Il ferme le Jdd de l’année 2023. Ndiaga Sylla était l’invité de Aïssata Ndiathie ce dimanche sur iRadio et iTv, pour décortiquer la matière électorale qu’il connaît du bout des doigts. Et cela, dans un contexte où le contrôle des parrainages a démarré au Conseil constitutionnel.
«L’amende ne peut empêcher Khalifa et Karim d’être candidats»
Le débat sur la participation ou non de Karim Wade et Khalifa Sall se prolonge, en dépit de la modification du Code électoral issu du dernier dialogue. S’il salue cette réintégration, Ndiaga Sylla se livre à une démonstration. L’amende non payée de Karim Wade fait débat et fait douter.
«D’abord, interrogeons le décret qui a gracié Khalifa Sall. Il est clairement dit qu’il est gracié à la fois de ses peines d’emprisonnement et de ses peines d’amende. Et le code électoral modifié en son article 28, dit que quelqu’un qui bénéficie d’une grâce présidentielle, doit rester la période prévue pour la condamnation initiale. Par exemple, pour Khalifa Sall, c’était 5 ans. Pour la peine d’amende, c’est le même code électoral modifié qui dit que si quelqu’un a été condamné à une peine d’amende, pour retrouver son droit de vote, il doit rester une période de 3 ans pour être éligible. Donc, si on considère ces dispositions, Khalifa Sall devient éligible», a-t-il conclu.
Sur le cas du fils de l’ancien président condamné à 6 ans de prison et à une amende de 138 milliards FCfa par la Crei, il explique : «Le décret de grâce de Karim Wade dit que M. Karim Wade est exempté de la peine d’emprisonnement, mais pas du paiement de l’amende. Sauf que maintenant, on ne peut pas appliquer l’article L28 qui prévoit une période de 3 ans, mais plutôt l’article L30 qui règle le cas Karim. Cet article dit que ne peuvent être inscrites sur les listes électorales, à partir de la condamnation définitive, les personnes condamnées pour un certain nombre de délits pour une durée moindre. Cette disposition finit par dire "toute personne condamnée à une peine d’amende supérieure à 200 000 francs". Or, Karim Wade est dans cette situation, puisque c’est à coup de milliards. La condamnation définitive de Karim Wade, est intervenue en 2015, alors qu’on est en 2023.»
Ndiaga Sylla relève une différence entre l’amende en tant que peine prononcée par le juge et l’amende retenue par le code des mpôts. Il en déduit qu’«aujourd’hui, juridiquement, l’amende infligée à Khalifa Sall et Karim Wade, ne peut pas les empêcher d’être candidats».
«Si Karim devrait être bloqué, ce serait sur sa nationalité»
Par contre, entrevoit Ndiaga Sylla, si Karim Wade devrait être bloqué, ce serait sur la question de la nationalité.
«Je pense qu’il en est assez conscient parce que c’est une disposition constitutionnelle qui date du Code électoral de 1992, qui dit que pour être candidat à l’élection présidentielle, il faut être exclusivement de nationalité sénégalaise. Et d’ailleurs, c’est tout à fait raisonnable parce qu’il faut quand même protéger la souveraineté de notre pays. Maintenant, lui (Karim) étant de nationalité française, il doit y renoncer. Le président Wade (son père) avait dit d’ailleurs, pertinemment, qu’il fallait faire la différence entre bi-nationalité et double nationalité», a dit l’expert électoral.
«L’amende ne peut empêcher Khalifa et Karim d’être candidats»
Le débat sur la participation ou non de Karim Wade et Khalifa Sall se prolonge, en dépit de la modification du Code électoral issu du dernier dialogue. S’il salue cette réintégration, Ndiaga Sylla se livre à une démonstration. L’amende non payée de Karim Wade fait débat et fait douter.
«D’abord, interrogeons le décret qui a gracié Khalifa Sall. Il est clairement dit qu’il est gracié à la fois de ses peines d’emprisonnement et de ses peines d’amende. Et le code électoral modifié en son article 28, dit que quelqu’un qui bénéficie d’une grâce présidentielle, doit rester la période prévue pour la condamnation initiale. Par exemple, pour Khalifa Sall, c’était 5 ans. Pour la peine d’amende, c’est le même code électoral modifié qui dit que si quelqu’un a été condamné à une peine d’amende, pour retrouver son droit de vote, il doit rester une période de 3 ans pour être éligible. Donc, si on considère ces dispositions, Khalifa Sall devient éligible», a-t-il conclu.
Sur le cas du fils de l’ancien président condamné à 6 ans de prison et à une amende de 138 milliards FCfa par la Crei, il explique : «Le décret de grâce de Karim Wade dit que M. Karim Wade est exempté de la peine d’emprisonnement, mais pas du paiement de l’amende. Sauf que maintenant, on ne peut pas appliquer l’article L28 qui prévoit une période de 3 ans, mais plutôt l’article L30 qui règle le cas Karim. Cet article dit que ne peuvent être inscrites sur les listes électorales, à partir de la condamnation définitive, les personnes condamnées pour un certain nombre de délits pour une durée moindre. Cette disposition finit par dire "toute personne condamnée à une peine d’amende supérieure à 200 000 francs". Or, Karim Wade est dans cette situation, puisque c’est à coup de milliards. La condamnation définitive de Karim Wade, est intervenue en 2015, alors qu’on est en 2023.»
Ndiaga Sylla relève une différence entre l’amende en tant que peine prononcée par le juge et l’amende retenue par le code des mpôts. Il en déduit qu’«aujourd’hui, juridiquement, l’amende infligée à Khalifa Sall et Karim Wade, ne peut pas les empêcher d’être candidats».
«Si Karim devrait être bloqué, ce serait sur sa nationalité»
Par contre, entrevoit Ndiaga Sylla, si Karim Wade devrait être bloqué, ce serait sur la question de la nationalité.
«Je pense qu’il en est assez conscient parce que c’est une disposition constitutionnelle qui date du Code électoral de 1992, qui dit que pour être candidat à l’élection présidentielle, il faut être exclusivement de nationalité sénégalaise. Et d’ailleurs, c’est tout à fait raisonnable parce qu’il faut quand même protéger la souveraineté de notre pays. Maintenant, lui (Karim) étant de nationalité française, il doit y renoncer. Le président Wade (son père) avait dit d’ailleurs, pertinemment, qu’il fallait faire la différence entre bi-nationalité et double nationalité», a dit l’expert électoral.
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