Le régulateur américain (FCC) a adopté jeudi de nouvelles règles visant à interdire un internet à deux vitesses, et consacrant le principe de la "neutralité" de la toile.
Que signifie la "neutralité du net"?
C'est un principe garantissant un accès égal pour tous les utilisateurs d'internet.
Les défenseurs des règles adoptées jeudi disent qu'en leur absence, les gros fournisseurs d'accès à internet, comme Comcast ou AT&T, peuvent bloquer un service en ligne ou au contraire le favoriser par rapport à un autre pour des raisons commerciales.
L'accès aux critiques de restaurants et de sites touristiques sur Yelp ou aux vidéos en ligne de Netflix pourrait par exemple être ralenti par un fournisseur voulant soutenir un service concurrent.
La FCC a donc interdit de ralentir ou bloquer des contenus ou des services en ligne, mais aussi de demander à certains de payer pour que leurs contenus soient acheminés plus vite.
Comment les règles seront-elles appliquées?
Une régulation précédente, adoptée par la FCC en 2010, avait été invalidée l'an dernier par la justice, qui avait estimé que le régulateur n'avait pas l'autorité nécessaire pour superviser les fournisseurs d'accès internet à haut débit.
Le nouveau plan contourne ce problème en reclassant l'accès internet à haut débit, qu'il soit fixe ou mobile, parmi les services publics de télécommunications, que la FCC a le droit de réguler aux termes d'une loi de 1934.
Quel rapport avec la liberté d'expression?
Les défenseurs de la neutralité du net font valoir qu'en l'absence de règles claires, les fournisseurs d'accès peuvent censurer certains sites ou services en ligne.
Les détracteurs de la régulation affirment eux que ce type de pratique est rarissime aux Etats-Unis, et que la FCC introduit un contrôle gouvernemental sur la toile.
Quelles conséquences pour les investissements?
Plusieurs grands câblo-opérateurs et groupes de télécoms ont brandi la menace d'une réduction des investissements dans les réseaux, faisant valoir qu'il leur serait plus difficile de les compenser en faisant payer plus cher certains services pour un accès privilégié.
D'autres estiment que les règles pourraient au contraire encourager l'investissement dans de nouveaux services en ligne et applications, en particulier chez les startups.
Les règles sont-elles définitives?
Non. La FCC doit encore répondre aux deux commissaires qui ont voté contre les règles puis les publier au registre fédéral, ce qui pourrait prendre plusieurs mois. Les fournisseurs d'accès vont probablement lancer des recours judiciaires, et le Congrès pourrait tenter d'invalider la nouvelle régulation.
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