Une plainte contre le responsable d’une Association ou fondation parce que simplement, il a reçu des dons ou libéralités ne relève pas d’une attitude de bon sens. Les requérants (jeunes marabouts) ont en réalité tout faux et le savent pertinemment et sont d’ailleurs disqualifiés pour agir de la sorte pour plusieurs raisons :
- Une fondation est une association d’utilité publique donc régie par les dispositions pertinentes de la loi de 1901 sur le contrat d’association et celles du Code des obligations civiles et commerciales au Sénégal (COCC). Et la loi est claire et sans équivoque là-dessus : « Une association déclarée peut être reconnue d'utilité publique par décret. Elle peut bénéficier de subventions publiques et être autorisée à recevoir des dons et legs de toute personne », ajoutons « physique ou morale ». Il est donc clair que toute Association a le droit de recevoir des dons. Ce fondement légal ne peut être ignoré par ces jeunes marabouts, seulement, il apparaît dans la plainte qu’ils brandissent qu’ils font dans la désinformation et l’amalgame pour une manipulation tout azimut de l’opinion. A quelle fin ?
- Le fondement de l’enrichissement illicite des auteurs de la requête est inédit et iconoclaste. Ils nous révèlent d’emblée que, je les cite : « l’homme d’affaires marocain a pris l’engagement de financer entièrement le projet de Daara moderne de Marième Faye». Prendre un engagement ne veut pas dire donner. Un engagement qui n’est pas effectif n’est nulle part constitutif d’une action. C’est donc une promesse. Et pourtant de cette simple promesse, ils ont osé tympaniser l’opinion, vilipender gratuitement un citoyen, car selon ces jeunes marabouts « ce don (quel don ?) est un enrichissement illicite, si on s’en réfère à la loi 81-53 du 10 juillet 1985 sur l’enrichissement illicite ». L’amalgame est fait à dessein et le glissement sémantique vraiment osé et malhonnête. Pire, en suivant le reste de l’argumentaire, on se rend compte que la connivence supposée avec les responsables de la BMCE ne repose que sur des allégations fallacieuses et dénouées de tout fondement.
- La mauvaise foi de ces soi disant marabouts fait tomber des nues. Le fil est gros. Et comme disait l’autre, le ridicule ne tue pas dans ce pays. Qui reçoit plus de dons, libéralités et autres « addiyas » dans ce pays ? Qui se permet d’avoir un train de vie avec voitures de luxes, villas et 3 à 4 femmes dans ce pays sans jamais avoir d’activités rémunérées ou génératrices de revenus connues ?…
Nous avons compris messieurs, ignares, vous êtes manipulés par une opposition mal en point et qui veut certainement faire dans la diversion.
Serigne Fall
Juriste
HLM Grand Yoff
tupe.2@hotmail.fr
- Une fondation est une association d’utilité publique donc régie par les dispositions pertinentes de la loi de 1901 sur le contrat d’association et celles du Code des obligations civiles et commerciales au Sénégal (COCC). Et la loi est claire et sans équivoque là-dessus : « Une association déclarée peut être reconnue d'utilité publique par décret. Elle peut bénéficier de subventions publiques et être autorisée à recevoir des dons et legs de toute personne », ajoutons « physique ou morale ». Il est donc clair que toute Association a le droit de recevoir des dons. Ce fondement légal ne peut être ignoré par ces jeunes marabouts, seulement, il apparaît dans la plainte qu’ils brandissent qu’ils font dans la désinformation et l’amalgame pour une manipulation tout azimut de l’opinion. A quelle fin ?
- Le fondement de l’enrichissement illicite des auteurs de la requête est inédit et iconoclaste. Ils nous révèlent d’emblée que, je les cite : « l’homme d’affaires marocain a pris l’engagement de financer entièrement le projet de Daara moderne de Marième Faye». Prendre un engagement ne veut pas dire donner. Un engagement qui n’est pas effectif n’est nulle part constitutif d’une action. C’est donc une promesse. Et pourtant de cette simple promesse, ils ont osé tympaniser l’opinion, vilipender gratuitement un citoyen, car selon ces jeunes marabouts « ce don (quel don ?) est un enrichissement illicite, si on s’en réfère à la loi 81-53 du 10 juillet 1985 sur l’enrichissement illicite ». L’amalgame est fait à dessein et le glissement sémantique vraiment osé et malhonnête. Pire, en suivant le reste de l’argumentaire, on se rend compte que la connivence supposée avec les responsables de la BMCE ne repose que sur des allégations fallacieuses et dénouées de tout fondement.
- La mauvaise foi de ces soi disant marabouts fait tomber des nues. Le fil est gros. Et comme disait l’autre, le ridicule ne tue pas dans ce pays. Qui reçoit plus de dons, libéralités et autres « addiyas » dans ce pays ? Qui se permet d’avoir un train de vie avec voitures de luxes, villas et 3 à 4 femmes dans ce pays sans jamais avoir d’activités rémunérées ou génératrices de revenus connues ?…
Nous avons compris messieurs, ignares, vous êtes manipulés par une opposition mal en point et qui veut certainement faire dans la diversion.
Serigne Fall
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