’une part, près d’un million de primo votants et d’autre part, les changements d’adresse électorale éventuels qui s’imposent aux candidats», dit-il.
La difficile rationalisation du calendrier électoral
M. Sylla estime qu’envisager les Municipales et Départementales «au-delà de la fin de l’année en cours, impliquera un chevauchement avec les Législatives qui, en principe, doivent avoir lieu en juillet 2022». Et là, le couplage des élections locales avec les Législatives, comme l’avait laissé entendre le directeur de Cabinet du président de la République il y a quelques mois, pourrait être une option. «Dans une telle hypothèse, j’avais préconisé, dans une contribution, la modification du mode d’élection des conseillers départementaux, qui devront être élus à partir des listes de candidats des communes constitutives à l’image des conseillers à la Ville…
Sous ce rapport, il aurait fallu rapprocher la date de renouvellement du mandat des députés par le biais d’une dissolution de l’Assemblée nationale», préconisait-il. Sauf qu’entre-temps, admet-il, «cette procédure a été rendue non opératoire par la révision constitutionnelle de 2019, ayant également supprimé le poste de Premier ministre», analyse Ndiaga Sylla. Ce qui fait que le président de la République ne dispose plus du droit de dissoudre l’Assemblée nationale. Donc, cette option du rapprochement est techniquement quasi impossible. C’était pourtant un des schémas pour rationaliser le calendrier électoral.
M. Sylla renvoie donc la question à un éventuel consensus entre les acteurs de la Commission cellulaire dialogue politique, qui devra être «fortement encouragé et renforcé afin que le calendrier électoral soit au mieux rationalisé et les règles du jeu acceptées de tous».
Ce qui est évident, lit-on dans "Le Quotidien", c’est qu’il ne peut y avoir de Locales le 28 mars prochain. Et pour ce qui est du mandat des élus locaux, il y a la possibilité soit de le proroger encore -ce qui n’est pas trop du goût de nombre d’acteurs- soit d’installer des délégations spéciales.
«En vertu du Code des collectivités territoriales (Ccgt), la délégation spéciale ne peut être instituée de manière générale. Elle est prévue dans des situations rendant impossible le fonctionnement de la collectivité territoriale», précise Ndiaga Sylla. Et, de toute façon, l’expert électoral rappelle que «l’audit du fichier électoral qui vient de démarrer, l’évaluation du processus électoral non encore entamée ainsi que l’obligation d’initier une révision exceptionnelle des listes électorales, rendront hypothétique la tenue des élections départementales et municipales en 2021».
Pourtant, parmi les exigences du Mouvement pour la défense de la démocratie (M2D) né de l’affaire Ousmane Sonko-Adji Sarr et de ses développements, il y a la tenue des Locales en 2021, des Législatives en 2022. « Ma position est qu’en dépit du contexte tendu, nous devrons en toute rigueur et objectivité, parachever les réformes en profondeur sur notre processus démocratique, tout en respectant le droit fondamental de suffrage pour ne pas bâcler la révision des listes électorales qui devra concerner d’une part, près d’un million de primo votants et d’autre part, les changements d’adresse électorale éventuels qui s’imposent aux candidats», dit-il.
La difficile rationalisation du calendrier électoral
M. Sylla estime qu’envisager les Municipales et Départementales «au-delà de la fin de l’année en cours, impliquera un chevauchement avec les Législatives qui, en principe, doivent avoir lieu en juillet 2022». Et là, le couplage des élections locales avec les Législatives, comme l’avait laissé entendre le directeur de Cabinet du président de la République il y a quelques mois, pourrait être une option. «Dans une telle hypothèse, j’avais préconisé, dans une contribution, la modification du mode d’élection des conseillers départementaux, qui devront être élus à partir des listes de candidats des communes constitutives à l’image des conseillers à la Ville…
Sous ce rapport, il aurait fallu rapprocher la date de renouvellement du mandat des députés par le biais d’une dissolution de l’Assemblée nationale», préconisait-il. Sauf qu’entre-temps, admet-il, «cette procédure a été rendue non opératoire par la révision constitutionnelle de 2019, ayant également supprimé le poste de Premier ministre», analyse Ndiaga Sylla. Ce qui fait que le président de la République ne dispose plus du droit de dissoudre l’Assemblée nationale. Donc, cette option du rapprochement est techniquement quasi impossible. C’était pourtant un des schémas pour rationaliser le calendrier électoral.
M. Sylla renvoie donc la question à un éventuel consensus entre les acteurs de la Commission cellulaire dialogue politique, qui devra être «fortement encouragé et renforcé afin que le calendrier électoral soit au mieux rationalisé et les règles du jeu acceptées de tous».
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