Inculpé pour outrage à magistrat et appel à un mouvement insurrectionnel, Barthélémy Dias a été placé sous mandat de dépôt à la Maison d’arrêt de Rebeuss et fera face au tribunal des flagrants délits du tribunal de Grande instance de Dakar, aujourdhui.
Il répondra donc d’infractions prévues et réprimées par les articles 194 et 95 du Code pénal Sénégalais.
L’article 194 dispose, en effet, que “lorsqu’un ou plusieurs magistrats de l’ordre administratif ou judiciaire (…), auront reçu dans l’exercice de leurs fonctions ou à l’occasion de cet exercice quelque outrage par paroles, par écrit ou dessin non rendus publics tendant, dans ces divers cas à inculper leur honneur ou leur délicatesse, celui qui leur aura adressé cet outrage sera puni d’un emprisonnement d’un mois à deux ans”.
L’article 95 note que “toute provocation directe à un attroupement non armé soit par discours proférés publiquement, soit par écrits ou imprimés affichés ou distribués, sera punie d’un emprisonnement d’un mois à un an si elle a été suivie d’effet, et dans le cas contraire d’un emprisonnement de deux mois à six mois et d’une amende de 25 mille à 100 mille ou de l’une de ces deux peines seulement”.
Autrement dit, si on applique la règle de la confusion des peines prévue par le Code pénal, Barthélémy Dias risque une peine qui peut aller jusqu’à deux ans.
En effet, la confusion empêche les peines de se cumuler les unes après les autres. Elle est consacrée par l’article 5 du code pénal qui dispose que : «en cas de commission de plusieurs crimes ou délits, la peine la plus lourde est seule prononcée».
Igfm
Il répondra donc d’infractions prévues et réprimées par les articles 194 et 95 du Code pénal Sénégalais.
L’article 194 dispose, en effet, que “lorsqu’un ou plusieurs magistrats de l’ordre administratif ou judiciaire (…), auront reçu dans l’exercice de leurs fonctions ou à l’occasion de cet exercice quelque outrage par paroles, par écrit ou dessin non rendus publics tendant, dans ces divers cas à inculper leur honneur ou leur délicatesse, celui qui leur aura adressé cet outrage sera puni d’un emprisonnement d’un mois à deux ans”.
L’article 95 note que “toute provocation directe à un attroupement non armé soit par discours proférés publiquement, soit par écrits ou imprimés affichés ou distribués, sera punie d’un emprisonnement d’un mois à un an si elle a été suivie d’effet, et dans le cas contraire d’un emprisonnement de deux mois à six mois et d’une amende de 25 mille à 100 mille ou de l’une de ces deux peines seulement”.
Autrement dit, si on applique la règle de la confusion des peines prévue par le Code pénal, Barthélémy Dias risque une peine qui peut aller jusqu’à deux ans.
En effet, la confusion empêche les peines de se cumuler les unes après les autres. Elle est consacrée par l’article 5 du code pénal qui dispose que : «en cas de commission de plusieurs crimes ou délits, la peine la plus lourde est seule prononcée».
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