Les sept décrets de nomination de fonctionnaires pris par le président de la République, Macky Sall, en Conseil des ministres, mercredi 16 mars 2022, sont illégaux. C’est ce qu’a déclaré le professeur Mouhamadou Ngouda Mboup.
Pour l’enseignant chercheur, mentionne "Rewmi", ces actes doivent revêtir un contre-seing primo-ministériel. Et « le président de la République a juré sur l’article 37 de la Constitution, de défendre les institutions constitutionnelles, il doit respecter son serment », dit-il. Il ajoute : « Les députés ont qualité et intérêt à agir devant la Cour suprême, pour exiger au président de la République, de prendre les mesures nécessaires, dans les meilleurs délais, pour le fonctionnement régulier du Gouvernement et le respect scrupuleux des dispositions de la Constitution ».
Pour l’enseignant chercheur, mentionne "Rewmi", ces actes doivent revêtir un contre-seing primo-ministériel. Et « le président de la République a juré sur l’article 37 de la Constitution, de défendre les institutions constitutionnelles, il doit respecter son serment », dit-il. Il ajoute : « Les députés ont qualité et intérêt à agir devant la Cour suprême, pour exiger au président de la République, de prendre les mesures nécessaires, dans les meilleurs délais, pour le fonctionnement régulier du Gouvernement et le respect scrupuleux des dispositions de la Constitution ».
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