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Projet de budget 2024 du MATSI : Echanges avec la Commission des Finances et du Contrôle budgétaire

Toujours dans le cadre de l’examen du projet de budget du 𝐌𝐢𝐧𝐢𝐬𝐭𝐞̀𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐥’𝐀𝐫𝐭𝐢𝐬𝐚𝐧𝐚𝐭 𝐞𝐭 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐓𝐫𝐚𝐧𝐬𝐟𝐨𝐫𝐦𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐮 𝐒𝐞𝐜𝐭𝐞𝐮𝐫 𝐢𝐧𝐟𝐨𝐫𝐦𝐞𝐥-MATSI, le ministre Birame Faye est revenu sur les séances de travail tenues avec la Commission des Finances et du Contrôle budgétaire à l’Assemblée nationale. Voici les points saillants abordés avec Monsieur le ministre Birame Faye relayés sur la Page Facebook de l'Assemblée Nationale


Rédigé par leral.net le Mardi 21 Novembre 2023 à 16:27 | | 0 commentaire(s)|

Votre Commission des Finances et du Contrôle budgétaire, élargie à la Commission des Affaires économiques, a examiné en sa séance du lundi 30 octobre 2023, sous la présidence de Monsieur Seydou DIOUF, le projet de budget 2024 du Ministère de l’Artisanat et de la Transformation du Secteur informel.

Le Gouvernement était représenté par Monsieur Birame Faye, Ministre de l’Artisanat et de la Transformation du Secteur informel, Monsieur Mamadou Moustapha BA, Ministre des Finances et du Budget, et Monsieur Samba SY, Ministre du Travail, du Dialogue social et des Relations avec les Institutions, entourés de leurs principaux collaborateurs.

Ouvrant la séance, Monsieur le Président a, d’abord, au nom des membres de la Commission élargie, souhaité la bienvenue à Messieurs les Ministres, ainsi qu’à leurs collaborateurs.

Il a ensuite passé la parole à Monsieur Mady Danfakha, Président de la Commission des Affaires économiques qui, après des mots de félicitations et d’encouragements, a invité Monsieur le Ministre à présenter le projet de budget 2024 de son département.
A l’entame de son propos, Monsieur le Ministre s’est réjoui d’être devant la Représentation nationale pour défendre le projet de Budget de son département.
Dans ce cadre, il dira que l’Artisanat et la Transformation du Secteur informel constituent deux piliers importants dans la réalisation des politiques de transformation structurelle de l’Économie nationale.

Sur le plan social, poursuivra-t-il, l’artisanat, en plus de valoriser le savoir-faire traditionnel du Sénégal, se présente comme une alternative à la déscolarisation, au désœuvrement des jeunes, au chômage et à la précarité. Il contribue à la création d’emplois et au renforcement de l’entreprenariat et du tissu économique au Sénégal.

En outre, le Ministre a indiqué que l’importance de l’Artisanat et du Secteur informel dans nos objectifs nationaux de développement est incontestable, comme en attestent les données statistiques établies par l’Agence Nationale de la Statistiques et de la Démographie (ANSD), au titre de l’année 2021, concernant la création de richesses et la contribution à l’emploi des jeunes. En effet, la contribution de l’économie informelle est estimée en termes de volume à six mille milliards (6.000.000.000.000) de FCFA, représentant 42% du PIB (produit intérieur brut). L’emploi informel non agricole polarise 1.957.000 individus, soit 56% de la population active, a-t-il précisé.

Sur un autre registre, le Ministre a souligné la contribution de ces secteurs à l’atteinte des objectifs de développement socio-économique à l’échelle nationale, régionale et même mondiale. Concernant particulièrement le contexte national, il a annoncé que les secteurs de l’artisanat et de l’économie informelle sont bien pris en compte dans l’axe 1 du PSE, qui vise « une transformation structurelle de l’économie, à travers la consolidation des moteurs actuels de croissance et le développement de nouveaux secteurs créateurs de richesses, d’emplois, d’inclusion sociale et à fortes capacités d’exportation et d’attraction d’investissements directs étrangers ».

Par ailleurs, après avoir relevé les contraintes du secteur et indiqué l’objectif principal poursuivi par son département, il a annoncé qu’au regard des défis identifiés à travers la Stratégie nationale de développement de l’Artisanat (SNDA) et la Stratégie nationale de Formalisation de l’Economie informelle (SNIFEI), les objectifs stratégiques consistent notamment à améliorer les performances des structures d'encadrement des artisans, à renforcer le positionnement des produits artisanaux au niveau des marchés nationaux et à l'étranger, et à faciliter la formalisation des activités des acteurs du secteur informel.

Ces objectifs stratégiques sont déclinés en trois (3) programmes, avec leurs objectifs spécifiques qui ont enregistré au cours de la gestion 2023, les réalisations ci-après.

Concernant le Programme Développement de l’Artisanat, les actions déroulées ont permis d’enregistrer des réalisations significatives que sont, entre autres, l’inauguration de la Zone d’Aménagement pour les Mécaniciens et les Professionnels de l’Automobile (ZAMPA) par Monsieur le Président de la République et le lancement de sa deuxième phase, la réalisation d’un Espace de Service aux Métiers de l’Artisanat de Mbour, la construction de sites d’exposition et de commercialisation artisanale (SECA) à Mballing et à Méckhé, ainsi que l’achèvement de la construction des villages artisanaux de Djoudj, Tivaoune, Kaffrine, Somone et Pointe Sarène. Ces réalisations seront d’ailleurs inaugurées d’ici la fin de l’année, dira le Ministre.
En outre, il a indiqué que pour améliorer l’accès des artisans à la commande publique, le cadre juridique du Projet Mobilier national a été rénové, avec l’adoption du décret n°2023-1021 du 10 mai 2023 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement dudit projet, dans le but de le renforcer et de le rendre plus autonome pour augmenter sa capacité d’impulsion.

Dans le domaine du financement des artisans, pour l’année 2023, la ligne de crédits de 150 millions FCFA ouverte au niveau de l’ACEP (Alliance de Crédit et d’Epargne pour la Production) a permis d’appuyer plus de 50 artisans pour un montant variant de 1,5 million FCFA à 5 millions FCFA par artisan.

S’agissant du Programme Transformation du secteur informel, les réalisations concernent, notamment la mise en œuvre du projet pilote de formalisation de l’économie informelle, l’application, en parfaite synergie, du statut de l’entreprenant, qui participe à la simplification de la prise en charge des acteurs, matérialisée par l’enrôlement de près de huit cent (800) sénégalais. Le Ministre a aussi noté les réalisations importantes effectuées relativement à la facilitation de l’accès des artisans à la Commande publique, notamment à travers la vulgarisation des Sociétés Coopératives.

Au sujet du Programme Pilotage, Coordination et Gestion administrative, il a été relevé notamment la signature d’une convention cadre entre son Département et le Ministère de la Microfinance et de l’Économie sociale et solidaire dont l’objectif est le financement des petits projets, le renforcement des capacités du secteur informel et l’accompagnement des acteurs de la filière automobile.

Abordant les perspectives, il s’agira, selon le Ministre, de poursuivre la mise en œuvre des programmes du Département à travers les orientations visant :

- L’accélération de la formalisation des entreprises informelles ;
- La mise en œuvre d’un projet spécifiquement axé sur la modernisation des Chambres de Métiers ;
- La création de cadre favorisant le renforcement de la productivité des entreprises tels que des centres de ressources artisanales et de sites dédiés aux activités artisanales ;
- Le renforcement des mécanismes de financement dans les secteurs de l’Artisanat et de l’économie informelle ;
- Le renforcement du dispositif de formation et de perfectionnement des acteurs de l’Artisanat et du secteur informel.

Prenant la parole, vos Commissaires ont d’abord félicité Monsieur le Ministre pour sa reconduction au sein du Gouvernement et à la tête d’un département ministériel aussi stratégique. Ils lui ont souhaité plein succès dans sa mission, avant de lui faire part de leurs préoccupations et recommandations qui se résument aux points ci-après.

Vos Commissaires ont d’emblée souligné le caractère vaste et transversal des secteurs de l’artisanat et de l’économie informelle qui participent considérablement au développement socio-économique de notre pays à travers l’amélioration de la valeur ajoutée des produits locaux et la création d’emplois notamment au profit des jeunes

A ce propos, ils se sont informés sur la validation de la SNDA attendue par les acteurs constitués d’au moins de 127 corps de métiers et ont suggéré une meilleure application du PF2E (Programme de Formation Ecole-Entreprise) dans le secteur de l’artisanat, en parfaite collaboration avec le ministère de la Formation professionnelle, de l’Apprentissage et de l’Insertion.

Par ailleurs, certains Commissaires ont interpellé le Ministre sur les réalisations enregistrées dans les secteurs de l’Artisanat et de la Transformation de l’Economie informelle dans le cadre de l’exécution du budget 2023, mais également les acquis obtenus depuis 2012. D’une manière générale, ils ont demandé la vision du PSE (Plan Sénégal Emergent) dans le secteur de l’Artisanat et ont souhaité une évaluation de la politique publique dans ce domaine.

En revanche, d’autres Commissaires ont fait un rappel des nombreux résultats enregistrés dans le secteur qui dépassent le cadre de son département ministériel et, de ce fait, ont salué la hausse du budget, tout en souhaitant son augmentation progressive pour permettre la poursuite des actions entreprises dans le domaine de la transformation structurelle de notre économie et de l’encadrement des artisans pour assurer leur compétitivité. Aussi, pour une cohérence dans les interventions et une meilleure lisibilité des importants fonds alloués au secteur de l’Artisanat, a-t- il été suggéré de transférer au sein du département des crédits destinés à la ZAMPA, à la confection de tenues scolaires et à la fabrication de tables bancs.

Dans cette dynamique, vos Commissaires ont magnifié le programme de réhabilitation et de construction de villages artisanaux. Sur ce point, le Ministre a été interpellé sur le retard des travaux de construction des villages artisanaux de Fimela, Foundiougne et Ndangane Samb. En outre, il a été sollicité la construction de villages artisanaux à Gossas et dans les départements de Pikine, Guédiawaye et Mbacké. Egalement, l’accompagnement des artisans de Fatick et de Koungueul, ainsi que l’appui aux villages artisanaux de Saly, Mbour et Soumbédioune a été demandé.

Concernant le cas spécifique du village de Soumbédioune, le Ministre a été interpellé sur la nature juridique du foncier sur lequel sont construits 300 cantines. En effet, il a été demandé si les occupants de ces cantines bénéficient de titres fonciers, de baux ou de contrats de location puisque dans ce dernier cas, le paiement effectif des loyers pourrait améliorer la prise en charge du fonctionnement dudit village.

Relativement aux chambres des métiers, composées d’un total de 378 élus dans les différentes régions, vos Commissaires ont sollicité des séminaires de formation pour mieux outiller les acteurs ainsi que la dotation de véhicules de service à ces structures. En outre, il a été recommandé l’harmonisation des cartes professionnelles des artisans et le transfert de leur gestion au niveau du ministère en charge de l’Artisanat.

Vos Commissaires ont par ailleurs préconisé le recensement et l’organisation des ouvriers au niveau de chaque commune afin de leur offrir une formation et un encadrement adéquats pour une meilleure qualité des produits mais aussi de l’emballage qui peut avoir une bonne influence auprès du consommateur.

Sur un autre registre, ils ont déploré le problème de sécurisation des assiettes foncières auquel les artisans de la région de Dakar sont confrontés, particulièrement les mécaniciens de l’ancienne piste de Mermoz, et ont ainsi salué le démarrage effectif de la ZAMPA. A ce propos, il a été demandé le recasement des artisans, occupant la voie publique, en collaboration avec le ministère de l’Urbanisme, du Logement et de l’Hygiène publique. Sur ce point, vos Commissaires se sont appesantis sur la situation qui prévaut dans les départements de Pikine et de Guédiawaye avec les encombrements causés par l’occupation anarchique de l’espace publique par les artisans. D’ailleurs, ils se sont informés sur la suite donnée à la décision de Monsieur le Président de la République d’aménager un site de recasement des artisans au niveau du littoral de Guédiawaye.

En outre, il a été sollicité un accompagnement des artisans du complexe culturel Léopold Sédar Senghor et des parcs Lambaye de Pikine souvent victimes d’incendies causés par les branchements électriques clandestins. Egalement, l’appui aux artisans de Rufisque et à ceux du quartier Dixième de Thiès, a été sollicité. De surcroît, il a été demandé un appui au profit des artisans sourds-muets et ceux vivant avec un handicap moteur au niveau de Dakar, de la formation des femmes du département de Linguère et des tailleurs du département de Louga, de l’accompagnement du centre artisanal de Keur Ndiouga Kane de Ndindy et des artisans de Pointe Sarène.

Sur un autre chapitre, vos Commissaires ont salué les réalisations de nos tailleurs dans le cadre de l’exécution du programme de confection des tenues scolaires, programme dotée d’une enveloppe de 10 milliards FCFA par an, et ont ainsi appelé à une stratégie de développement de la mécanisation dans le secteur de l’Artisanat. A cet égard, ils se sont réjouis du projet de construction d’un centre d’usinage en menuiserie bois à Diamniadio qui va favoriser la formation et le perfectionnement des artisans, ainsi que le démarrage de l’usine de fabrication de meubles dans cette localité.

En outre, il a été sollicité un soutien aux femmes, notamment celles qui s’activent dans le domaine des produits laitiers, à travers la mise en place d’unités de conservation et de transformation. De même, vos Commissaires se sont informés sur la part de l’artisanat féminin et les mesures prises dans les domaines de la coiffure et de la haute couture pour une bonne finition et promotion des tenues africaines.

Le Ministre a aussi été invité à prendre des initiatives pour lutter contre l’émigration de nos artisans vers la sous-région. Aussi, il a été sollicité des mesures d’encadrement favorisant le retour au pays des artisans de la Diaspora, notamment ceux de l’Afrique de l’Ouest. En effet, il a été demandé l’octroi de lignes de crédits aux sénégalais vivant en Côte d’Ivoire, notamment à Grand-Bassam, Treichville et Cocody, qui travaillent dans les domaines notamment de la bijouterie, de la cordonnerie, de la maçonnerie, de la mécanique, de la teinture et de la couture.

Par ailleurs, vos Commissaires ont appelé à une meilleure répartition des appuis remis aux organisateurs des foires sous-régionales tenues à Dakar. Ils se sont aussi informés sur les critères de sélection des exposants aux foires et ont demandé si le choix des participants relève de la Direction de l’Artisanat ou de l’Union nationale des Chambres de Métiers (UNCM) puisque, selon eux, les exposants doivent être spécialistes du secteur pour une meilleure promotion des produits. A ce niveau, il a été déploré le manque de qualité de certains produits locaux dans les salons d’exposition. Aussi, la mise en place de centres d’exposition adéquats pour la visibilité des produits, a-t-elle été préconisée.

Sur un autre registre, vos Commissaires ont souhaité un meilleur accès de nos bijoutiers à l’or de Sabodala et de Mako à travers notamment un partenariat avec les orpailleurs traditionnels de Kédougou qui ont tendance à écouler ce métal précieux dans la sous-région. A ce niveau, il a été sollicité l’implantation de comptoirs d’or surtout à Dakar-Plateau, ainsi qu’un appui aux bijoutiers du département de Pikine.

Dans le cadre de la promotion du consommé local, vos Commissaires ont recommandé des mesures de vulgarisation des produits locaux comme ceux de la cordonnerie de Ngaye Mékhé qui sont mieux valorisés à l’étranger. Ils ont aussi préconisé la hausse des taxes sur les importations des produits tels que les chambres à coucher et le mobilier de bureau et ont appelé à remédier à la pénurie des matières premières, particulièrement le bois.

Relativement au Projet Mobilier national, vos Commissaires se sont informés sur le niveau de mise en œuvre de la mesure consistant à réserver 15% de la commande publique de la DMTA (Direction du Matériel et du Transit administratif) aux artisans du bois.

En outre, pour un meilleur développement de l’artisanat, vos Commissaires ont recommandé l’encadrement des acteurs et la promotion de l’exportation des produits locaux. Dans ce cadre, la formation de nos artisans dans des pays comme l’Italie et le Maroc respectivement dans les domaines de la couture et de la maroquinerie, a été suggérée.

De même, dans le cadre de la valorisation des peaux et cuirs, il a été recommandé des missions d’imprégnation, notamment en Turquie, pour la mise en place de petites unités de fabrication de sacs, chaussures, fauteuils, porte-monnaie et ceintures au niveau de la zone de Touba-Mbacké, vu son potentiel. En effet, des études réalisées ont indiqué une disponibilité d’au moins 14 400 peaux de bêtes chaque année, compte non tenu des 150 000 peaux environ disponibles pendant les trois (3) mois autour du Magal de Touba.

Relativement au secteur informel, vos Commissaires ont appelé à des mesures d’accompagnement permettant d’aider les structures à se formaliser, telles que des facilités de paiement de la fiscalité et d’obtention de crédits bancaires pour notamment mieux soumissionner dans les marchés publics. En outre, pour l’attractivité du secteur, ils ont demandé sa digitalisation ainsi que l’organisation d’une journée du génie créateur afin de favoriser la compétitivité et ainsi dénicher les jeunes talents.

De plus, il a été sollicité l’octroi de lignes de crédits aux femmes et l’accompagnement des jeunes s’activant notamment dans les métiers de la plomberie et de l’électricité pour surtout lutter contre la recrudescence de l’émigration irrégulière.

Enfin, le Ministre a été invité à effectuer des visites de terrain à l’intérieur du pays et à nouer une parfaite collaboration entre son Département et le nouveau Réseau des Parlementaires pour la Promotion de l’Artisanat et de la Culture dont la mise en place démontre l’intérêt particulier accordé au secteur par vos Commissaires. A ce propos, il a été sollicité un appui pour l’organisation par ledit réseau d’un séminaire de formation en faveur des artisans.