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Pr Abdoulaye Dièye, Constitutionnaliste : "Le rejet du projet par le Sénat, n'a aucune" portée sur la procédure.

Dans un entretien qu'il accordé à l'Observateur, le constitutionaliste Abdpoulaye Dièye, dit ne pas être surpris. "J'avait prévu cette hypothèse du rejet par le Sénat", estime-t-il.


Rédigé par leral.net le Vendredi 14 Septembre 2012 à 10:39 | | 1 commentaire(s)|

Pr Abdoulaye Dièye, Constitutionnaliste : "Le rejet du projet par le Sénat, n'a aucune" portée sur la procédure.
Selon lui, l'article 33 de la Constitution prévoit que le projet ou la proposition doit être adopté selon la procédure de l'article 71. Ce dernier prévoit que même si le Sénat rejette, ça n’empêche pas la procédure de se poursuivre, car l'Assemblée nationale va se prononcer définitivement. Abdpoulaye Dièye précise que le rejet du projet par le Sénat, n'a aucune portée sur la procédure. Il soutient que si l'Assemblée nationale l'adopte définitivement, on passera à la troisième étape, à savoir l'approbation parce que, la résolution n'est définitive qu'après adoption. A en croire le constitutionnaliste, le principe est que le projet devrait être approuvé par référendum, mais le président de la République peut convoquer le Parlement en congrès, dans ce cas, il y a une majorité des 3/5 qui est requis. Il précise que puisque c'est une procédure d'urgence, tous les délais sont raccourcis.

Abdallah Sarr



1.Posté par ba le 14/09/2012 20:46 | Alerter
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ces senateurs sont de petits satans comme leur mentor satan wade

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