RAPPORTS D’AUDIT DE LA VILLE DE DAKAR, DE L’ADIE, DE L’APIX ET DU CICES
La gestion 2008 de la ville de Dakar laisse apparaître deux gros marchés de gré à gré passés sous Pape Diop. En effet, un marché a été conclu avec la société Sattar pour l’aménagement de la « place du souvenir Africain » pour un montant de 1.820.366.712 FCFA TTC. Ce marché, selon l’auditeur, a été passé par entente directe autorisée par la Cnca, en violation des dispositions des articles 75 et 76 du nouveau Code des marchés publics puisque les motifs invoqués à l’appui de la demande d’autorisation de passer un marché par entente directe ne sont pas compris dans les cas énoncés dans l’article 76 du décret 2002-550 du 30 mai 2002. Autre marché, autre violation. Le marché F-01-2008 relatif à l’achat de denrées alimentaires auprès du fournisseur Cheikh Amadou Sall a été passé pour un montant estimé à 100 millions de FCFA par entente directe en violation des dispositions des articles 76 et 77 du décret 2002-550 du30 mai 2002 portant Code des marchés publics, puisque de par sa nature, cette acquisition n’entre pas dans le cadre des cas limitatifs énoncés dans l’article 76. Par ailleurs, enfonce l’auditeur, ce marché fixant le minimum et le maximum des fournitures en valeur est conclu sous la forme d’un marché de clientèle aux termes de l’article 26 du décret ci avant mentionné. Ledit marché de clientèle a été passé, selon le cabinet, en violation des articles 26 et 28 du Code des marchés publics, puisque conclu sans organisation d’une procédure préalable d’appel à la concurrence ou d’adjudication conformément aux dispositions de l’article 28 du décret 2002-550. En outre, ajoute Bsc, le contrat ne comporte pas de clause de contrôle spécifique des prix de revient dans sa phase « Exécution ». Ce contrôle aurait permis de constater que le prix de 325.000 FCFA la tonne facturée à la ville de Dakar était au-dessus du prix subventionné de 296.000 FCFA la tonne de riz parfumé simple et 308.100 FCFA la tonne pour le riz parfumé de luxe. Toujours selon le rapport, des déficiences importantes ont été notées dans le système de classement et d’archivage des documents de passation des marchés, qui ont conduit à la non-présentation de dossiers demandés pour un montant total estimé à 9.873.197.726 FCFA ou la présentation de dossiers incomplets. Ce faisant, les procédures de vérification appropriées n’ont pas pu être mises en œuvre pour assurer à l’auditeur l’existence ou non desdits documents (cahiers des charges, lettres de consultation, bons de commande, contrats, bons de livraison, pv de réception…) et leur conformité aux prescriptions du nouveau code des marchés.
A l’Apix, on connaît « promotion » mais pas « passation »
Les marchés passés par l’Apix lors de sa gestion 2008 posent problème, et pour cause. Le cabinet Bsc signale ainsi que des contrats non-inclus dans le plan de passation des marchés ont été signés avec différents prestataires en violation des dispositions de l’article 8 du nouveau code des marchés publics. La valeur cumulée desdits contrats se chiffre à 206.489.460 FCFA, alors que l’ensemble des marchés qui ont été présentés par l’Apix au titre de l’exercice 2008 se chiffre à 270.241. 102 FCFA. Le cabinet a aussi noté un manque de précision des critères d’évaluation de la manifestation d’intérêt relative à la confection du manuel des procédures et à l’amélioration du système d’informations. Aussi, les lettres d’informations aux candidats non retenus à l’issue de l’évaluation, ne leur ont pas été adressées par l’Apix en violation de l’article 67-4 du nouveau code des marchés publics. La demande de prix relative à la sélection d’un bureau d’études techniques chargé des études et du suivi des travaux d’aménagement de l’Apix fait apparaître, selon l’auditeur, une forte disparité des offres financières présentées par les deux candidats retenus à l’issue de l’évaluation des offres techniques (33.960.400 FCFA contre 3.800.000 FCFA). Ceci s’explique, selon Bsc, par le fait que l’un des soumissionnaires a fait une offre complète sur le génie civil et l’ensemble des lots techniques, alors que le second a fait une offre limitée aux lots techniques. Cette situation, pour l’auditeur, pose la question de la pertinence des critères d’évaluation et le manque de précision du cahier des charges qui aurait dû indiquer si les marchés sont attribués par lots ou s’il s’agit d’un lot unique indivisible. Du coup, l’auditeur confie que des documents importants relatifs à la procédure de passation des marchés ne sont pas versés dans certains dossiers et que, concernant le marché sur les études et le suivi des travaux du siège de l’Apix, certains chiffres ont été rajoutés sans que leurs soumissionnaires aient fait l’objet de consultation.
Une foire de violations au Cices
Une foire…de violations a été notée par Bsc au Centre international du commerce extérieur du Sénégal (Cices). La gestion 2008, sous Seydou Touré d’Aj version Decroix, a été très…gauche. En effet, des contrats par entente directe non autorisés ont été identifiés pour un montant global estimé à 96.350.870 F Cfa. Des marchés non-inclus dans le plan de passation des marchés ont été conclus par le Cices pour un montant estimé à 17.700.000 francs (aménagement de parking, désensablement). Pire, des critères d’évaluation non prévus dans les cahiers des charges ont été introduits par la Commission des marchés en cours d’évaluation des offres, contrevenant aux dispositions de l’article 59 du nouveau code des marchés publics, exposant ainsi le Cices à un risque de recours en nullité de toute la procédure de passation des marchés. Certains procès-verbaux de réception et d’ouverture des plis comportent des informations inexactes sur le contenu des offres des soumissionnaires relativement à la composition des dossiers de soumission. Des noms de marques sont aussi utilisés dans certaines demandes de renseignements des prix en violation des dispositions de l’article 7 du nouveau code des marchés publics, qui proscrit toute référence à des noms de marques ou spécifications exclusives émanant d’un fournisseur ou d’un prestataire particulier. La pratique de fractionnement des marchés a été érigée en règle avec des commandes additionnelles quasi-systématiques, parfois annoncées dans la lettre même de notification de l’attribution du marché. C’est le cas de la demande de renseignement de prix numéro 635 attribuée pour un montant de 49.997.970 francs TTC soit à 2030 F Cfa, en dessous du seuil de passation, et pour laquelle la lettre de notification à l’attributaire lui annonce déjà que le Cices lui propose un…avenant au contrat pour lequel il vient d’être retenu ! Les principes d’économie ne semblent pas érigés en règle avec la location de groupes électrogène en fin d’année pour un montant estimé à 13.559.000 FCFA TTC, alors que l’appel d’offres pour l’acquisition de groupes électrogènes, dont les plis ont été ouverts le 17 avril 2008, a été déclaré sans suite par la commission des marchés qui a invoqué l’application des dispositions de l’article 11 du nouveau code des marchés pour des raisons liées à une caution non conforme imputable, à l’origine, au cahier des charges qui réclamait aux soumissionnaires des chèques de garantie en guise de caution alors qu’il s’agit plutôt d’un appel d’offres infructueux pour les offres non conformes. C’est dire…
L’Oci, un sommet en gré à gré pour l’Adie
Cheikh Tidiane Seck, le directeur de l’Agence de l’informatique de l’Etat (Adie) n’a pas lésiné sur les marchés de gré à gré, en violation flagrante des textes, lors du sommet de l’Organisation de la conférence islamique. Le cabinet Bsc souligne ainsi que l’agence qu’il dirige a passé un marché global de 19.757.638 FCFA, attribué par entente directe non autorisée à la société Sintel, partenaire de Elexo, pour la confection de socles et de pylônes destinés à recevoir le dispositif de communication sans fil fourni par Elexo dans le cadre de l’Oci. Pire, note encore l’auditeur, deux contrats par entente directe non autorisés ont été conclus avec Business center liaison (Bcl) pour des montants respectifs de 22.833.000 FCFA et 15.930.000 FCFA. Pour des prestations portant sur la diffusion d’images sur écran Lcd et pour la couverture wifi et flire de l’hôtel et du Palais des congrès du Méridien Président, dans le cadre toujours de l’Oci. Cela dit, Bsc a relevé d’autres violations dans les marchés passés par l’Adie lors de sa gestion 2008. Ainsi, le cabinet indexe des contrats non-inclus dans le plan de passation des marchés et signés avec différents prestataires en violation des dispositions de l’article 6 du nouveau Code des marchés publics. La valeur cumulée desdits contrats se chiffre à 147.830.965 FCFA. Un contrat d’un montant estimé à 24.804.780 FCFA TTC a été conclu le 21 mars 2008 avec la société Alinis, pour une mission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage (Amo) pour la mise en place du projet Safi d’informatisation des formalités administratives (Système administratif des formulaires informatisés). Cette mission de conduite du changement pour la mise en place de télé procédures a été attribuée à Alinis, en violation des dispositions de l’article 79 du nouveau code des marchés. Selon l’auditeur, ce marché dont le montant se situe, manifestement à dessein, à la limite du seuil de passation des marchés par appel d’offres, aurait dû donner lieu à une demande de manifestation d’intérêt suivie d’une demande de proposition adressée aux consultants retenus à la suite de l’évaluation des manifestations d’intérêt. Un contrat par entente directe non autorisée d’un montant estimé à 24.780.000 FCFA a été conclu, le 10 avril 2008, avec Commonsys Sarl, pour une mission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage et de gestion du projet Safi. Pour le cabinet, la sélection de Commonsys a été effectuée en violation des dispositions des articles 75,76 et 79 du nouveau code des marchés. En réalité, justifie l’auditeur, il s’agit d’un marché avec un consultant individuel longue durée de l’Adie qui, au terme de son premier contrat, a créé une Sarl avec laquelle l’Adie a conclu un marché pour que ledit consultant individuel, devenu cabinet-conseil, continue le pilotage du projet Safi dont il avait la charge. Les honoraires relatifs aux deux contrats d’Amo ci-avant mentionnés flirtent tous avec le seuil de passation des marchés par appel d’offres, laissant entrevoir une volonté de se situer en dessous du seuil de 25 millions FCFA pour les services de consultants. La Demande de renseignement des prix relative à la fourniture de matériel informatique a été attribuée à Easylink qui a fait une offre de 14.696.900 FCFA le 12 juin 2008, alors que tous les autres soumissionnaires ont établi leur offre entre le 27 et le 28 mai pour des montants qui dépassent légèrement les 15 millions de FCFA, au-delà desquels l’appel d’offres est requis. « Il s’agit sans aucun doute d’un habillage d’une procédure tronquée », tranche l’auditeur. Qui révèle aussi, entre autres, deux achats fractionnés d’onduleurs auprès de Richard Equipement pour des montants de 25.885.070 FCFA et 27.807.054 FCFA dépassant les seuils de passation des marchés par appel d’offres.
Par Cheikh Mbacké GUISSE l'as
La gestion 2008 de la ville de Dakar laisse apparaître deux gros marchés de gré à gré passés sous Pape Diop. En effet, un marché a été conclu avec la société Sattar pour l’aménagement de la « place du souvenir Africain » pour un montant de 1.820.366.712 FCFA TTC. Ce marché, selon l’auditeur, a été passé par entente directe autorisée par la Cnca, en violation des dispositions des articles 75 et 76 du nouveau Code des marchés publics puisque les motifs invoqués à l’appui de la demande d’autorisation de passer un marché par entente directe ne sont pas compris dans les cas énoncés dans l’article 76 du décret 2002-550 du 30 mai 2002. Autre marché, autre violation. Le marché F-01-2008 relatif à l’achat de denrées alimentaires auprès du fournisseur Cheikh Amadou Sall a été passé pour un montant estimé à 100 millions de FCFA par entente directe en violation des dispositions des articles 76 et 77 du décret 2002-550 du30 mai 2002 portant Code des marchés publics, puisque de par sa nature, cette acquisition n’entre pas dans le cadre des cas limitatifs énoncés dans l’article 76. Par ailleurs, enfonce l’auditeur, ce marché fixant le minimum et le maximum des fournitures en valeur est conclu sous la forme d’un marché de clientèle aux termes de l’article 26 du décret ci avant mentionné. Ledit marché de clientèle a été passé, selon le cabinet, en violation des articles 26 et 28 du Code des marchés publics, puisque conclu sans organisation d’une procédure préalable d’appel à la concurrence ou d’adjudication conformément aux dispositions de l’article 28 du décret 2002-550. En outre, ajoute Bsc, le contrat ne comporte pas de clause de contrôle spécifique des prix de revient dans sa phase « Exécution ». Ce contrôle aurait permis de constater que le prix de 325.000 FCFA la tonne facturée à la ville de Dakar était au-dessus du prix subventionné de 296.000 FCFA la tonne de riz parfumé simple et 308.100 FCFA la tonne pour le riz parfumé de luxe. Toujours selon le rapport, des déficiences importantes ont été notées dans le système de classement et d’archivage des documents de passation des marchés, qui ont conduit à la non-présentation de dossiers demandés pour un montant total estimé à 9.873.197.726 FCFA ou la présentation de dossiers incomplets. Ce faisant, les procédures de vérification appropriées n’ont pas pu être mises en œuvre pour assurer à l’auditeur l’existence ou non desdits documents (cahiers des charges, lettres de consultation, bons de commande, contrats, bons de livraison, pv de réception…) et leur conformité aux prescriptions du nouveau code des marchés.
A l’Apix, on connaît « promotion » mais pas « passation »
Les marchés passés par l’Apix lors de sa gestion 2008 posent problème, et pour cause. Le cabinet Bsc signale ainsi que des contrats non-inclus dans le plan de passation des marchés ont été signés avec différents prestataires en violation des dispositions de l’article 8 du nouveau code des marchés publics. La valeur cumulée desdits contrats se chiffre à 206.489.460 FCFA, alors que l’ensemble des marchés qui ont été présentés par l’Apix au titre de l’exercice 2008 se chiffre à 270.241. 102 FCFA. Le cabinet a aussi noté un manque de précision des critères d’évaluation de la manifestation d’intérêt relative à la confection du manuel des procédures et à l’amélioration du système d’informations. Aussi, les lettres d’informations aux candidats non retenus à l’issue de l’évaluation, ne leur ont pas été adressées par l’Apix en violation de l’article 67-4 du nouveau code des marchés publics. La demande de prix relative à la sélection d’un bureau d’études techniques chargé des études et du suivi des travaux d’aménagement de l’Apix fait apparaître, selon l’auditeur, une forte disparité des offres financières présentées par les deux candidats retenus à l’issue de l’évaluation des offres techniques (33.960.400 FCFA contre 3.800.000 FCFA). Ceci s’explique, selon Bsc, par le fait que l’un des soumissionnaires a fait une offre complète sur le génie civil et l’ensemble des lots techniques, alors que le second a fait une offre limitée aux lots techniques. Cette situation, pour l’auditeur, pose la question de la pertinence des critères d’évaluation et le manque de précision du cahier des charges qui aurait dû indiquer si les marchés sont attribués par lots ou s’il s’agit d’un lot unique indivisible. Du coup, l’auditeur confie que des documents importants relatifs à la procédure de passation des marchés ne sont pas versés dans certains dossiers et que, concernant le marché sur les études et le suivi des travaux du siège de l’Apix, certains chiffres ont été rajoutés sans que leurs soumissionnaires aient fait l’objet de consultation.
Une foire de violations au Cices
Une foire…de violations a été notée par Bsc au Centre international du commerce extérieur du Sénégal (Cices). La gestion 2008, sous Seydou Touré d’Aj version Decroix, a été très…gauche. En effet, des contrats par entente directe non autorisés ont été identifiés pour un montant global estimé à 96.350.870 F Cfa. Des marchés non-inclus dans le plan de passation des marchés ont été conclus par le Cices pour un montant estimé à 17.700.000 francs (aménagement de parking, désensablement). Pire, des critères d’évaluation non prévus dans les cahiers des charges ont été introduits par la Commission des marchés en cours d’évaluation des offres, contrevenant aux dispositions de l’article 59 du nouveau code des marchés publics, exposant ainsi le Cices à un risque de recours en nullité de toute la procédure de passation des marchés. Certains procès-verbaux de réception et d’ouverture des plis comportent des informations inexactes sur le contenu des offres des soumissionnaires relativement à la composition des dossiers de soumission. Des noms de marques sont aussi utilisés dans certaines demandes de renseignements des prix en violation des dispositions de l’article 7 du nouveau code des marchés publics, qui proscrit toute référence à des noms de marques ou spécifications exclusives émanant d’un fournisseur ou d’un prestataire particulier. La pratique de fractionnement des marchés a été érigée en règle avec des commandes additionnelles quasi-systématiques, parfois annoncées dans la lettre même de notification de l’attribution du marché. C’est le cas de la demande de renseignement de prix numéro 635 attribuée pour un montant de 49.997.970 francs TTC soit à 2030 F Cfa, en dessous du seuil de passation, et pour laquelle la lettre de notification à l’attributaire lui annonce déjà que le Cices lui propose un…avenant au contrat pour lequel il vient d’être retenu ! Les principes d’économie ne semblent pas érigés en règle avec la location de groupes électrogène en fin d’année pour un montant estimé à 13.559.000 FCFA TTC, alors que l’appel d’offres pour l’acquisition de groupes électrogènes, dont les plis ont été ouverts le 17 avril 2008, a été déclaré sans suite par la commission des marchés qui a invoqué l’application des dispositions de l’article 11 du nouveau code des marchés pour des raisons liées à une caution non conforme imputable, à l’origine, au cahier des charges qui réclamait aux soumissionnaires des chèques de garantie en guise de caution alors qu’il s’agit plutôt d’un appel d’offres infructueux pour les offres non conformes. C’est dire…
L’Oci, un sommet en gré à gré pour l’Adie
Cheikh Tidiane Seck, le directeur de l’Agence de l’informatique de l’Etat (Adie) n’a pas lésiné sur les marchés de gré à gré, en violation flagrante des textes, lors du sommet de l’Organisation de la conférence islamique. Le cabinet Bsc souligne ainsi que l’agence qu’il dirige a passé un marché global de 19.757.638 FCFA, attribué par entente directe non autorisée à la société Sintel, partenaire de Elexo, pour la confection de socles et de pylônes destinés à recevoir le dispositif de communication sans fil fourni par Elexo dans le cadre de l’Oci. Pire, note encore l’auditeur, deux contrats par entente directe non autorisés ont été conclus avec Business center liaison (Bcl) pour des montants respectifs de 22.833.000 FCFA et 15.930.000 FCFA. Pour des prestations portant sur la diffusion d’images sur écran Lcd et pour la couverture wifi et flire de l’hôtel et du Palais des congrès du Méridien Président, dans le cadre toujours de l’Oci. Cela dit, Bsc a relevé d’autres violations dans les marchés passés par l’Adie lors de sa gestion 2008. Ainsi, le cabinet indexe des contrats non-inclus dans le plan de passation des marchés et signés avec différents prestataires en violation des dispositions de l’article 6 du nouveau Code des marchés publics. La valeur cumulée desdits contrats se chiffre à 147.830.965 FCFA. Un contrat d’un montant estimé à 24.804.780 FCFA TTC a été conclu le 21 mars 2008 avec la société Alinis, pour une mission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage (Amo) pour la mise en place du projet Safi d’informatisation des formalités administratives (Système administratif des formulaires informatisés). Cette mission de conduite du changement pour la mise en place de télé procédures a été attribuée à Alinis, en violation des dispositions de l’article 79 du nouveau code des marchés. Selon l’auditeur, ce marché dont le montant se situe, manifestement à dessein, à la limite du seuil de passation des marchés par appel d’offres, aurait dû donner lieu à une demande de manifestation d’intérêt suivie d’une demande de proposition adressée aux consultants retenus à la suite de l’évaluation des manifestations d’intérêt. Un contrat par entente directe non autorisée d’un montant estimé à 24.780.000 FCFA a été conclu, le 10 avril 2008, avec Commonsys Sarl, pour une mission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage et de gestion du projet Safi. Pour le cabinet, la sélection de Commonsys a été effectuée en violation des dispositions des articles 75,76 et 79 du nouveau code des marchés. En réalité, justifie l’auditeur, il s’agit d’un marché avec un consultant individuel longue durée de l’Adie qui, au terme de son premier contrat, a créé une Sarl avec laquelle l’Adie a conclu un marché pour que ledit consultant individuel, devenu cabinet-conseil, continue le pilotage du projet Safi dont il avait la charge. Les honoraires relatifs aux deux contrats d’Amo ci-avant mentionnés flirtent tous avec le seuil de passation des marchés par appel d’offres, laissant entrevoir une volonté de se situer en dessous du seuil de 25 millions FCFA pour les services de consultants. La Demande de renseignement des prix relative à la fourniture de matériel informatique a été attribuée à Easylink qui a fait une offre de 14.696.900 FCFA le 12 juin 2008, alors que tous les autres soumissionnaires ont établi leur offre entre le 27 et le 28 mai pour des montants qui dépassent légèrement les 15 millions de FCFA, au-delà desquels l’appel d’offres est requis. « Il s’agit sans aucun doute d’un habillage d’une procédure tronquée », tranche l’auditeur. Qui révèle aussi, entre autres, deux achats fractionnés d’onduleurs auprès de Richard Equipement pour des montants de 25.885.070 FCFA et 27.807.054 FCFA dépassant les seuils de passation des marchés par appel d’offres.
Par Cheikh Mbacké GUISSE l'as
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