Lorsqu'une décision de justice est rendue, la forme importe parfois autant que le fond. Le tribunal correctionnel de Nanterre a décidé, lundi, d'ajourner le procès Servier, en transmettant à la Cour de cassation l'une des deux questions prioritaires de constitutionnalité soulevées, le 14 mai, par la défense de Jacques Servier et des laboratoires qui fabriquaient le Mediator. Me Hervé Temime et ses confrères soutenaient que les prévenus ne pouvaient pas comparaître à Nanterre sur citations directes, tandis que deux juges instruisent, à Paris, le même dossier, cherchant à mettre au jour toutes les facettes d'un présumé scandale de santé publique - le Mediator aurait entraîné la mort de 500 à 2000 consommateurs entre 1976 et 2009. Voilà pour le fond.
Pour la forme, la présidente de la XVe chambre correctionnelle de Nanterre a lu, avant de renvoyer l'audience au 14 décembre, un bref texte. Sur un ton froid, elle a administré une véritable volée de bois vert aux parties civiles, ou plus exactement à leurs avocats, auteurs des citations directes. «Il n'appartient à aucune partie d'imposer son calendrier en bafouant la procédure pénale», commence la présidente. Dès cet instant, Mes François Honnorat, Charles Joseph-Oudin et Martine Verdier, comprennent qu'ils vont en prendre pour leur grade. Mme Prévost-Desprez poursuit, reprenant presque mot à mot des arguments de la défense: «Il ne saurait être imposé à aucun juge un dossier tronqué au motif que la justice doit passer vite. Il n'appartient pas aux parties de dicter leur décision aux juges en instrumentalisant l'opinion publique».
Droits de la défense menacés
Preuve que cette leçon de droit en forme de diatribe s'adresse aux avocats, et non aux centaines de personnes qui se présentent en victimes du Mediator, le tribunal reprend maintenant à son compte un argument longuement développé par Me Georges Holleaux, conseil de la Caisse nationale d'assurance-maladie, partie civile mais partisan d'un renvoi: «Quel que soit le nombre des parties civiles, le jugement du tribunal aura des conséquences évidentes pour l'ensemble des personnes se disant victimes». En clair: une relaxe définitive à Nanterre priverait de procès les parties civiles constituées dans le cadre de l'instruction parisienne, Jacques Servier et ses laboratoires ne pouvant pas être poursuivis deux fois pour le même délit, en l'occurrence celui de «tromperie aggravée». En outre, les droits de la défense sont menacés à Nanterre, puisque des pièces pouvant lui être utile sont couvertes par le secret de l'instruction dans le volet parisien. Le tribunal, dans ces conditions, «ne serait pas en mesure de garantir un procès équitable».
Le tribunal de Nanterre fait du droit, donc, mais il préserve aussi les intérêts des victimes potentielles. Mes Honnorat, Joseph-Oudin et Verdier ont, par ailleurs, certainement noté que la juridiction n'a pas répondu aux autres «exceptions de nullité» plaidées par la défense. Si la QPC ne passait pas le filtre de la cour de cassation dans les trois mois, ou si le Conseil constitutionnel en était saisi mais ne la déclarait pas fondée dans les trois mois suivants (d'où le renvoi au 14 décembre), les débats pourraient éventuellement reprendre à Nanterre, fin 2012 ou début 2013. Ils seraient alors l'occasion d'une nouvelle joute procédurale, puisque la défense pourrait de nouveau plaider ses nullités et tenter de torpiller cette deuxième voie de poursuite. D'ici là, ses adversaires ont le temps de réviser soigneusement leur code de procédure pénale.
Par Stéphane Durand-Souffland
Pour la forme, la présidente de la XVe chambre correctionnelle de Nanterre a lu, avant de renvoyer l'audience au 14 décembre, un bref texte. Sur un ton froid, elle a administré une véritable volée de bois vert aux parties civiles, ou plus exactement à leurs avocats, auteurs des citations directes. «Il n'appartient à aucune partie d'imposer son calendrier en bafouant la procédure pénale», commence la présidente. Dès cet instant, Mes François Honnorat, Charles Joseph-Oudin et Martine Verdier, comprennent qu'ils vont en prendre pour leur grade. Mme Prévost-Desprez poursuit, reprenant presque mot à mot des arguments de la défense: «Il ne saurait être imposé à aucun juge un dossier tronqué au motif que la justice doit passer vite. Il n'appartient pas aux parties de dicter leur décision aux juges en instrumentalisant l'opinion publique».
Droits de la défense menacés
Preuve que cette leçon de droit en forme de diatribe s'adresse aux avocats, et non aux centaines de personnes qui se présentent en victimes du Mediator, le tribunal reprend maintenant à son compte un argument longuement développé par Me Georges Holleaux, conseil de la Caisse nationale d'assurance-maladie, partie civile mais partisan d'un renvoi: «Quel que soit le nombre des parties civiles, le jugement du tribunal aura des conséquences évidentes pour l'ensemble des personnes se disant victimes». En clair: une relaxe définitive à Nanterre priverait de procès les parties civiles constituées dans le cadre de l'instruction parisienne, Jacques Servier et ses laboratoires ne pouvant pas être poursuivis deux fois pour le même délit, en l'occurrence celui de «tromperie aggravée». En outre, les droits de la défense sont menacés à Nanterre, puisque des pièces pouvant lui être utile sont couvertes par le secret de l'instruction dans le volet parisien. Le tribunal, dans ces conditions, «ne serait pas en mesure de garantir un procès équitable».
Le tribunal de Nanterre fait du droit, donc, mais il préserve aussi les intérêts des victimes potentielles. Mes Honnorat, Joseph-Oudin et Verdier ont, par ailleurs, certainement noté que la juridiction n'a pas répondu aux autres «exceptions de nullité» plaidées par la défense. Si la QPC ne passait pas le filtre de la cour de cassation dans les trois mois, ou si le Conseil constitutionnel en était saisi mais ne la déclarait pas fondée dans les trois mois suivants (d'où le renvoi au 14 décembre), les débats pourraient éventuellement reprendre à Nanterre, fin 2012 ou début 2013. Ils seraient alors l'occasion d'une nouvelle joute procédurale, puisque la défense pourrait de nouveau plaider ses nullités et tenter de torpiller cette deuxième voie de poursuite. D'ici là, ses adversaires ont le temps de réviser soigneusement leur code de procédure pénale.
Par Stéphane Durand-Souffland
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