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PROCÈS EN APPEL DES HOMOSEXUELS : La défense demande l’annulation du procès verbal

Les avocats des neuf homosexuels condamnés à huit ans de prison en première instance pour actes contre-nature ont soulevé, hier, en cour d’Appel, des exceptions pour espérer obtenir la nullité du procès verbal d’enquête.


Rédigé par leral.net le Mardi 7 Avril 2009 à 06:31 | | 0 commentaire(s)|

PROCÈS EN APPEL DES HOMOSEXUELS : La défense demande l’annulation du procès verbal
Les condamnés attendent l’issue de cette procédure en appel enclenchée aussitôt après leur lourde condamnation par le tribunal des flagrants délits de Dakar, en janvier dernier. Ils devront encore patienter, la cour ayant décidé de faire connaître son délibéré à la date du 20 avril prochain. A l’audience d’hier, explique Me Assane Dioma Ndiaye, un des avocats des prévenus, le collectif des avocats a soulevé une exception de nullité du procès verbal. A leur avis, les officiers de police judiciaire chargés de l’enquête ont commis des irrégularités. Dans ce dossier, estime Me Ndiaye, « il n’y a pas de flagrance ». L’avocat rappelle que la police a fait une descente dans un domicile, la nuit, en violation des conditions prévues par la loi, alors qu’il n’y avait pas de flagrant délit. Pour illustrer ses propos réfutant le caractère flagrant du délit, l’avocat rappelle que les policiers avaient, après leur descente, continué leurs investigations et effectué des perquisitions. Forts de ces arguments, les avocats ont demandé à la cour d’Appel d’annuler le procès verbal et d’écarter toutes les pièces à conviction.
source le soleil

Pape Alé Niang