«Un procès équitable n’est pas garanti pour le maire de Dakar Khalifa Sall et ses co-prévenus. Les droits de la défense ont été violés du début à la fin de la procédure. Khalifa Sall est victime d’une cabale politico-judiciaire », plaidaient les avocats de la défense, pour demander au juge Malick Lamotte de prononcer la nullité de la procédure.
« J’avoue que j’ai été peiné durant ses trois jours. En une minute monsieur le juge, je peux vous démontrer que les exceptions de nullité soulevées par la défense sont irrecevables parce qu’ils ne se sont que d’ordre privé et non d’intérêt public. Je requiers qu’ils vous plaise monsieur le juge de les déclarer irrecevables », tonne le procureur de la République, Serigne Bassirou Guèye.
A l’image des avocats de l’Etat, Serigne Bassirou Guèye a défendu que la procédure intentée contre le premier magistrat de la ville de Dakar et ses co-prévenus, ne souffre d’aucune irrégularité.
Selon lui, la défense fait dans le dilatoire. « Je ne me suis constitué pour aucune des parties. Je suis l’avocat de la société. Toutes leurs cavalcades au niveau de la chambre d’accusation et au niveau de la Cour suprême, ont été rejetées. Les procès-verbaux d’enquête préliminaire de tous les prévenus ont été confectionnés en présence de leurs avocats.
Et ils n’ont jamais fait l’objet de mesure de garde-à-vue. Donc le règlement numéro 5 de l’Uemoa n’a pas été violé même si leurs avocats le prétendent. Donc, je dis que ce tribunal correctionnel Dakar est bien compétent pour juger les faits qui sont reprochés au maire de Dakar Khalifa Sall et ses co-prévenus dans le cadre de la gestion de la caisse d’avance de la ville de Dakar. Car les droits de la défense n’ont été violé à aucune étape de cette procédure », a-t-il martelé.
Poursuivant son argumentaire, il défend que le rapport de l’IGE ne souffre d’aucune nullité. « Je suis étonné de les entendre dire qu’il viole le principe de la libre administration des collectivités locales. Par conséquent, il est inexistant. Comment on peut demander d’annuler l’inexistant ? Et, je leur rappelle qu’au Sénégal, aucune juridiction n’est compétente pour annuler une pièce de procédure même si en France, c'est possible. D’ailleurs, je pouvais même me limiter à ce rapport sans demander l’ouverture d’une information judiciaire.
Même s’ils soutiennent que mon réquisitoire introductif comme celui définitif sont nuls. Parce que premièrement, je n’ai qualifié les faits qui sont reprochés aux prévenus. Deuxièmement, je n’ai pas visé l’immunité parlementaire de Khalifa Sall dans mon réquisitoire définitif. Donc, l’acte de comparution du député Khalifa Sall devant cette juridiction est nul. Alors que c’est le président de l’Assemblée Nationale Moustapha Niasse qui nous a notifié de la levée régulière par ses collègues de son immunité parlementaire.
Et au moment venu, je vais leur démontrer les faits de d’association de malfaiteurs, de détournement de deniers publics et de complicité de ses chefs qui sont reprochés à tous les prévenus ici présents. Parce que Me Doudou Ndoye a soutenu que sa cliente Fatou Traoré ainsi que trois de ses co-prévenus, ne sont poursuivis que pour des faits de complicité. Et je les comprends tous comment assumer la réparation d’un préjudice estimé à 1, 8 milliard de francs Cfa », a-t-il fulminé.
L’audience a été suspendue jusqu’à demain par le juge suite à l’intervention de deux avocats de la défense qui sont intervenus après le Procureur et qui ont continué de demander l’annulation de la procédure. « Jusqu’à l’extinction du soleil, les procès-verbaux des enquêtes préliminaires violent le règlement numéro 5 de l’Uemoa, même si le procureur de la République Serigne Bassirou Gueye ne veut pas l’entendre de cette oreille. Car en ce qui me concerne mon client Mbaye Touré, il a été entendu par les enquêteurs sans la présence de son avocat », rétorque, l’un d’eux.
Kady Faty, Leral.net
« J’avoue que j’ai été peiné durant ses trois jours. En une minute monsieur le juge, je peux vous démontrer que les exceptions de nullité soulevées par la défense sont irrecevables parce qu’ils ne se sont que d’ordre privé et non d’intérêt public. Je requiers qu’ils vous plaise monsieur le juge de les déclarer irrecevables », tonne le procureur de la République, Serigne Bassirou Guèye.
A l’image des avocats de l’Etat, Serigne Bassirou Guèye a défendu que la procédure intentée contre le premier magistrat de la ville de Dakar et ses co-prévenus, ne souffre d’aucune irrégularité.
Selon lui, la défense fait dans le dilatoire. « Je ne me suis constitué pour aucune des parties. Je suis l’avocat de la société. Toutes leurs cavalcades au niveau de la chambre d’accusation et au niveau de la Cour suprême, ont été rejetées. Les procès-verbaux d’enquête préliminaire de tous les prévenus ont été confectionnés en présence de leurs avocats.
Et ils n’ont jamais fait l’objet de mesure de garde-à-vue. Donc le règlement numéro 5 de l’Uemoa n’a pas été violé même si leurs avocats le prétendent. Donc, je dis que ce tribunal correctionnel Dakar est bien compétent pour juger les faits qui sont reprochés au maire de Dakar Khalifa Sall et ses co-prévenus dans le cadre de la gestion de la caisse d’avance de la ville de Dakar. Car les droits de la défense n’ont été violé à aucune étape de cette procédure », a-t-il martelé.
Poursuivant son argumentaire, il défend que le rapport de l’IGE ne souffre d’aucune nullité. « Je suis étonné de les entendre dire qu’il viole le principe de la libre administration des collectivités locales. Par conséquent, il est inexistant. Comment on peut demander d’annuler l’inexistant ? Et, je leur rappelle qu’au Sénégal, aucune juridiction n’est compétente pour annuler une pièce de procédure même si en France, c'est possible. D’ailleurs, je pouvais même me limiter à ce rapport sans demander l’ouverture d’une information judiciaire.
Même s’ils soutiennent que mon réquisitoire introductif comme celui définitif sont nuls. Parce que premièrement, je n’ai qualifié les faits qui sont reprochés aux prévenus. Deuxièmement, je n’ai pas visé l’immunité parlementaire de Khalifa Sall dans mon réquisitoire définitif. Donc, l’acte de comparution du député Khalifa Sall devant cette juridiction est nul. Alors que c’est le président de l’Assemblée Nationale Moustapha Niasse qui nous a notifié de la levée régulière par ses collègues de son immunité parlementaire.
Et au moment venu, je vais leur démontrer les faits de d’association de malfaiteurs, de détournement de deniers publics et de complicité de ses chefs qui sont reprochés à tous les prévenus ici présents. Parce que Me Doudou Ndoye a soutenu que sa cliente Fatou Traoré ainsi que trois de ses co-prévenus, ne sont poursuivis que pour des faits de complicité. Et je les comprends tous comment assumer la réparation d’un préjudice estimé à 1, 8 milliard de francs Cfa », a-t-il fulminé.
L’audience a été suspendue jusqu’à demain par le juge suite à l’intervention de deux avocats de la défense qui sont intervenus après le Procureur et qui ont continué de demander l’annulation de la procédure. « Jusqu’à l’extinction du soleil, les procès-verbaux des enquêtes préliminaires violent le règlement numéro 5 de l’Uemoa, même si le procureur de la République Serigne Bassirou Gueye ne veut pas l’entendre de cette oreille. Car en ce qui me concerne mon client Mbaye Touré, il a été entendu par les enquêteurs sans la présence de son avocat », rétorque, l’un d’eux.
Kady Faty, Leral.net
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