Pr. Ismaila Madior Fall sur le parrainage : "​Le 23 juin c’était une révision déconsolidante, celle-ci est une révision consolidante"

La décision prise par le président Macky Sall de faire parrainer les candidatures à l'élection présidentiel par au moins 1% des inscrits du fichier électoral, a ouvert un grand débat au Sénégal, dans la classe politique et dans l'opinion publique. Si certains l'approuvent en y voyant un moyen de limiter les candidatures à un nombre raisonnable, d'autres, par contre, estiment qu'il s'agit d'une atteinte à la liberté et à la démocratie. Professeur de droit constitutionnel et ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Ismaïla Madior Fall apporte, dans cette interview, des éclairages sur la question.

Quel sens faut-il donner à cette innovation qu’est le parrainage des candidatures à la présidentielle ?

En réalité, il n'y a pas de grande nouveauté avec ce projet de révision. Le principe du parrainage citoyen de candidatures est introduit depuis 1991(loi n° 91-46 du 6 octobre 1991) dans la Constitution pour la présidentielle et dans le code électoral pour les législatives et depuis 2017 pour les locales. Il est jusque-là exigé aux candidatures indépendantes et non aux candidats investis par les partis. Pour la présidentielle, par exemple, les candidats doivent accompagner leur candidature par les signatures de 10.000 électeurs domiciliés dans 6 régions au moins à raison de 500 au moins par région. Résultat au Sénégal, n’importe qui, pourvu qu’il dispose du montant du cautionnement, peut se présenter au nom d’un parti. Au moment où les indépendants, eux, doivent surmonter la difficulté du parrainage.

A l’évidence, il est plus difficile d’être candidat indépendant que candidat d’un parti ou d’une coalition de partis. Pourquoi cette discrimination à l’encontre des indépendants dans une élection qui n'est pas celle des partis mais des individus qui désirent être président de la République? Pour mettre fin à cette discrimination, le projet de révision de la Constitution étend désormais l’exigence du parrainage à tout candidat à la présidentielle et instaure ainsi l’égalité entre tous ceux qui aspirent à diriger le Sénégal. Tous les Sénégalais qui veulent faire acte de candidature, doivent être soumis aux mêmes conditions : c’est-à-dire recueillir le parrainage de 1% du fichier électoral général d’électeurs domiciliés dans 7 régions au moins, à raison de 2000 par région.

Mais, c’est quoi le problème, est-ce qu’il y a trop de candidats ?

Le 24 février 2019, le Sénégal va organiser, pour la onzième fois consécutive de son histoire, une élection présidentielle. Caractérisée de 1963 à 1973 par la candidature unique du président de la République sortant, l’élection présidentielle est, depuis la restauration du multipartisme, devenue plurielle, ouverte et compétitive. 2 candidats en 1978, 5 en 1983, 4 en 1988, 9 en 1993, 8 en 2000, 15 en 2007 et 14 en 2012. L’augmentation progressive du nombre de candidatures aux élections successives est, sans nul doute, l’expression d’une vitalité de la démocratie sénégalaise. Cependant, une augmentation anarchique des candidatures, tel qu’on l’a vu aux dernières législatives de 2017 qui ont enregistré la participation de 47 listes, induit assurément des risques de dévoiement du principe de l’élection comme mode de dévolution du pouvoir et de désignation des gouvernants.

Pourquoi maintenant seulement cette réforme, à quelques mois de la présidentielle ?

En réalité, le président de la République avait voulu introduire le parrainage citoyen universel dans la réforme adoptée par le référendum de mars 2016. Déjà, on peut noter, avec cette réforme, la fin de la discrimination qui a consisté à permettre aux indépendants de participer à tous les types d’élection, y compris les locales (récemment aménagé dans le code électoral). Cependant, avec le nombre élevé d’innovations et quelques problèmes d’incompréhension notés à propos de quelques points, l’option avait été faite de ne pas retenir le principe du parrainage universel. Et je dois dire que les dernières législatives ont définitivement convaincu le président de la République de l’opportunité, voire de l’urgence de cette réforme. Si on laisse aux seuls partis, sans un filtrage populaire minimal, l'investiture des candidats, on peut avoir, comme aux dernières législatives, 47 voire plus de candidatures dont la grande majorité ne recueillent, au final, même pas 1% des suffrages. Avec ce que ceci implique comme risque sur la qualité de l’organisation des élections, le blocage matériel du processus électoral. Gouverner, c’est prévoir, anticiper sur les risques et prendre ses responsabilités pour sauvegarder la démocratie.

Pourquoi 1% des électeurs, le seuil n’est-il pas trop élevé ?

Quand on introduisait le parrainage en 1991, la population électorale du Sénégal était estimée à 2 549 699 électeurs (fichier présidentielle 1993), le nombre de régions à 8. Aujourd’hui, le fichier culmine autour de 6.500.000 électeurs pouvant évoluer avec la révision à 7.000.000 et le nombre de région est passé à 14. La fixation du nouveau seuil exigé tient compte de cette évolution. Une candidature incapable de recueillir 1% de parrainages du fichier électoral n’est pas pertinente. Un candidat à la présidentielle qui ne peut pas obtenir ce minimum de signatures de ses concitoyens n’a pas le droit de s’adresser à eux pendant 21 jours et briguer leurs suffrages. Il s’agira ainsi, pour chaque candidat, d’administrer la preuve d’une certaine représentativité à travers le pays pour avoir le droit de candidater à la présidentielle et d’adresser une offre politique à ses compatriotes.

N’est-ce pas le souci de rationalisation des candidatures pour permettre au président de ne pas faire face à plusieurs adversaires ?

Non pas du tout ! La rationalisation des candidatures ne signifie pas la réduction automatique du nombre de candidatures. La préoccupation d’une rationalisation n’est pas la quantité, mais la qualité. Si l'on a des dizaines de candidatures parrainées par les citoyens pour prendre part à la compétition, pas de problème. L’essentiel est que les candidatures ne soient pas fantaisistes ou de simples candidatures de témoignage ou encore de marketing personnel. La compétition présidentielle est trop sérieuse pour être ouverte sans limite. Avec le parrainage citoyen, il appartiendra désormais aux citoyens de décider de qui est apte à briguer leurs suffrages. Le critère décisif est ainsi l’habilitation citoyenne à candidater à la présidentielle. L’argent ne sera plus roi dans notre pays pour décider de qui va être candidat. D’où la volonté du président Macky Sall de baisser, de manière significative, le montant de la caution. Même les milliardaires devront parcourir le pays et convaincre leurs concitoyens de les investir à la candidature.

Vous dites que l’argent ne sera plus important, mais il sera à combien le montant de la
caution ?

Je ne sais pas mais la volonté du président est qu’elle soit le plus faible possible, parce qu’il considère malsain de sélectionner les candidatures par l’argent.

Le fait de parrainer un candidat n’induit-il pas, dans une certaine mesure, une violation du secret de vote si l’on considère que l’on vote pour celui qu’on parraine ?

Pour le secret du vote, l'argument n'est pas pertinent parce que personne ne s'est jamais intéressé à travers les présidentielles passées à qui avait parrainé tel ou tel candidat. Et puis attention! Il ne faut pas être naïf. Parrainer quelqu'un ne signifie point voter pour lui. D'ailleurs beaucoup de candidats ne parviennent pas à avoir un nombre de suffrages égal à celui des parrainages. Par ailleurs, il convient de signaler que ceci ne semble pas être connu : la quasi-totalité des démocraties pratiquent le parrainage : soit le parrainage par des élus (députés et élus locaux) soit le parrainage citoyen. Le Sénégal a pratiqué le parrainage par les députés aux présidentielles de 1963, 1968 et 1973 et pratique le parrainage citoyen depuis 1991 pour les candidatures indépendantes. Au nom de l’égalité, le président de la République a préféré le parrainage citoyen au parrainage par les élus qui aurait favorisé le parti au pouvoir qui a plus d’élus à l’Assemblée nationale et dans les collectivités locales.

Quelle garantie pour l’opposition que des candidatures ne seront pas écartées de façon arbitraire ?

Un dispositif sera prévu dans le code électoral pour que tous les candidats à la candidature soient représentés dans l’instance chargée de la vérification des parrainages. Cependant, ce dispositif ne peut pas être prévu dans la Constitution. Il sera dans la modification du code électoral qui sera adoptée après la révision.

Ne craignez-vous pas que le vote de la loi soit un second 23 juin ?

Le 23 juin c’était une révision déconsolidante, celle-ci est une révision consolidante. Les populations ne se soulèvent jamais contre le progrès démocratique. En réalité, devant la théâtralisation dramatique du jeu politique tel qu'on l'a vu avec des dizaines de candidatures fantaisistes dont la prise en charge coûte très cher aux finances publiques et complexifie les opérations électorales (en termes de bulletins, couleurs, couverture médiatique), le parrainage est la moins mauvaise mesure voire la meilleure mesure pour assainir la compétition pour la magistrature suprême et faire progresser la démocratie sénégalaise.

Propos recueillis par Ibrahima MBODJ (Le Soleil)