La proposition de l'ancien Premier ministre Idrissa Seck de proroger le mandat du président Wade jusqu'en 2014 ne peut se concrétiser qu'au cas où la Charte fondamentale serait une nouvelle fois tripatouillée, si l'on en croit le professeur El Hadj Mbodj, éminent constitutionnaliste. «Le report de l’élection présidentielle en 2014 ne peut se faire qu’au terme d’un énième tripatouillage d’une Constitution vidée de toute sa substance, par son instrumentalisation sans commune mesure par le pouvoir libéral», indique-t-il.
En fait, le professeur El Hadj Mbodj est d'avis que «le débat sur l’opportunité d’une prolongation du mandat en cours du président Wade jusqu’en 2014, alors qu’il doit constitutionnellement expirer en 2012, est d’essence politique et non juridique». Et de s'interroger : «Les experts constitutionnalistes du régime libéral ont-ils, volontairement ou non, enfermé le septennat dans un corset juridique qui exclut son application au mandat en cours du président de la République ? Avaient-ils fait montre de générosité pour les successeurs du président Wade ou cherché à faire passer l’amère pilule du septennat en mettant expressément en exergue dans le dispositif constitutionnel le principe de la non rétroactivité de la réforme entreprise par la loi constitutionnelle n° 2008-66 du 21 octobre 2008 modifiant la première phrase de l’alinéa premier de la Constitution du 2 janvier 2001 ?».
«Le débat sur l’opportunité d’une prolongation du mandat en cours de Wade est d’essence politique et non juridique
En tout état de cause, cet Agrégé de droit public et de science politique souligne que, «dans la nouvelle rédaction de l’article 27 de la Constitution, il est clairement stipulé que la durée du mandat du président de la République qui est désormais de 7 ans 'ne s’applique pas au mandat du président de la République en exercice au moment de son adoption'. Ce faisant, le constituant dérivé de 2008 met en branle la non rétroactivité de la révision constitutionnelle de 2008 en retirant, de ce fait, tout pouvoir d’appréciation aux acteurs politiques qui ne pourront désormais qu’agir sur le levier constitutionnel afin, éventuellement, d’abroger le second membre de phrase et le remplacer par une disposition qui va rétroagir sur le mandat en cours».
Sur sa lancée, le professeur Mbodj invite les «experts» libéraux, «qui avaient estimé que les partisans de la thèse de l’irrecevabilité de la candidature du président Wade pour un troisième mandat présidentiel étaient piégés par la rédaction de la révision constitutionnelle de 2008», à «lire attentivement la nouvelle rédaction de l’article 27, qui est la traduction de la volonté manifeste du constituant dérivé de 2008 d’exclure toute rétroactivité à une réforme intervenue dans la vie de la Constitution». «Nul doute que si le constituant originaire de 2001 avait entendu exclure le premier mandat du président Wade du décompte des deux mandats auxquels il a droit, il aurait exactement procédé de la sorte en adoptant la même formule juridique que la rédaction de l’article 27 issu de la réforme de 2008», note le Constitutionnaliste. Avant de préciser : «L’article 104 de la Constitution du 22 janvier 2001 n’aurait certainement pas manqué de souligner avec force que les dispositions de l’article 27 alinéa premier de la présente constitution 'ne s’appliquent pas au mandat du président de la République en exercice au moment de son adoption', ce qui renverrait alors l’effectivité de l’article 27 alinéa premier de la Constitution à partir de 2007».
Barka Isma BA
En fait, le professeur El Hadj Mbodj est d'avis que «le débat sur l’opportunité d’une prolongation du mandat en cours du président Wade jusqu’en 2014, alors qu’il doit constitutionnellement expirer en 2012, est d’essence politique et non juridique». Et de s'interroger : «Les experts constitutionnalistes du régime libéral ont-ils, volontairement ou non, enfermé le septennat dans un corset juridique qui exclut son application au mandat en cours du président de la République ? Avaient-ils fait montre de générosité pour les successeurs du président Wade ou cherché à faire passer l’amère pilule du septennat en mettant expressément en exergue dans le dispositif constitutionnel le principe de la non rétroactivité de la réforme entreprise par la loi constitutionnelle n° 2008-66 du 21 octobre 2008 modifiant la première phrase de l’alinéa premier de la Constitution du 2 janvier 2001 ?».
«Le débat sur l’opportunité d’une prolongation du mandat en cours de Wade est d’essence politique et non juridique
En tout état de cause, cet Agrégé de droit public et de science politique souligne que, «dans la nouvelle rédaction de l’article 27 de la Constitution, il est clairement stipulé que la durée du mandat du président de la République qui est désormais de 7 ans 'ne s’applique pas au mandat du président de la République en exercice au moment de son adoption'. Ce faisant, le constituant dérivé de 2008 met en branle la non rétroactivité de la révision constitutionnelle de 2008 en retirant, de ce fait, tout pouvoir d’appréciation aux acteurs politiques qui ne pourront désormais qu’agir sur le levier constitutionnel afin, éventuellement, d’abroger le second membre de phrase et le remplacer par une disposition qui va rétroagir sur le mandat en cours».
Sur sa lancée, le professeur Mbodj invite les «experts» libéraux, «qui avaient estimé que les partisans de la thèse de l’irrecevabilité de la candidature du président Wade pour un troisième mandat présidentiel étaient piégés par la rédaction de la révision constitutionnelle de 2008», à «lire attentivement la nouvelle rédaction de l’article 27, qui est la traduction de la volonté manifeste du constituant dérivé de 2008 d’exclure toute rétroactivité à une réforme intervenue dans la vie de la Constitution». «Nul doute que si le constituant originaire de 2001 avait entendu exclure le premier mandat du président Wade du décompte des deux mandats auxquels il a droit, il aurait exactement procédé de la sorte en adoptant la même formule juridique que la rédaction de l’article 27 issu de la réforme de 2008», note le Constitutionnaliste. Avant de préciser : «L’article 104 de la Constitution du 22 janvier 2001 n’aurait certainement pas manqué de souligner avec force que les dispositions de l’article 27 alinéa premier de la présente constitution 'ne s’appliquent pas au mandat du président de la République en exercice au moment de son adoption', ce qui renverrait alors l’effectivité de l’article 27 alinéa premier de la Constitution à partir de 2007».
Barka Isma BA
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