La session ordinaire de l’Assemblée nationale a été ouverte hier, mercredi 15 octobre, sans que le bureau de l’institution ne soit renouvelé. Ce qui a suscité de vifs débats entre les partisans du renouvellement et ceux qui soutiennent le contraire.
Les premiers qui appartiennent, pour la plupart, au camp de Macky Sall et à l’opposition parlementaire évoquent, pour mieux asseoir leur argumentaire, les articles 63 de la Constitution et 15 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale. C’est la position du député libéral mais estampillé « pro-Macky », Mbaye Ndiaye qui soutient que l’ouverture de la session ordinaire s’est faite dans « l’empressement » et la « précipitation ». Il parle de non-respect des dispositions constitutionnelles et réglementaires.
L’ancien article 15 du règlement intérieur, alinéa premier et qui fait l’objet de modifications (non encore entrées en vigueur) stipule : « A l’exception du Président de l’Assemblée nationale, le Bureau est renouvelé à la première session. Ses membres sont rééligibles ». Quant à l’article 63 de la Constitution, il souligne dans son alinéa 2 : « la première session s’ouvre dans le cours du deuxième trimestre de l’année ; la seconde s’ouvre obligatoirement dans la première quinzaine du mois d’octobre » (…) « La durée de chaque session ordinaire ne peut excéder quatre mois ».
Se fondant sur les textes constitutionnel et réglementaire, la député du Mouvement Tekki, Me Touré estime que le renouvellement du bureau coule de source. Le député Samba Diouldé Thiam, leader du Prc, est allé dans le même sens en demandant que le bureau soit renouvelé.
Mais le camp de la majorité rejette ces arguments en notant que le renouvellement du bureau n’est pas obligatoire d’autant que l’actuel n’a qu’une durée de quatre mois, alors qu’il est élu pour un an. C’est pour cette raison que les partisans du non renouvellement ont balayé d’un revers de main la proposition d’un consensus qui va amener tous les membres du bureau à démissionner pour aussitôt permettre le renouvellement. Ainsi donc, ce consensus qui a été proposé par le camp de Macky n’a pas eu écho favorable. Les partisans du non-renouvellement ont avancé l’argument de la non-promulgation de la loi Sada Ndiaye pour justifier l’ajournement de l’élection du bureau.
Les députés n’ont pu être départagé sur la question du renouvellement ou pas du bureau. Finalement, le Président Ibar Der Thiam a proposé une suspension de séance pour permettre au bureau de l’Assemblée nationale et à la Conférence des Présidents de statuer sur le sujet.
Ainsi, après une suspension d’environ une heure, les travaux reprennent. Le Président Iba Der Thiam informe l’Assemblée de la décision qui a été prise par le Bureau et la Conférence des présidents, à savoir : le non-renouvellement des membres du bureau.
C’est sur ces entrefaites que la séance de la session ordinaire a été levée. Une occasion donnée aux partisans de Macky Sall et à l’opposition parlementaire qui ruent dans les brancards en dénonçant le non-respect des textes constitutionnel et réglementaire
sud quotidien
Les premiers qui appartiennent, pour la plupart, au camp de Macky Sall et à l’opposition parlementaire évoquent, pour mieux asseoir leur argumentaire, les articles 63 de la Constitution et 15 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale. C’est la position du député libéral mais estampillé « pro-Macky », Mbaye Ndiaye qui soutient que l’ouverture de la session ordinaire s’est faite dans « l’empressement » et la « précipitation ». Il parle de non-respect des dispositions constitutionnelles et réglementaires.
L’ancien article 15 du règlement intérieur, alinéa premier et qui fait l’objet de modifications (non encore entrées en vigueur) stipule : « A l’exception du Président de l’Assemblée nationale, le Bureau est renouvelé à la première session. Ses membres sont rééligibles ». Quant à l’article 63 de la Constitution, il souligne dans son alinéa 2 : « la première session s’ouvre dans le cours du deuxième trimestre de l’année ; la seconde s’ouvre obligatoirement dans la première quinzaine du mois d’octobre » (…) « La durée de chaque session ordinaire ne peut excéder quatre mois ».
Se fondant sur les textes constitutionnel et réglementaire, la député du Mouvement Tekki, Me Touré estime que le renouvellement du bureau coule de source. Le député Samba Diouldé Thiam, leader du Prc, est allé dans le même sens en demandant que le bureau soit renouvelé.
Mais le camp de la majorité rejette ces arguments en notant que le renouvellement du bureau n’est pas obligatoire d’autant que l’actuel n’a qu’une durée de quatre mois, alors qu’il est élu pour un an. C’est pour cette raison que les partisans du non renouvellement ont balayé d’un revers de main la proposition d’un consensus qui va amener tous les membres du bureau à démissionner pour aussitôt permettre le renouvellement. Ainsi donc, ce consensus qui a été proposé par le camp de Macky n’a pas eu écho favorable. Les partisans du non-renouvellement ont avancé l’argument de la non-promulgation de la loi Sada Ndiaye pour justifier l’ajournement de l’élection du bureau.
Les députés n’ont pu être départagé sur la question du renouvellement ou pas du bureau. Finalement, le Président Ibar Der Thiam a proposé une suspension de séance pour permettre au bureau de l’Assemblée nationale et à la Conférence des Présidents de statuer sur le sujet.
Ainsi, après une suspension d’environ une heure, les travaux reprennent. Le Président Iba Der Thiam informe l’Assemblée de la décision qui a été prise par le Bureau et la Conférence des présidents, à savoir : le non-renouvellement des membres du bureau.
C’est sur ces entrefaites que la séance de la session ordinaire a été levée. Une occasion donnée aux partisans de Macky Sall et à l’opposition parlementaire qui ruent dans les brancards en dénonçant le non-respect des textes constitutionnel et réglementaire
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