Procès Yaya Jammeh : Les Chefs d’État de la Cedeao bénissent la création d’un tribunal spécial

Gambie Atlanticactu/ Abuja/ Banjul/ Amsatu Barrow Après le défunt président tchadien Hissene HABRÉ jugé à Dakar par les Chambres Africaines Extraordinaires,Yaya JAMMEH un autre ancien Chef d’État gambien risque de connaître le même sort.  Les chefs d’État de la CEDEAO ont décidé, le 15 décembre à Abuja, de créer un tribunal spécial pour la Gambie, […]

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Atlanticactu/ Abuja/ Banjul/ Amsatu Barrow

Après le défunt président tchadien Hissene HABRÉ jugé à Dakar par les Chambres Africaines Extraordinaires,Yaya JAMMEH un autre ancien Chef d’État gambien risque de connaître le même sort.  Les chefs d’État de la CEDEAO ont décidé, le 15 décembre à Abuja, de créer un tribunal spécial pour la Gambie, selon le ministère gambien de la Justice.

La CEDEAO a approuvé la création du Tribunal spécial pour la Gambie, une étape importante vers la poursuite des auteurs de violations flagrantes des droits humains commises entre juillet 1994 et janvier 2017.

Cette décision historique, prise lors de la 66ème session ordinaire des chefs d’État et de gouvernement de la CEDEAO à Abuja, au Nigéria, comprend l’adoption du Statut du Tribunal, garantissant la justice et la responsabilité des victimes de ces atrocités.

Cette décision marque la première fois que la CEDEAO s’associe à un État membre pour créer un tribunal internationalisé chargé de poursuivre les crimes commis sur le territoire de cet État.

Il s’agit d’un développement révolutionnaire non seulement pour la Gambie, mais aussi pour l’ensemble de la région ouest-africaine et la communauté internationale.

Cette décision fait suite à la création de la Commission vérité, réconciliation et réparations (TRRC) de Gambie en 2018, qui a enquêté sur les violations des droits humains commises sous l’ancien président Yahya Jammeh.

Dans son rapport de novembre 2021, la TRRC a recommandé des réparations, des réformes institutionnelles et la poursuite des responsables des pires violations. Reconnaissant que certains crimes internationaux n’avaient pas été correctement traités dans le droit interne, la Gambie a proposé la création d’un tribunal internationalisé en collaboration avec la CEDEAO.

Le Tribunal spécial pour la Gambie sera une institution unique, mêlant des éléments du droit national et international. Sa structure sera composée de juges, de procureurs et de personnel gambiens, de la CEDEAO et internationaux, avec la participation d’experts internationaux si nécessaire.

Le Tribunal sera compétent pour connaître des crimes internationaux ainsi que des violations graves du droit gambien.

Basé en Gambie, le Tribunal aura également la possibilité de tenir des procédures dans un pays tiers si des raisons de sécurité ou des problèmes pratiques l’exigent. Il fonctionnera de manière indépendante, garantissant une pleine autonomie judiciaire et opérationnelle.

Source : https://atlanticactu.com/proces-yaya-jammeh-les-ch...