Procès des déchets toxiques - Les parties civiles renvoyées sine die

1500, 205 et 370 milliards de Fcfa, telles sont les sommes demandées par les différentes parties civiles dans le procès des déchets toxiques. Si déjà, la Cour d’assises présidée par N’Dri Mathurin a rendu la décision pénale depuis la nuit du mercredi 22 au jeudi 23 octobre 2008, reste maintenant le volet civil de ce procès qui, à n’en point douter, s’annonce riche en rebondissements et perspectives. Sur les neuf (09) prévenus, sept (07) ont été déclarés non coupables et acquittés. Or, les différentes associations, fédérations et autres unions de victimes y compris l’Etat de Côte d’Ivoire attendent impatiemment d’être indemnisés. Qui paiera ce qu’elles demandent ? Difficile de répondre à cette interrogation jurisprudentielle. Mais, le moins que l’on puisse dire, c’est que les dommages et les désagréments causés par le déversement de ces déchets toxiques sont incommensurables. C’est pourquoi, des groupes d’avocats européens ont déjà saisi la justice anglaise pour que leurs clients aient gain de cause. Le procès outre atlantique s’ouvre en octobre 2009 à Londres en Grande Bretagne et quelques 22 000 victimes y sont d’ores et déjà constituées parties civiles. C’est dire que le procès s’internationalise au moment où en Côte d’ Ivoire, les parties civiles attendent et réclament réparation. C’est dans ce contexte que la Cour a renvoyé sa requête à la prochaine session. Quand on sait que depuis 2002, il n’y a pas eu d’assises de la Cour d’assises à Abidjan avant ce procès des déchets toxiques, nul ne saurait dire exactement la date de la reprise. L’on est en droit d’affirmer que la requête est reportée sine die.

Des victimes veulent entièrement faire rejuger le procès


L’Union des Victimes des Déchets Toxiques d’Abidjan et Banlieues (UVDTAB) de M. Ouattara Mavin n’est pas satisfaite du déroulement du procès des déchets toxiques. Elle l’a fait savoir le samedi 25 octobre 2008 à travers une conférence donnée à la Riviéra par son responsable. Les requérants suspectent l’attitude ambiguë de l’Etat qui s’est déclaré mandataire des victimes, qui elles, soulèvent n’avoir jamais donné de mandat express à l’Etat dans ce sens. Attendu aussi qu’il est apparu au cours du procès que l’instruction du dossier à la barre a fait apparaître des éléments sur les agissements révélés par le Ciapol et bien d’autres intervenants de la cause et ont donc faussé l’appréciation du Parquet Général et de la chambre d’Accusation quant à cette participation à cette infraction, voire à la manifestation de la vérité. Dès lors, les victimes estiment que le jugement de ce dossier en l’état ne peut permettre d’établir ou de situer la vérité sur les vrais coupables de leur malheur, parce qu’elles suspectent la mainmise de l’Etat sur ce dossier. Ainsi, pour ces faits, les parties civiles sollicitent la suspension de la Cour d’Assises pour cause de suspicion légitime, et le renvoi de la cause devant la Cour Suprême pour qu’il soit statué sur sa requête en dessaisissement et de renvoi à une autre session en application des dispositions des articles 326 et 631 du Code de procédure pénale.


M.O


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