Ces candidats à la candidature indiquent qu’ils ont passé plusieurs semaines sur le terrain, dégageant des moyens humains et logistiques considérables, pour satisfaire la condition de collecte de parrainages prévue par la loi électorale.
- Les dossiers de parrainages des candidats ont été soumis aussi bien en version électronique qu'en version physique, conformément aux procédures de soumission édictées par le Conseil Constitutionnel.
- Selon les procédures susmentionnées, les séances de contrôle des parrainages doivent être sanctionnées d'un procès-verbal, conjointement signé par le représentant de la Commission de Contrôle et le mandataire du candidat;
- Dans l'ensemble des cas concernés par le motif de "fichier inexploitable", un procès-verbal n'a pas été établi à la suite de la séance de contrôle; - Dans la plupart des cas concernés, les données du fichier électronique de parrainage ont pu être visionnées par la Commission de Contrôle et ont même pu être téléchargées dans certains cas ;
- Les difficultés, qui seraient uniquement liés au format des fichiers, ne sont assurément pas insurmontables ;
- A date, la Commission de Contrôle n'a pas communiqué une position, quant à l'issue à donner à ces cas de "fichiers inexploitables", cas qui semblent n'avoir pas été prévus ou envisagés dans le dispositif de contrôle des parrainages. Compte tenu des éléments ci-dessus, nous exhortons respectueusement, la Commission de Contrôle des Parrainages du Conseil Constitutionnel, à garantir l'égalité des chances de tous les candidats, en permettant le contrôle, par tous les moyens, des fichiers de parrainages soumis par les candidats à la candidature.
Ainsi, ils demandent également à la presse, garante de l’accès à la bonne information des citoyens, de bien vouloir faire la part des choses, en distinguant les candidats éliminés après contrôle de leurs parrainages, de ceux qui ne sont pas encore contrôlés et qui doivent l’être suivant l’article 8 in fine de la décision 1/E/2023 du Conseil Constitutionnel, qui commande qu’il soit « procédé au traitement automatisé du fichier électronique contenant la liste des parrains du candidat ».
- Les dossiers de parrainages des candidats ont été soumis aussi bien en version électronique qu'en version physique, conformément aux procédures de soumission édictées par le Conseil Constitutionnel.
- Selon les procédures susmentionnées, les séances de contrôle des parrainages doivent être sanctionnées d'un procès-verbal, conjointement signé par le représentant de la Commission de Contrôle et le mandataire du candidat;
- Dans l'ensemble des cas concernés par le motif de "fichier inexploitable", un procès-verbal n'a pas été établi à la suite de la séance de contrôle; - Dans la plupart des cas concernés, les données du fichier électronique de parrainage ont pu être visionnées par la Commission de Contrôle et ont même pu être téléchargées dans certains cas ;
- Les difficultés, qui seraient uniquement liés au format des fichiers, ne sont assurément pas insurmontables ;
- A date, la Commission de Contrôle n'a pas communiqué une position, quant à l'issue à donner à ces cas de "fichiers inexploitables", cas qui semblent n'avoir pas été prévus ou envisagés dans le dispositif de contrôle des parrainages. Compte tenu des éléments ci-dessus, nous exhortons respectueusement, la Commission de Contrôle des Parrainages du Conseil Constitutionnel, à garantir l'égalité des chances de tous les candidats, en permettant le contrôle, par tous les moyens, des fichiers de parrainages soumis par les candidats à la candidature.
Ainsi, ils demandent également à la presse, garante de l’accès à la bonne information des citoyens, de bien vouloir faire la part des choses, en distinguant les candidats éliminés après contrôle de leurs parrainages, de ceux qui ne sont pas encore contrôlés et qui doivent l’être suivant l’article 8 in fine de la décision 1/E/2023 du Conseil Constitutionnel, qui commande qu’il soit « procédé au traitement automatisé du fichier électronique contenant la liste des parrains du candidat ».
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