Pr. Ndiack Fall, pénaliste : « La décision de réintégrer Ousmane Sonko sur les listes électorales, est applicable dès sa transmission à l'autorité compétente »Rédigé par leral.net le Vendredi 13 Octobre 2023 à 18:52 | | 0 commentaire(s)|
Professeur Ndiack Fall, pénaliste, joint au téléphone, a indiqué que la décision de réintégrer Ousmane Sonko sur les listes électorales, est applicable dès sa transmission à l'autorité compétente ( voir article L47 alinéa 4 du Code électoral ). Il précise que le pourvoi ne revêt pas, ici, un caractère suspensif. Ainsi, Ousmane Sonko doit être rétabli dans ses droits et pourrait, ainsi, être éligible. |